...65f3f2aef487cb0008aca10b...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10231 F Pourvoi n° K 22-18.175 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 M. O Z, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 22-18.175 contre l'ordonnance n° RG : 19/00048 rendue le 7 juin 2022 par le premier président de la cour d'appel de Paris pôle 1 - chambre 9, dans le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 19 septembre 2023, 22PA02439
... directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger AEFE a confirmé le rejet de la demande de...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 30 mars 2021 par laquelle le directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger AEFE a confirmé le rejet de la demande de bourse qu'elle avait formulée au bénéfice de son fils A... C..., scolarisé au lycée français international de Bangkok Thaïlande pour l'année scolaire 2020/2021. Par un jugement n° 2111802/1-1 du 15 décembre...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 11 juillet 2023, 21/04420
...64ae4aefa1775905dba3bb90...C4 N° RG 21/04420 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCUP N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALPAVOCAT Me Carole GIACOMINI ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 11 JUILLET 2023 Appel d'un Jugement N° RG 19/00055 rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 18 octobre 2021 suivant déclaration d'appel du 18 octobre 2021 Vu la procédure entre : S.A.S. L'ATELIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 06 juillet 2023, 18/09100
...64a7aef13bcaf505db6961f4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 6 JUILLET 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/09100 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCQWV J O N O NEE I C/ SARL MACONNERIE PISCINES SERVICES 2000 MPS 2000 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geneviève ADER-REINAUD Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 06 Juillet 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/10662. APPELANTS Monsieur J O né le 04 Août 1936...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 06 juillet 2023, 18/09787
...64a7aef23bcaf505db6961f6...COUR D'APPEL D'Localité 1 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-2 N° RG 18/09787 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCS4L Ordonnance n° 2023/M135 Société GROUPE ALTRA Représentée par Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE SCP EZAVIN-THOMAS Pris en la personne de Maître THOMAS, administrateur judiciaire de la société GROUPE ALTRA Représentée par Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE Appelantes Association REGENERE Représentée par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE Intimée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 06 juillet 2023, 18/12169
...64a7aef23bcaf505db6961f8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/12169 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZ46 SA MMA IARD C/ Y V B W épouse V SA DIFFAZUR PISCINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hadrien LARRIBEAU Me Florence ROLLIN-GARCIA Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 19 Juin 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 13/04509. APPELANTE SA MMA IARD , demeurant Adresse 1 / FRANCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 06 juillet 2023, 18/18331
...64a7aef43bcaf505db6961fa...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 6 JUILLET 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/18331 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDLYR C A R G T G SA FILIA MAIF C/ I M K W épouse M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Pierre-henry FOURNIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 25 Juin 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 13/00415. APPELANTS Madame R G Es qualité d'héritier de Madame C A épouse G, décédée le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 06 juillet 2023, 18/18657
...64a7aef53bcaf505db6961fc...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/18657 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMVN SCI DU TILLEUL SA MMA IARD C/ Société ALBINGIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence ADAGAS-CAOU Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 19 Septembre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/02967. APPELANTES SCI DU TILLEUL , demeurant Adresse 3 représentée par Me Florence...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 06 juillet 2023, 18/18659
...64a7aef53bcaf505db6961fe...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/18659 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMVR S B Z R épouse B C/ G T épouse T A T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrice REVAH Me Olivier DE PERMENTIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 17 Octobre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/01417. APPELANTS Madame S B , demeurant Adresse 2 représentée par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 06 juillet 2023, 18/19741
...64a7aef53bcaf505db696200...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 231 Rôle N° RG 18/19741 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDPQN G H C/ S N SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS - CGL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas PEREZ Me Caroline GUEDON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 29 Octobre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 11 18-3001. APPELANTE Madame G H née le Date naissance 3 1963 à Localité 5...