Recherche de Mme Anne Iljic, rapporteur dans la jurisprudence francophone - page 3

... Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen, en premier lieu, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de refus de communication de plaintes de parents d'élèves formées à son encontre, de l'instruction donnée aux professeurs du lycée d'enseignement général et technique agricole Edouard de Chambray de Gouville Eure lors d'une réunion pédagogique évoquée devant les gendarmes par le proviseur de ce lycée et des convocations, ordre du jour et...

... service extraordinaire, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été...Vu la procédure suivante : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1602211 du 21 mars 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Par un arrêt n° 17NT01621 du 17 janvier 2019, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M. et Mme B...

... requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Etat à l'indemniser d'un préjudice matériel correspondant à une perte de rémunération et aux effets de cette perte sur le montant de la prime pour l'emploi, pour un montant total de 2 865, 49 euros, d'un préjudice moral pour un montant de 1 000 euros et d'un préjudice correspondant aux troubles dans les conditions d'existence qu'il a subis lors de sa détention au centre pénitentiaire de...

... conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 14 avril 2017 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile et a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire. Par une décision n° 17019206 du 14 mars 2019, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mai et 31 juillet...

... requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 14 décembre 2018 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a rejeté sa demande d'asile. Par une ordonnance n° 19011947 du 29 mars 2019, le président désigné par la présidente de la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande comme irrecevable. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai et 12 août 2019 au...

...Mme Anne Iljic...Vu la procédure suivante : M. E... A... C... et Mme D... A... B... ont demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler les décisions du 12 janvier 2018 par lesquelles l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA leur a accordé le bénéfice de la protection subsidiaire mais a refusé de leur reconnaître la qualité de réfugié. Par une décision n° 18011041, 18011042 du 2 mai 2019, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté leur demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 août et 7 novembre 2019 au secrétariat du contentieux du...

... conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir la décision de déclassement prise à son encontre par le directeur du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand le 3 novembre 2017. Par un jugement n° 1702863 du 21 décembre 2018, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 19LY00784 du 20 mai 2019, la cour administrative d'appel de Lyon, saisie de l'appel formé par M. A..., a donné acte de...

... conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions...Vu la procédure suivante : M. B... a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 25 juin 2018 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a refusé de réexaminer sa demande d'asile après le rejet de sa précédente demande par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 20 février 2017 devenue définitive. Par une décision n° 18040247 du 24 janvier 2019, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande. Par un...

... requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre sous astreinte au centre hospitalier de Roubaix de lui communiquer les éléments d'information mentionnés dans les courriers que le centre hospitalier lui a adressés les 22 novembre 2017 et 15 janvier 2018, toutes les décisions, instructions, consignes et notes de service de la direction du centre...

... service extraordinaire, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été...Vu les procédures suivantes : 1° M. A... D... et Mme E... C..., épouse D..., ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1999, pour la période du 1er octobre au 31 décembre, et au titre des années 2001, 2002 et 2003. Par un jugement n° 0803420, 1004012, 1103873 du 29 mars 2013, le tribunal administratif de Grenoble a rejet...