Recherche de article 1376 Code civil dans la jurisprudence francophone

... Vu les articles 1235 et 1376 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 230 F-D Pourvoi n° U 23-13.219 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025 M. C R, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 23-13.219 contre l'arrêt...

... VISA Articles 1235 et 1376 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 230 F-D Pourvoi n° U 23-13.219 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025 M. C R, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 23-13.219 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes 5e chambre, dans le...

...'aménagement du temps de travail. VISA Articles 1235 et 1376 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Cassation partielle et rectification d'erreur matérielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 38 F-D Pourvoi n° Z 23-19.595 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Z. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 mai 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

... Vu les articles 1235 et 1376 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Cassation partielle et rectification d'erreur matérielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 38 F-D Pourvoi n° Z 23-19.595 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Z. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 mai 2023. R É P U B L...

... 1302-1 du code civil. » Réponse de la Cour 14. Il résulte de l'article 1376, devenu 1302-1 du...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 janvier 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 20 F-B Pourvoi n° C 22-21.043 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JANVIER 2025 M. V C, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 22-21.043 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2022 par la cour d'appel de Besançon chambre sociale, dans le litige...

PRESCRIPTION CIVILE Il résulte de la combinaison des articles 2224 et 2232 du code civil qu'en cas de versement d'une pension de vieillesse... ... 1302-1 du code civil. » Réponse de la Cour 14. Il résulte de l'article 1376, devenu 1302-1 du...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 janvier 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 20 F-B Pourvoi n° C 22-21.043 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

...'administration française par les dispositions des articles 63 et 175-2 du code civil pour prévenir les fraudes, les...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... D... et M. B... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé à Mme A... D... la délivrance d'un titre de séjour, et, d'autre part, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité relative...

Couronne — Québec — honneur — Pekuakamiulnuatsh Takuhikan — principes — obligations — ententes tripartites — parties — manquements — Canada —... ...‑il constituer une réparation appropriée? — Code civil du Québec, art. 1375, 1376, 1434.                   Des...COUR SUPRÊME DU CANADA   Référence : Québec Procureur général c. Pekuakamiulnuatsh Takuhikan, 2024 CSC 39     Appel entendu : 23 et 24 avril 2024 Jugement rendu : 27 novembre 2024 Dossier : 40619   Entre :   Procureur général du Québec Appelant   et   Pekuakamiulnuatsh Takuhikan Intimé   - et -   Procureur général du Canada, procureur général...

... de l'article 1376 du code civil dans sa version alors applicable, en vertu duquel celui qui reçoit...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL La Vallée Berreult a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2014 et 2015 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, ainsi que des pénalités...

... 1235 et 1376 anciens du code civil, repris aux articles 1302 à 1302-3 nouveaux du code civil ; 2...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 septembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 466 F-D Pourvoi n° A 23-11.661 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 SEPTEMBRE 2024 La société Pujol, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 23-11.661 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2022 par...