La jurisprudences de France | Conseil d'État - page 16661
Page 16661 des 167 685 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 14 juin 1918, 57515
16-06,RJ1,RJ2 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Instruction primaire - Commune comptant plus de 500 habitants - Ecole spéciale de filles...
| France, Conseil d'État, 14 juin 1918, 59617
16-03-07,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICES SPECIALES - Police des moeurs. 16-03-07 L'arrêté par lequel le maire déclare lieu...
| France, Conseil d'État, 07 juin 1918, 48173 et 52539
16-05-03,RJ1,RJ2 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Pompes funèbres -...
| France, Conseil d'État, 31 mai 1918, 32519
16-09 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - Secrétaire de mairie - Brusque congédiement - Demande d'indemnité - Décès du...
| France, Conseil d'État, 31 mai 1918, 43877 et 44008
16-09 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES 1 Concession - Marchés pour l'éclairage au gaz et à...
| France, Conseil d'État, 31 mai 1918, 50598
16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Secrétaire de mairie - Brusque congédiement - Demande d'indemnité. 16-07-02...
| France, Conseil d'État, 31 mai 1918, 58544
16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Enseignement primaire - Maîtres du travail manuel dans les écoles primaires - Traitements et accessoires....
| France, Conseil d'État, 17 mai 1918, 29614
16-05-03,RJ1 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Concession d'éclairage - Ville...
| France, Conseil d'État, 17 mai 1918, 50809
16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Concessions d'éclairage -...
| France, Conseil d'État, 17 mai 1918, 57504
16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Révocation - Employés de mairie. 16-07-02 Motifs de la mesure. En dehors de...
