Recherche de avec l'analyse Infractions contre les personnes dans la jurisprudence francophone
| Cour d'appel, 2 décembre 2024, k.A c/ t.U et autres
Infractions contre les personnes ... ... Infractions contre les personnes ...Visa LA COUR D'APPEL DE LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO, jugeant correctionnellement, après débats à l'audience du 21 octobre 2024 ; Vu l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Céans le 10 juin 2024 ; Vu les citations à prévenus et à partie civile, suivant exploits, enregistrés, de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date des 1er juillet 2024 ; Vu les conclusions de Maître Xavier-Alexandre BOYER, avocat-défenseur, pour k.A, en date du 16 octobre 2024 ; Ouï Marie-Hélène PAVON-CABANNES, Conseiller, en son rapport ; Ouï Maître...
| Cour de révision, 12 novembre 2024, v.G c/ j.E et la société M
Infractions contre les personnes ... ... Infractions contre les personnes ...Visa LA COUR DE RÉVISION, Statuant hors session et uniquement sur pièces, en application des dispositions de l'article 489 du Code de procédure pénale ; VU : * l'arrêt rendu le 6 mai 2024 par la Cour d'appel, statuant en matière correctionnelle ; * la déclaration de pourvoi souscrite au Greffe général, le 10 mai 2024, par Maître Arnaud CHEYNUT, avocat-défenseur, substituant Maître Arnaud ZABALDANO, avocat-défenseur, au nom de v.G ; * la requête déposée le 24 mai 2024 au Greffe général, par Maître Arnaud ZABALDANO...
| Cour de révision, 17 avril 2024, g. A. c/ c. C. et autres
Infractions contre les personnes ; Infractions économiques, fiscales et financières ... ... Infractions contre les personnes ; Infractions économiques, fiscales et financières ...Visa LA COUR DE RÉVISION, Statuant hors session et uniquement sur pièces, en application des dispositions de l'article 489 du Code de procédure pénale ; VU : * l'arrêt de la Cour d'appel, statuant en matière correctionnelle, en date du 9 octobre 2023 ; * la déclaration de pourvoi souscrite au Greffe général, le 16 octobre 2023, par Maître Thomas GIACCARDI, avocat-défenseur, au nom de g. A. ; * la requête en...
| Cour de révision, 17 avril 2024, v. A. c/ Le Ministère public et g. B.
Infractions contre les personnes ; Infractions économiques, fiscales et financières ... ... Infractions contre les personnes ; Infractions économiques, fiscales et financières ...Visa LA COUR DE RÉVISION, Statuant hors session et uniquement sur pièces, en application des dispositions de l'article 489 du Code de procédure pénale ; VU : * l'arrêt de la Cour d'appel, statuant en matière correctionnelle, en date du 27 novembre 2023 ; * la déclaration de pourvoi souscrite au Greffe général, le 4 décembre 2023, par Maître Thomas GIACCARDI, avocat-défenseur, substituant Maître Thomas BREZZO...
| Tribunal correctionnel, 28 novembre 2023, e. B. c/ e. A.
Procédure pénale - Général ; Infractions contre les personnes ... ... Procédure pénale - Général ; Infractions contre les personnes ...Abstract Violation du secret des correspondances - Délit caractérisé oui - Commission de l'infraction par la prévenue nécessaire à l'exercice et au respect de ses droits de la défense dans une procédure pénale - Fait justificatif - Cause d'irresponsabilité pénale Résumé La prévenue a intenté en Italie une procédure pénale relative à la vente d'un bien immobilier, dont elle était copropriétaire avec sa sœur, réalisée sans son accord et à vil prix. Elle...
| Tribunal correctionnel, 10 octobre 2023, k. A. c/ t. D., p. E., la Société G.
Infractions contre les personnes ... ... Infractions contre les personnes ...Abstract Procédure pénale – Compétence territoriale – Diffamation publique - Diffusion d'articles par internet – Rattachement possible au territoire de la Principauté de Monaco non – Incompétence du tribunal correctionnel de Monaco oui Résumé Le réseau internet et les écrits qui y sont publiés constituent un moyen de communication audiovisuelle. S'il a été jugé que des faits de diffamation publique étaient réputés avoir été commis en tout lieu où les propos incriminés ont été reçus, lorsque lesdits propos ont ét...
| Cour de révision, 18 juillet 2023, g. B. c/ Le Ministère public, r. C. et b. D.
Infractions contre les personnes ... ... Infractions contre les personnes ...Visa LA COUR DE RÉVISION, Statuant hors session et uniquement sur pièces, en application des dispositions de l'article 489 du Code de procédure pénale ; VU : * l'arrêt de la Cour d'appel, statuant en matière correctionnelle, en date du 20 mars 2023 ; * la déclaration de pourvoi souscrite au Greffe général, le 27 mars 2023, par Maître Thomas GIACCARDI, avocat-défenseur, au nom de g. B. ; * la requête en révision déposée le 11 avril 2023 au Greffe général, par Maître Thomas GIACCARDI, avocat-défenseur, au nom de g...
| Cour de révision, 18 juillet 2023, La Société Anonyme Monégasque dénommée D. et s. A. c/ c. B.
Infractions économiques, fiscales et financières ; Infractions contre les personnes ; Infractions contre les biens ... ... Infractions économiques, fiscales et financières ; Infractions contre les personnes...Visa LA COUR DE RÉVISION, Statuant hors session et uniquement sur pièces, en application des dispositions de l'article 489 du Code de procédure pénale ; Vu : * l'arrêt de la Cour d'appel, statuant en matière correctionnelle, sur les dispositions civiles, en date du 3 avril 2023 ; * la déclaration de pourvoi souscrite au Greffe général, le 11 avril 2023, par Maître Richard MULLOT...
| Tribunal correctionnel, 13 juin 2023, v. E. c/ j. C. et la Société à Responsabilité Limitée K.
Infractions contre les personnes ... ... Infractions contre les personnes ...Visa LE TRIBUNAL, jugeant correctionnellement, après débats à l'audience du 16 mai 2023 ; Vu la citation délivrée directement à la requête de v. E., partie civile poursuivante, suivant exploit, enregistré, de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 13 février 2023 ; Vu la procédure enregistrée au Parquet général sous le numéro 2023/000152 ; Vu les conclusions de Maître Stephan PASTOR, avocat pour j. C. et pour la S. A. R. L. K., prévenus, en date du 15 mai 2023 ; Ouï Maître Arnaud CHEYNUT, avocat défenseur...
| Tribunal correctionnel, 13 juin 2023, A. c/ B.
B. a été poursuivi pour des faits de non présentation de son fils mineur E. à sa mère F. sur le fondement des dispositions prévues à... ... connaître de ce délit. Infractions contre les personnes ; Droit de la famille - Autorité parentale et...TRIBUNAL CORRECTIONNEL 2023/000118 JUGEMENT DU 13 JUIN 2023 En la cause du A. ; Contre le nommé : * B., né le jma à MOSCOU Russie, de v. et de e. C., de nationalité russe, homme d'affaires, demeurant x1 - 98000 MONACO Principauté de Monaco ; Prévenu de : NON REPRÉSENTATION D'ENFANT * PRÉSENT aux débats, assisté de Maître Thomas GIACCARDI, avocat...
