La Jurisprudences de Niger concernant article 152 Constitution

... pénale en ses articles 387, 414,416, 471 et 586 ; Vu le code pénal en ses articles 152, 156 et 157 ; Vu...ARRET N° 2020/035/ CC/CRIM du 27 Mai2020 MATIERE : PENALE DEMANDEUR: M.N.O DEFENDEURS : 1° Ministère Public 2° LA PRESENTS Ibrahim Malam Moussa Président Mme Adamou Aissata Oumarou RaboMainassara Conseillers Emilien A Bankolé Ministère Public Me Zeinabou Adamou Greffière RAPPORTEUR : Mme Adamou Aissata REPUBLIQUE PF DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du...

... articles 121nouveau, 152 et 338 alinéa 1er notamment ; Vu l’Ordonnance N° 86-001 du 10 janvier 1986...RÉPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt neuf novembre deux mille dix-sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE 1° Madame Ab et de XXX, née le XXX à XXX, inspectrice principale du Trésor, demeurant à XXX, assistée de Me Z., avocat au Barreau de Aa ; 2° MINISTÈRE PUBLIC ; DEMANDEURS D’une part ; ET 1° Société N...

... fonctionnement de la Cour de Cassation ; Vu la loi 2004-50 du 22 juillet 2004 ; Vu les articles 152 et 157 du...RÉPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre criminelle, statuant en matière pénale, en son audience publique ordinaire du mercredi sept décembre deux mil seize, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE 1° Monsieur Ac et de XXX né le XXX à XXX, Notaire y demeurant ; MD du 04/05/2013 ; LP du 20/05/2014 ; 2° Monsieur Ab et de Danielle, né le XXX à XXX administrateur, franco-nigérien, demeurant à XXX; Demandeurs, D’UNE...

... ses articles 152, 153 et 154 ; Vu le code civil en ses 731 et 733 ; SUR LA RECEVABILITÉ: Attendu...RÉPUBLIQUE DU NIGER - COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi Treize Avril deux mille seize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE -Ministère Public ; -Dame D., née le XXX à XXX, cadre de Banque XXX, mandataire de la succession B. épouse B., domiciliée au XXX, assistée de Me D., avocat à la Cour au Barreau de Niamey ; DEMANDEURS D’une part ; ET...

... articles 450,564, 572, 573 et 586 ; Vu le code pénal en ses articles 152 et 153 ; Vu l’article 3 de l...La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi quatre mars deux mille quinze, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE 1° C Z AH et de AICHATOU, né le 23/12/1959 à Zinder, notaire domicilié à Ae, assisté de Mes Y Ab AH et B Ab, tous avocats au Barreau de Ae ; 2° ALI B X né vers 1973 à Guessa-Gougou-Torodi, Tâcheron domicilié à Ae, partie civile y demeurant Tél : 96 49 68 91...

... posées et les décisions rendues conformément aux articles 147,148, et 152 la déclaration qu'il y a ou qu...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi onze janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa Ab, né vers 1978 à Ac, fils de Idrissa et de Fati, soldat de 2° classe, mle 00265, assisté de Maître Ibrahim Djibo, avocat à la Cour son conseil constitué ; D'une part ET : Commissaire du Gouvernement ; D'autre part Après...

... cassation dont l'un pris de la violation de l'article 152 du code pénal et l'autre en ce que les...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi quatorze décembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : MP D'une part ET : C X et autres D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Moussa Idé, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le...

... Code de Procédure Pénale; Vu l'article 152, 338 Code Pénal; Vu la déclaration de pourvoi et les...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi vingt trois novembre deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ministère Public ; D'une part ET : Af Ak, né vers 1951 à Kaoutchilloum; fils de Af et de Azara, magistrat, ex-directeur général de la Compagnie d'Assurance et de Aa B An demeurant à Ag;g; Aj Al, né vers 1955 à Kellé, fils de Aj Ae et...

...06-152...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi vingt cinq mai deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Z B X, détenu s/c du régisseur de la prison civile de Zinder, assisté de Maître Moussa Kochi Maina avocat au cabinet Manou Kimba, Avocat à la Cour, et 5 autres ; D'une part ET : MINISTERE PUBLIC D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Hassane Hodi, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après...

...; -Donné acte au commandant Bb Bd dit Pélé de sa non constitution de partie civile; -Condamné Ay As, A Aa...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du mercredi quatre janvier deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ad Ac Aq né le 01-03-1962 à An Bg des FAN demeurant à An A Aa Ba, né le 19-01-1962 à Dakar Commandant des FAN demeurant à An et tous autres ; D'une part ET : Ministère Public ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Issaka...