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68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ... 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Gonfaron a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé lieudit Les Moulins, cadastré section C n° 961 et 962 sur le territoire communal...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ... 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 août 2019 par lequel la maire d'Aix-en-Provence lui a refusé un permis de construire portant sur la régularisation d'une construction à usage d'habitation, située sur des parcelles cadastrées section IA nos 0139, 0142, 0200, 0217 et...

68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-03-02... ... 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Sea Front a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 15 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat a délivré à la société anonyme Mediterranean Estate un permis de construire pour la rénovation de la " villa Sicard ", de sa...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat... ... 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. 68-025-03 Urbanisme...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré le 16 novembre 2020 par le maire de la commune du Castellet. Par un jugement n° 2100082 du 21 novembre 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. ... ... 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme E... A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Fuveau a délivré à M. F... D... un permis de construire portant sur l'extension d'une construction sur un terrain cadastré section AR n° 42, situé impasse des...

...-Sèvres, sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, de délivrer...Vu la procédure suivante : I/ Sous le n° 23BX00211, par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 janvier 2023, 22 mars 2023 et 19 septembre 2024, la société Ferme éolienne du Fourris, représentée par Me Guiheux demande à la cour : 1° à titre principal, d'annuler l'arrêté n° A6419 du 24 novembre 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de faire droit à sa demande tendant à la délivrance d'une autorisation de construire et d'exploiter les éoliennes n° 1, 2 et 6, sur le...

...'étude, à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine ". L'article 68 de cette loi dispose que...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser une somme de 23 299,32 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, au titre du régime indemnitaire dont elle a été privée. Par un jugement n° 2000675 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande de Mme B.... Procédure devant la cour : Par...

...'étude, à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine ". L'article 68 de cette loi dispose que...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser une somme de 23 994,06 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, au titre du régime indemnitaire dont elle a été privée. Par un jugement n° 2000676 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande de Mme B.... Procédure devant la cour : Par...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. 60-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non... ... de procéder à l'étude, à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine ". L'article 68 de...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de la culture et de la communication sur le recours gracieux du 18 avril 2019 qu'elle a présenté contre la décision implicite de rejet née du silence...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. 60-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non... ... de procéder à l'étude, à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine ". L'article 68 de...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de la culture et de la communication sur le recours gracieux du 18 avril 2019 qu'elle a présenté contre la décision implicite de rejet née du silence...