La jurisprudences de France | Conseil constitutionnel - page 725
Page 725 des 7 307 résultats trouvés :
| France, Conseil constitutionnel, 16 janvier 1959, 58-78
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale ; Vu l'ordonnance n° 58-998 du 24 octobre 1958 ; Vu la requête présentée par le sieur Schaff, demeurant à Montigny-les-Metz, 56, rue Litaldus, ladite requête enregistrée le 10 décembre 1958 au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procéd...
| France, Conseil constitutionnel, 16 janvier 1959, 58-93
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance n° 58-964 du 16 octobre 1958, modifiée et complétée par l'ordonnance du 14 novembre 1958 ; Vu la requête présentée par le sieur Pradines, demeurant à Alger, cité des Eucalyptus, ladite requête enregistrée le 10 décembre 1958 au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire, et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé, le 30 novembre 1958, dans la 1ère...
| France, Conseil constitutionnel, 12 janvier 1959, 58-71/104e
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'article 66 du Code électoral ; Vu l'article 17 de l'ordonnance n° 58-945 du 13 octobre 1958 et notamment son article 42 ; Vu : 1° Sous le n° 58-71 la protestation présentée par les sieurs Durlot et Doue, ladite protestation enregistrée le 9 décembre 1958 au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 30 novembre 1958 dans la...
| France, Conseil constitutionnel, 12 janvier 1959, 58-71/104i
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'article 66 du Code électoral ; Vu l'article 17 de l'ordonnance n° 58-945 du 13 octobre 1958 et notamment son article 42 ; Vu : 1° Sous le n° 58-71 la protestation présentée par les sieurs Durlot et Doue, ladite protestation enregistrée le 9 décembre 1958 au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 30 novembre 1958 dans la...
| France, Conseil constitutionnel, 08 janvier 1959, 59-2
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu l'Ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à l'élection du Président de la République, complétée par l'Ordonnance du 15 décembre 1958 ; Vu l'Ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : Vu les résultats provisoires du scrutin du 21 décembre 1958 pour l'élection du Président de la République, Président de la Communauté, arrêtés le même jour par la Commission ; Vu les résultats complémentaires portés à la connaissance de la Commission le 22 décembre 1958 ; Vu les procès-verbaux des...
| France, Conseil constitutionnel, 08 janvier 1959, CONSTEXT000017665092
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu l'Ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à l'élection du Président de la République, complétée par l'Ordonnance du 15 décembre 1958 ; Vu l'Ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : Vu les résultats provisoires du scrutin du 31 décembre 1958 pour l'élection du Président de la République, Président de la Communauté, arrêtés le même jour par la Commission ; Vu les résultats complémentaires portés à la connaissance de la Commission le 21 décembre 1958 ; Vu les procès-verbaux des...
| France, Conseil constitutionnel, 06 janvier 1959, 58-100
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel; La requête présentée par le sieur Grousseaud, demeurant à Paris, ladite requête enregistrée le 10 décembre 1958 au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 23 et 30 novembre 1958 dans la neuvième circonscription du département de la Seine pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale; Vu les observations en défense...
| France, Conseil constitutionnel, 06 janvier 1959, 58-111/118
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'article 17 de l'ordonnance n° 58-945 du 13 octobre 1958 ; Vu, 1°, sous le n° 58-111, la requête présentée par le sieur Voivenel Camille demeurant à Vassy Calvados, ladite requête enregistrée le 10 décembre 1958 au secrétariat de la préfecture du Calvados 1ère division et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 23 et 30 novembre 1958, dans .la cinquième circonscription du...
| France, Conseil constitutionnel, 06 janvier 1959, 58-112
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 32, 33, 35, 38, 39 et 57 ; Vu la requête présentée par le sieur Chavanon Claude , demeurant à Roanne Loire , 35, rue E.-Noirot, ladite requête enregistrée le 6 décembre 1958 au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 23 et 30 novembre 1958 dans la sixième circonscription du département de la Loire...
| France, Conseil constitutionnel, 06 janvier 1959, 58-114
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, Vu la requête présentée par M. Thomas, demeurant à Arpajon, 22, rue de la Paix, ladite requête enregistrée le 11 décembre 1958 au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 30 novembre 1958 dans la quatorzième circonscription du département de Seine-et-Oise pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les...
