Recherche de article 44 Constitution dans la jurisprudence francophone - page 3

... COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a...ARRET N°182 CL/KP N° RG 23/01089 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZL6 S.A. LA BANQUE CIC OUEST C/ C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01089 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZL6 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 janvier 2023 rendu par le Juge des contentieux de la protection de LA ROCHELLE. APPELANTE...

... Adresse 44 Localité 16 Non comparant Etablissement 40 Adresse 14 CS 60089 Localité 11...ARRET N°177 FV/KP N° RG 23/02885 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6IU S I C/ Etablissement 42 Société 25 Société 38 Caisse 29 27 Etablissement TRESORERIE Localité 37 AMENDES Société 34 Etablissement 40 Société 41 chez 33 S.A. 33 Société 35 Société Adresse 31 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire...

...'huissier de justice délivré le17 août 2021 à personne habilitée à recevoir l'acte, n'a pas constitué...1ère Chambre ARRÊT N°146 N° RG 21/03002 N° Portalis DBVL-V-B7F-RUHX V/REF : 16/01905 M. E S K C/ Me I C S.A.S. JB HOLDING VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ACE PATRIMOINE Me Sophie SALUS Société OFFICE NOTARIAL B'A Société MUTLOG GARANTIES Société PROMOBAT SAS PROMOTION R S.E.L.A.R.L. OFFICE NOTARIAL DE Localité 11 S.C.A. GE MONEY BANK Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT...

... avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/05/2024 Me Jean Michel LICOINE la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 14 MAI 2024 N° : - 24 N° RG 21/02559 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOFJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ORLEANS en date du 23 Juin 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265265473713183 S.A.R.L. LES DEMEURES DU LYS, SARL au capital de 38 000 Euros, exerçant sous l'enseigne...

... électronique le 20 décembre 2023, Monsieur et Madame H demandent au Tribunal de : Vu les articles 1641 et...N° RG 22/05088 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZSW 7ÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2024 50A N° RG 22/05088 N° Portalis DBX6-W-B7G- WZSW Minute n°2024/ AFFAIRE : O H I E G C épouse H C/ SCEA LA GONTRIE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Cécile BOULE la SCP MAATEIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame VERGNE, Vice-Présidente, Madame PINAULT, Juge...

...’invoquant même comme moyen de défense pour constituer le point de départ du délai de forclusion d’un an de l’article...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/14433 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVPXR N° MINUTE : Assignation du : 16 novembre 2021 JUGEMENT rendu le 14 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. DEQUIROT CHARPENTE Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Jean-Marc BORTOLOTTI de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocats au barreau de FONTAINEBLEAU DÉFENDEURS Monsieur Z U Adresse 5 Localité 3 Madame I B épouse U...

...° Portalis 352J-W-B7G-CYHCQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/13298 N° Portalis 352J-W-B7G-CYHCQ N° MINUTE : 8 contradictoire Assignation du : 08 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 14 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. KASANA Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Michel HARROCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0311 DÉFENDERESSE Société CAPIFORCE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Nelson SEGUNDO, avocat au barreau de...

... ayant enjoint de se mettre en conformité avec les articles 38, paragraphe 1 et 39, paragraphe 1 a...Tribunal administratif N° 46401 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46401 4e chambre Inscrit le 27 août 2021 Audience publique du 14 mai 2024 Recours formé par la société anonyme … SA, …, contre une décision de la Commission nationale pour la protection des données en matière de protection des données _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46401 du rôle et déposée le 27 août 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Renaud Le Squeren, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre...

29-03-10 Energie. - Installations nucléaires. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de... ... 29-03-10 Energie. - Installations nucléaires. 44-02 Nature et environnement. - Installations...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse après arrêt avant dire-droit : Par arrêts n° 19MA05469 et 19MA05470 du 21 octobre 2022, la Cour a sursis à statuer sur la requête de l'association Transparence des canaux de la narbonnaise ci-après TCNA et autres et de l'association Collectif pour l'environnement des riverains élisyques à Narbonne ci-après COLERE et...

29-03-10 Energie. - Installations nucléaires. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de... ... 29-03-10 Energie. - Installations nucléaires. 44-02 Nature et environnement. - Installations...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Transparence des Canaux de la Narbonnaise ci-après TCNA a demandé au tribunal administratif de Montpellier, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 22 mai 2018 fixant les prescriptions complémentaires d'exploitation applicables aux installations de la...