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...'Ile-de-France aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée...CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 247 F-D Pourvoi n° X 22-16.921 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 La société 3, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 22-16.921 contre l'arrêt n° RG...

...'URSSAF d'Ile-de-France aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 248 F-D Pourvoi n° P 22-17.649 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 La société 3, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 22-17.649 contre l'arrêt n° RG : 18/09763 et...

...'Ile-de-France aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 247 F-D Pourvoi n° X 22-16.921 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 La société 3, société par actions simplifiée, dont le siège est...

... l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par l'URSSAF d'Ile-de-France et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 248 F-D Pourvoi n° P 22-17.649 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 La société 3, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ... 555 du code de procédure civile guinéen, mentionnait l'article 201 du code civil guinéen non...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a...

... les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine MULLER...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00593 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVAL arrêt du 23 Janvier 2020 Cour de Cassation de PARIS n° : 18-23.154 arrêt du 03 Juillet 2018 Cour d'Appel de POITIERS RG n°16/2037 jugement du 29 Avril 2016 TGI de SAINTES RG n°15/245 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2024 APPELANT DEMANDEUR AU RENVOI : Monsieur A H né le 11 Novembre 1946 à Localité 23 59 Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Julien...

..., Vu les articles 905-2 et 911-2 du code de procédure civile, Vu le jugement du juge de l...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile - ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 RG : 24/00344 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 905-2 et 911-2 du code de procédure civile, Vu le jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE du 4 mars 2024, entre Mme P G, demanderesse, et M. W O, défendeur, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie...

....A.S.U. BUSINESS EVOLUTION ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 908 du code de procédure civile n° , 1 page...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/06055 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFOB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2024 Date de saisine : 03 Avril 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Décision attaquée : n° J24000070 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 15 Février 2024 Appelante : S.A.S...

... sous le N° RG 24/00178 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLKB, Vu les articles 908 et 911-2 du code de...COUR D'APPEL DE DIJON Adresse 2 Localité 1 ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 24/ Article 908 du C.P.C. N° RG 24/00178 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLKB Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 3, décision attaquée en date du 26 Juin 2023, enregistrée sous le n° 21-000845 APPELANT M. W U Représentant : Me Corinne BRUGIERE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 0407202348 INTIMEE...

... les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile, Vu l'avis notifié à l'appelent le 28 mai...COUR D'APPEL DE DIJON Adresse 5 Localité 2 ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 24/ Article 908 du C.P.C. N° RG 24/00197 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLMU Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de MACON, décision attaquée en date du 08 Décembre 2023, enregistrée sous le n° Immatriculation 1 APPELANTE S.A.S. GEERIM Société GEERIM , prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicili...