Recherche de avec l'analyse CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D ETABLISSEMENT DE L IMPOT dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 5ème chambre, 17 avril 2025, 23LY03986
19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification ou redressement. -... ... 19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C... et A... B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 et...
| France, Conseil d'État, 9ème - 10ème chambres réunies, 15 avril 2025, 470382
19-01-03-02-01-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GÉNÉRALITÉS. - RÈGLES GÉNÉRALES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT. - RECTIFICATION OU REDRESSEMENT.... ... 19-01-03-02-01-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GÉNÉRALITÉS. - RÈGLES GÉNÉRALES D'ÉTABLISSEMENT...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004 à 2009 et 2011 ainsi que des pénalités...
| France, Conseil d'État, 9ème - 10ème chambres réunies, 15 avril 2025, 485418
19-01-03-02-01-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GÉNÉRALITÉS. - RÈGLES GÉNÉRALES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT. - RECTIFICATION OU REDRESSEMENT.... ... 19-01-03-02-01-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GÉNÉRALITÉS. - RÈGLES GÉNÉRALES D'ÉTABLISSEMENT...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 à 2014 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement...
| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 10 avril 2025, 24TL00192
19-01-03-02-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification ou redressement. -... ... 19-01-03-02-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui est réclamée au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 2200443 du 20 novembre 2023, le tribunal...
| France, Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 04 avril 2025, 461220
19-01-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GÉNÉRALITÉS. - RÈGLES GÉNÉRALES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT. - PRESCRIPTION. - DÉLAI DE REPRISE DE... ... 19-01-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GÉNÉRALITÉS. - RÈGLES GÉNÉRALES D'ÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT...Vu la procédure suivante : La société Conversant International Limited, anciennement dénommée Valueclick International Limited a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 5ème chambre, 03 avril 2025, 23LY02111
19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification ou redressement. -... ... 19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017, ainsi que...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 5ème chambre, 03 avril 2025, 23LY02502
19-01-03-01-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Droit de... ... 19-01-03-01-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de contributions sociales auxquelles ils...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 3ème chambre, 03 avril 2025, 23MA01335
19-01-03-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. 19-01-03-02-02-01... ... 19-01-03-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C... A... née D... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis...
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 3ème chambre, 03 avril 2025, 23MA01982
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de... ... 19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Domaine de Gigery a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2017...
| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 3ème chambre, 03 avril 2025, 22VE02850
19-01-03-02-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification ou redressement. -... ... 19-01-03-02-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014...
