Recherche de article 1315 Code civil dans la jurisprudence francophone
... PUBLICATION Publié au Bulletin VISA Article 1315, devenu 1353, du code civil. VISA...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 15 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 462 F-B Pourvoi n° Y 23-12.372 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF d'Ile-de-France, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 23-12.372 contre...
| Luxembourg, Cour administrative, 08 mai 2025, 77/25
... de l’article 1315 du Code Civil, pris ensemble avec l’article 109 du Code de Commerce, En ce que l...N° 77 / 2025 du 08.05.2025 Numéro CAS-2024-00150 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit mai deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre la sociét...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 07 mai 2025, 23NC03417
... ; - les décisions sont contraires à l'article 9 du code civil et au droit au respect de la vie privée et...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... D..., Mme C... D... et leur fils mineur E... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions des 14 juin et 21 juillet 2022 par lesquelles le directeur académique des services de l'éducation nationale du Bas-Rhin et la commission d'académie de Strasbourg ont rejeté leur demande d'autorisation de plein droit d'instruction en famille E... au titre de l'année scolaire...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 07 mai 2025, 23NC03420
... ; - les décisions sont contraires à l'article 9 du code civil et au droit au respect de la vie privée et...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... E..., Mme D... E... et leur fille mineure C... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions des 14 juin et 21 juillet 2022 par lesquelles le directeur académique des services de l'éducation nationale du Bas-Rhin et la commission de l'académie de Strasbourg, respectivement, ont rejeté leur demande d'autorisation de plein droit d'instruction en famille de leur fille C...
| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 1ère chambre, 07 mai 2025, 23NC03421
... code civil et de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... E..., Mme D... E... et leur fille mineure C... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions des 22 juillet et 22 août 2022 par lesquelles le directeur académique des services de l'éducation nationale du Bas-Rhin et la commission de l'académie de Strasbourg, respectivement, ont rejeté leur demande d'autorisation d'instruction en famille de C... au titre de l'année scolaire 2022-2023...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 mai 2025, 22500420
... remplies, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé les articles 1315 et 1134 du code civil...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 420 F-D Pourvoi n° H 23-11.782 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société Axa France vie, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° H 23-11.782...
...'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du code civil, dans sa rédaction applicable...CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 243 F-D Pourvoi n° R 23-10.870 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société Adresse 4, anciennement dénommée Adresse 5, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° R 23-10.870 contre l'arrêt rendu le 22...
... installations, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du code civil, dans sa...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 244 F-D Pourvoi n° S 23-10.871 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société Adresse 3, anciennement dénommée Adresse 4, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 23-10.871 contre l'arrêt rendu le 22...
... VISA Article 1315, devenu 1353, du code civil. ...CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 420 F-D Pourvoi n° H 23-11.782 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société Axa France vie, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° H 23-11.782 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Versailles 3e chambre, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme J...
... PUBLICATION Publié au Bulletin VISA Article 1315 du code civil, dans sa rédaction...COMM. HM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 245 F-B Pourvoi n° D 23-21.508 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 MAI 2025 La société Tahiti art Maohi, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 23-21.508 contre l'arrêt rendu...
