Recherche de avec l'analyse Nature et environnement - Parcs naturels - Parcs nationaux dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 06 décembre 2024, 24MA00106
44-04-01-02 Nature et environnement. - Parcs naturels. - Parcs nationaux. ... ... 44-04-01-02 Nature et environnement. - Parcs naturels. - Parcs nationaux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Mountain Bikers Foundation et le syndicat national des moniteurs du cyclisme français ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération n° CA 2021-07.05 du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques, du 13 juillet 2021, réglementant la circulation des...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 06 décembre 2024, 24MA00120
44-04-01-02 Nature et environnement. - Parcs naturels. - Parcs nationaux. ... ... 44-04-01-02 Nature et environnement. - Parcs naturels. - Parcs nationaux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Mountain Bikers Foundation a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté n° AR-2020-22 du 10 septembre 2020 par lequel le directeur du Parc national des Calanques a interdit la pratique du vélo sur dix parcelles situées dans le secteur vallon de la Jarre - montagne de l'Aigle - sablière d'Anjarre...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 01 février 2024, 22LY03417
29-035 ENERGIE. - DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN PROJET ÉOLIEN DANS UN PARC NATIONAL - AVIS CONFORME DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU... ...'entre elles a jusque-là refusé d'y adhérer. 44-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PARCS NATURELS. - PARCS...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 novembre 2022 et les 5 juillet et 4 septembre 2023, ce dernier non communiqué, la société PE du Moulin à vent, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 18 février 2022, 20MA04792
44-02-04 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse... ...'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. 44-04-01 Nature et environnement. - Parcs naturels. - Parcs...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du directeur du Parc national des calanques en date du 8 janvier 2019, ensemble la décision du 9 mai 2019 portant rejet de son recours gracieux, en tant que ces décisions...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 18 février 2022, 20MA04793
44-02-04 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse... ...'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. 44-04-01 Nature et environnement. - Parcs naturels. - Parcs...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du directeur du Parc national des calanques en date du 24 septembre 2018 portant mise en demeure de régulariser sa situation administrative en déposant un dossier de remise en état...
| France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 15 novembre 2021, 435662
44-04-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PARCS NATURELS. - PARCS NATIONAUX. - PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE - POUVOIR DE POLICE SPÉCIALE DU... ... 44-04-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PARCS NATURELS. - PARCS NATIONAUX. - PARC NATIONAL DE...Vu la procédure suivante : La société Caraïbes Pirates a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2017-28 du 17 février 2017 du directeur du parc national de la Guadeloupe relatif à l'autorisation d'activités commerciales de l'établissement Caraïbes Pirates sur les espaces des...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 29 octobre 2013, 360085
01-04-005 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. CONSTITUTION ET... ... renvoi, divisible du reste du décret. 44-04-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. PARCS NATURELS. PARCS...Vu 1°, sous le n° 360085, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin et 21 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'association Les amis de la rade et des calanques, dont le siège est Villa Nicolas C-D 20 à Velaux 13880 ; l'association demande au Conseil d'Etat : 1° à titre...
