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... application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société MAAF...CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10421 F Pourvoi n° R 23-18.667 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 La société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° R 23-18.667 contre l'arrêt rendu le 17...

.... En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à...COUR DE CASSATION Première présidence _ Odesi Pourvoi n° : K 24-20.667 Demandeurs : la société Les Grand Buffets Avocats : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeurs : Mme H Avocats : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60393 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La...

... caution de 108 000 euros", la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que le...COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 avril 2025 Rejet M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 186 F-D Pourvoi n° Q 23-23.243 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. H. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 novembre 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...

... cassation. 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 avril 2025 Rejet non spécialement motivé M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10192 F Pourvoi n° A 23-23.667 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 AVRIL 2025 Mme N V, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 23-23.667 contre...

... moyen 3. En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 avril 2025 Rejet M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 186 F-D Pourvoi n° Q 23-23.243 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. H. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 novembre 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E...

... les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 23 octobre...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 290 F-D Pourvoi n° D 24-10.380 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MARS 2025 M. Z D, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 24-10.380 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2023 par la cour d'appel de...

... les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 23 octobre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 290 F-D Pourvoi n° D 24-10.380 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MARS 2025 M. Z D, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° D...

... application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 140 F-D Pourvoi n° Z 23-19.112 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025 La société BCS import, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 23-19.112 contre l'arrêt...

... application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 140 F-D Pourvoi n° Z 23-19.112 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025 La société BCS import, société à responsabilité limitée, dont le...

.... Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Cassation sans renvoi M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 139 F-B Pourvoi n° U 23-12.253 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 MARS 2025 1°/ M. Z J, 2°/ Mme K V, épouse J, tous deux domiciliés Adresse 1...