Recherche de article 434-34 Code pénal dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Caen, 21 novembre 2011, 11/01152
... articles 434-34, 434-35 alinéa 2, 434-44 alinéa 1, alinéa 3, alinéa 4, 121-6, et 121-7 du code pénal...DOSSIER N 11/ 01152 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2011 X... Nordin contradictoire à signifier Y... Teddycontradictoire à signifier Y... Thierry contradictoire N 2011/ 875 COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS AUDIENCE DU 4 NOVEMBRE 2011 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré Président : Madame NIRDÉ-DORAIL, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 22 décembre 2010 Conseillers : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre des appels correctionnels, 21 novembre 2011, 875
Rien n'interdit au Procureur de la République de faire délivrer au prévenu une citation à comparaître devant le tribunal correctionnel pour... ... les articles 434-34, 434-35 alinéa 2, 434-44 alinéa 1, alinéa 3, alinéa 4, 121-6, et 121-7 du code...DOSSIER N 11/ 01152 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2011 X.. contradictoire à signifier Y... contradictoire à signifier Y... contradictoire N 2011/ 875 COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS AUDIENCE DU 4 NOVEMBRE 2011 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré Président : Madame NIRDÉ-DORAIL, désignée par...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 février 2009, 08-11959
SECURITE SOCIALE - Contentieux spéciaux - Contentieux technique - Fixation du taux d'incapacité permanente partielle d'un salarié - Respect... ..._ARRET Sur le numéro 2 : articles R. 143-8, R. 434-34 et R. 434-35 du code de la sécurité sociale ; article 6...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 14 décembre 1999 : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie de Paris la caisse s'étant pourvue en cassation contre l'arrêt du 14 décembre 1999, son mémoire ne contient aucun moyen à l'encontre de cette...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 septembre 2004, 03-87401
... mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 131-21 et 434-34 du...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER, POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 27 mars 2001, 2000/00979
ACTION CIVILE - Partie civile - Constitution - Constitution à l'instruction - Recevabilité - Préjudice direct L'article 2 du Code de... ... que l'article 434-34 du code pénal ouvre la possibilité, pour la famille de la victime, d'obtenir la...ARRET DU 27 MARS 2001 N GS COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE De L'INSTRUCTION X... L'AUDIENCE DU VINGT SEPT MARS DEUX MILLE UN LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CHAMBRE De L'INSTRUCTION, siégeant en CHAMBRE du CONSEIL, a rendu l'arrêt suivant : COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER Y...
