Recherche de avec l'analyse Ports - Utilisation des ports - Navigation dans les ports dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 11 mai 2021, 19DA01364
50-02-07 Ports. - Utilisation des ports. - Navigation dans les ports. 60-01-02-01-03-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits... ... 50-02-07 Ports. - Utilisation des ports. - Navigation dans les ports. 60...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Louis Dreyfus Lines, la SAS Louis Dreyfus Lines Armateurs, la SAS LD Transmanche Ferries, la société européenne Allianz Global Corporate et Specialty, la société anonyme SA Axa corporate solutions assurance, la SA Generali Iard, la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1e chambre, 12 juillet 2001, 98DA10417
50-02-07 PORTS - UTILISATION DES PORTS - NAVIGATION DANS LES PORTS ... ... 50-02-07 PORTS - UTILISATION DES PORTS - NAVIGATION DANS LES PORTS ...Vu l'ordonnance en date du 31 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête...
| France, Conseil d'État, 10/ 7 ssr, 10 décembre 1997, 168238
01-05-01-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION -... ... entaché d'irrégularité n'est pas inopérant. 50-02-07 PORTS - UTILISATION DES PORTS - NAVIGATION DANS LES...Vu l'ordonnance du 20 mars 1995, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 mars 1995, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 08 octobre 1992, 91NC00216
50-02-07 PORTS - UTILISATION DES PORTS - NAVIGATION DANS LES PORTS 50-025-01 PORTS - POLICE DES PORTS - LIBRE ACCES AU PORT 60-02-03-03... ... 50-02-07 PORTS - UTILISATION DES PORTS - NAVIGATION DANS LES PORTS 50-025-01 PORTS - POLICE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 11 avril 1991 sous le numéro 91NC00216, présentée pour la société lorraine de laminage continu Sollac, anciennement dénommée Usinor, dont le siège est situé immeuble Elysée -La Défense- 29 Le Parvis à 92800 PUTEAUX, représentée par ses dirigeants...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 08 mars 1991, 70216
50-02-07 PORTS - UTILISATION DES PORTS - NAVIGATION DANS LES PORTS -Obstacle à la navigation dans un port autonome - Dérèglement d'un ouvrage... ... 50-02-07 PORTS - UTILISATION DES PORTS - NAVIGATION DANS LES PORTS -Obstacle à la navigation...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 juillet 1985 et 5 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme "Union sidérurgique du Nord et de l'Est" USINOR dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le...
| France, Conseil d'État, 10/ 6 ssr, 17 juin 1987, 63029, 63030 et 63314
50-02-07 PORTS - UTILISATION DES PORTS - NAVIGATION DANS LES PORTS -Abordage entre deux navires - Absence de faute de la capitainerie qui n'a... ... 50-02-07 PORTS - UTILISATION DES PORTS - NAVIGATION DANS LES PORTS -Abordage entre deux...Vu, sous le n° 63 029, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 octobre 1984 et 4 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les compagnies d'assurance dénommées ci-après : - LE MONDE, Branche Maritime + Transports, ... V, 76600 Le Havre ; - LE NORD, Branche...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 23 mars 1979, 08757
50-02 PORTS - UTILISATION DES PORTS - Navigation dans les ports - Responsabilité - Absence. 50-02, 67-03-02-03 Avaries causées à un... ... 50-02 PORTS - UTILISATION DES PORTS - Navigation dans les ports - Responsabilité - Absence...VU LE RECOURS SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, LEDIT RECOURS ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 JUILLET ET LE 20 SEPTEMBRE 1977, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT , EN DATE DU 10...
