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| France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation de section, 14 février 2025, 24-40.032
...67aef5fb4a8ae34788da5fe3...SOC. COUR DE CASSATION JL10 _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 14 février 2025 NON-LIEU A RENVOI M. SOMMER, président Arrêt n° 296 FS-B Affaires n° J 24-40.032 K 24-40.033 M 24-40.034 N 24-40.035 P 24-40.036 Q 24-40.037 R 24-40.038 S 24-40.039 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 FÉVRIER 2025 Le conseil de prud'hommes de Tulle a transmis à la Cour de cassation, suite à huit ordonnances rendues en formation de référé le...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation de section, 12 février 2025, 24-86.467
...67aef6354a8ae34788da5fe5...N° H 24-86.467 FS-B N° 00350 GM 12 FÉVRIER 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 FÉVRIER 2025 La société 3 a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 561 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 29 août 2024, qui, dans l'information suivie des chefs d'association de malfaiteurs et blanchiment aggravé, a confirmé l'ordonnance de non-restitution de bien saisi rendue par le juge d'instruction. Un mémoire a...
...67aef6364a8ae34788da5ff3...N° G 24-86.468 F-D N° 00358 GM 12 FÉVRIER 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 FÉVRIER 2025 La société 3 a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 562 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 29 août 2024, qui, dans l'information suivie des chefs d'association de malfaiteurs et blanchiment aggravé, a confirmé l'ordonnance de remise à l'AGRASC aux fins d'aliénation rendue par le juge d'instruction. Un...
...67aef6374a8ae34788da5ff5...N° K 24-86.470 F-D N° 00359 GM 12 FÉVRIER 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 FÉVRIER 2025 La société 2 a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 563 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 29 août 2024, qui, dans l'information suivie des chefs d'association de malfaiteurs et blanchiment aggravé, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de saisie pénale rendue par le juge d'instruction. Un...
...67aef6364a8ae34788da5ff1...N° F 24-86.489 F-D N° 00348 GM 12 FÉVRIER 2025 REJET CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 FÉVRIER 2025 M. V E, et MM. U M, N J, parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Metz, en date du 17 octobre 2024, qui a renvoyé, le premier, devant le tribunal correctionnel sous les préventions d'exercice des fonctions de commissaire aux comptes dans une situation de...
...67aef6374a8ae34788da5ff9...N° B 24-86.600 F N° 50380 GM 12 FÉVRIER 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 FÉVRIER 2025 M. T I a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 22 octobre 2024, qui l'a renvoyé devant la cour départementale de la Vienne sous l'accusation de viol et agression sexuelle aggravés. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les...
...67aef6374a8ae34788da5ffd...N° X 24-86.619 F N° 50382 GM 12 FÉVRIER 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 FÉVRIER 2025 M. U T a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 8 novembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre et tentative, en bande organisée, association de malfaiteurs et extorsion, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention...
...67aef6374a8ae34788da5ffb...N° C 24-86.624 F N° 50381 GM 12 FÉVRIER 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 FÉVRIER 2025 M. E L a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans, en date du 14 novembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef, notamment, de violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou une infirmité, a rejeté sa demande de mise en liberté. Un mémoire a été produit...
...67aef6374a8ae34788da5ff7...N° E 24-86.626 F N° 50379 GM 12 FÉVRIER 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 FÉVRIER 2025 M. X D a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 8 novembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, importation de stupéfiants en bande organisée, association de malfaiteurs, importation en...
...67aef6384a8ae34788da5fff...N° Q 24-86.658 F N° 50383 GM 12 FÉVRIER 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 FÉVRIER 2025 M. F G a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 8 novembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre et tentative, destruction par moyen dangereux, vol, en bande organisée, et association de malfaiteurs, en récidive, a confirmé l'ordonnance du...
