La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant SAINT NECTAIRE

... mois minimum, de la déstabilisation de l'équilibre local A.O.P Saint-Nectaire dans le cadre d...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juillet 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 388 F-D Pourvoi n° Z 18-25.302 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 JUILLET 2020 1°/ la Société nouvelle laiterie de la montagne, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , 2°/ la Société laitière des volcans...

..., de la déstabilisation de l'équilibre local A.O.P Saint-Nectaire dans le cadre d'une offensive...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juillet 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 389 F-D Pourvoi n° A 18-25.303 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 JUILLET 2020 1°/ la Société nouvelle laiterie de la montagne SNLM, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , 2°/ la Société laitière des volcans...

....O.P Saint-Nectaire dans le cadre d'une offensive économique agressive du groupe Lactalis qui conseille en...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juillet 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 390 F-D Pourvoi n° B 18-25.304 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 JUILLET 2020 1°/ la Société nouvelle laiterie de la montagne SNLM, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , 2°/ la Société laitière...

... attaqué, que le syndicat interprofessionnel des fabricants et affineurs de Saint Nectaire l...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que le syndicat interprofessionnel des fabricants et affineurs de Saint Nectaire l'Interprofession du Saint-Nectaire ou ISN, qui assure la représentation des intérêts collectifs professionnels de ses membres, à la fois dans le cadre d'une mission syndicale et en tant qu'organisme de défense et de gestion ODGde l'appellation Saint-Nectaire, a déposé une requête en injonction de payer à l'encontre de M. X...

...'auraient pas acheté s'ils avaient eu connaissance des difficultés du marché locatif sur la commune de Saint-Nectaire...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Privilège Tax du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Thermale de gestion ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Privilège Tax, forte de sa réputation de conseil en défiscalisation et de son expérience, avait présenté, dans un but purement commercial, de manière extrêmement flatteuse à ses clients une opération...

... par : - LE COLLECTIF DES CONTRIBUABLES DE SAINT-NECTAIRE, partie civile, contre l'arrêt de la...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE COLLECTIF DES CONTRIBUABLES DE SAINT-NECTAIRE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 6 mai 2008, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de corruption, détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoire produits en...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASIDELICTUELLE - Faute - Plainte ou dénonciation - Condition - Témérité de la plainte - Caractère suffisant. ... ......, demeurant Hôtel Le Savoy, 63710 Saint-Nectaire, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Angélique, Christine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1997 par la cour d'appel de Riom 1ère chambre civile, au profit de M. Gilles X..., demeurant Hôtel Le Savoy, 63710 Saint-Nectaire, défendeur à la...

..., au profit de la Coopérative fromagère du Saint-Nectaire, dont le siège est 63610 Besse-et-Saint...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. René X..., demeurant ..., 2 / M. Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1993 par la cour d'appel de Riom Chambre civile et commerciale, au profit de la Coopérative fromagère du Saint-Nectaire, dont le siège est 63610 Besse-et-Saint-Anastaise, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de...

CONTRATS ET OBLIGATIONS - Résolution et résiliation - Article 1184 du code civil - Inexécution partielle - Retard - Gravité - Appréciation... ... le pourvoi formé par la société Laiterie de la montagne, société anonyme, dont le siège est à Saint-Nectaire...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laiterie de la montagne, société anonyme, dont le siège est à Saint-Nectaire Puy-de-Dôme, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel de Riom 3e chambre civile, au profit de la Société de fabrication d'éléments...

... : Sur le pourvoi formé par M. Raymond X..., demeurant au Vernet Sainte-Marguerite, Saint-Nectaire Puy...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Raymond X..., demeurant au Vernet Sainte-Marguerite, Saint-Nectaire Puy-de-Dôme, en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1989 par la cour d'appel de Riom 1re Chambre, au profit du Groupe des populaires d'assurances GPA, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA...