La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant cour d appel 2 mai 2002

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL L'inopposabilité de la décision de prise en charge de l'accident du travail ou de la maladie... ... DECISION Cour d'appel de Rouen 2023-03-24 ...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 26 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 681 F-B Pourvoi n° R 23-16.183 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2025 La caisse primaire d'assurance...

... DECISION 2023-03-24 Cour d'appel de Rouen Cour d'appel de Rouen ...CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 26 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 681 F-B Pourvoi n° R 23-16.183 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2025 La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Eure, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 23-16.183 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2023 par la cour d'appel de Rouen chambre sociale et des...

... DECISION 2023-06-29 Cour d'appel d'Aix en Provence 17 Cour d'appel d'Aix en Provence ...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 25 juin 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 697 FS-B Pourvoi n° X 23-20.007 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 JUIN 2025 M. V K, domicilié Adresse 2, Localité 7, a formé le pourvoi n° X 23-20.007 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel...

TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION ... ... DECISION Cour d'appel d'Aix en Provence 2023-06-29 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 25 juin 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 697 FS-B Pourvoi n° X 23-20.007 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 JUIN 2025 M. V K, domicilié Adresse 2, Localité 7, a formé le pourvoi n° X 23-20.007 contre...

... DECISION Cour d'appel de Versailles 2024-09-12 ...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 613 F-D Pourvoi n° T 24-20.375 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 M. E B, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 24-20.375 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2024 par la cour d'appel de Versailles chambre civile 1-3, dans le...

... DECISION 2024-09-12 Cour d'appel de Versailles A3 Cour d'appel de Versailles ...CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 613 F-D Pourvoi n° T 24-20.375 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 M. E B, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 24-20.375 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2024 par la cour d'appel de Versailles chambre civile 1-3, dans le litige l'opposant au Fonds de...

... DECISION 2022-11-24 Cour d'appel de Paris K2 Cour d'appel de Paris ...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 685 FS-B Pourvoi n° B 23-10.857 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JUIN 2025 Le syndicat CFE-CGC Orange, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 23-10.857 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 2, dans...

...-23.731 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2023 par la cour d'appel de Basse-Terre 2e chambre civile, dans le...COMM. LC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 345 F-D Pourvoi n° V 23-23.731 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 M. P S L R, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° V 23-23.731 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2023 par la cour d'appel de Basse-Terre 2e chambre civile...

Il résulte de l'article 2348 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021,... ...'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Lyon 3e chambre A, dans le litige l'opposant à la société...COMM. HM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 329 FS-B Pourvoi n° Q 23-50.015 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 M. F B, domicili...

SURETES REELLES MOBILIERES Selon l'article 2348 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15... ..., domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Q 23-50.015 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 329 FS-B Pourvoi n° Q 23-50.015 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...