Recherche de AEFE dans la jurisprudence francophone

...668c2aef894f7f4d2e09f265...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/09397 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUAT N° de Minute : 24/00404 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2024 X Y C/ G H C T S M REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juillet 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. X Y, demeurant Adresse 3 comparant en personne ET : DÉFENDEURS M. G H C T né le 21 Janvier 1994 à Localité 6, demeurant Adresse 8 Mme S M née le 20 Mars 1988 à Localité 6, demeurant Adresse 2 non comparants COMPOSITION DU...

...668c2aef894f7f4d2e09f25c...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 10 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/01416 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAJW N° de Minute : 24/00406 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2024 D F venant aux droits de Madame I F née H décédée le Date décès 3 2023 à Localité 7 C/ E Y REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juillet 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. D F venant aux droits de Madame I F née H décédée le Date décès 3 2023 à Localité 7 né le Date naissance 2 1966 à Localité 9, demeurant Adresse 6 représenté par Me Jeanne...

...668c2aef894f7f4d2e09f256...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01457 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRBV - M. M. LE PREFET DU NORD / M. S T alias I C W MAGISTRAT : Gaëlle OLIVROT GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. K E DEFENDEUR : M. S T alias I C W Assisté de Maître Delphine LANCIEN avocat commis d’office En présence de M Z G, interprète en langue arabe...

...668c2aef894f7f4d2e09f25f...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01440 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRAZ - M. LE PREFET DU NORD / M. T B MAGISTRAT : Mikaël SIMOENS GREFFIER : Mylène VOLTOLINI PARTIES : M. T B Assisté de Maître CHERFI YONIS Anissa, avocat commis d’office M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me SAUDUBRAY Guillaume, _ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : je confirme mon identité. PREMIÈRE PARTIE...

...668c2aef894f7f4d2e09f259...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01444 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRBD - M. LE PREFET DU PAS DE CALAIS / M. L V O MAGISTRAT : Mikaël SIMOENS GREFFIER : Mylène VOLTOLINI DEMANDEUR : M. LE PREFET DU PAS DE CALAIS Représenté par Me SAUDUBRAY Guillaume, substituant le cabinet Centaure DEFENDEUR : M. L V O Assisté de Maître DA COSTA Carlos avocat commis d’office En présence de Mr O S...

...6684e98ea0de54ff609f7aef...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10437 F Pourvoi n° U 22-18.781 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2024 Mme B S, épouse N M, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 22-18.781 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2022 par la cour d'appel de Versailles 1re chambre, 1re section, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. O N M, domicili...

...668c2aef894f7f4d2e09f24d...1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02375 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 N° RG 23/02375 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYYD DEMANDERESSE : Mme J C Adresse 1 Localité 2 comparante en personne, accompagnée de sa fille et assistée de Me Patrick LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI DEFENDERESSE : CPAM DE Localité 4 Localité 2 Adresse 3 Adresse 3 Localité 2, représentée par Mme F selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Didier...

...6682f3dfd7288dcb2a025aef...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 18/14800 N° Portalis 352J-W-B7C-COQXU N° MINUTE : Assignation du : 28 Novembre 2018 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame R E épouse O Adresse 7 Localité 17 Représentée par Maître Aurélie NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1309 DÉFENDEURS Monsieur A E Adresse 20 Localité 11 Représenté par Maître Nicolas GRAFTIEAUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire...

...667b0ae044bb525fe3d06aef...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème contentieux médical N° RG 21/11959 N° MINUTE : Assignations des : 02 et 06 Septembre 2021 CONDAMNE MR JUGEMENT rendu le 24 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur J V M Agissant en son nom personnel et en qualité d’ayant-droit de Madame E V M Adresse 6 Localité 8/FRANCE Représenté par Maître Lola CHAYETTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1361 DÉFENDERESSES La 13 Adresse 5 Localité 9 ET RELYENS anciennement dénommée SOCIÉTÉ HOSPITALIÈRE D’ASSURANCES MUTUELLES SHAM Adresse 4...

...667122aefa9d5900088beddb...N° J 23-82.348 F N° 50859 ODVS 18 JUIN 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 JUIN 2024 M. T M a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2023, qui pour excès de vitesse en récidive, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, 6 mois de suspension du permis de conduire et une confiscation. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de...