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08/01/1959 | FRANCE | N°59-2

France | France, Conseil constitutionnel, 08 janvier 1959, 59-2


La Commission constitutionnelle provisoire,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 ;

Vu l'Ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à l'élection du Président de la République, complétée par l'Ordonnance du 15 décembre 1958 ;

Vu l'Ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel :

Vu les résultats provisoires du scrutin du 21 décembre 1958 pour l'élection du Président de la République, Président de la Communauté, arrêtés le même jour par la Commission ;

Vu les résultats complémentaires p

ortés à la connaissance de la Commission le 22 décembre 1958 ;

Vu les procès-verbaux des opéra...

La Commission constitutionnelle provisoire,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 ;

Vu l'Ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à l'élection du Président de la République, complétée par l'Ordonnance du 15 décembre 1958 ;

Vu l'Ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel :

Vu les résultats provisoires du scrutin du 21 décembre 1958 pour l'élection du Président de la République, Président de la Communauté, arrêtés le même jour par la Commission ;

Vu les résultats complémentaires portés à la connaissance de la Commission le 22 décembre 1958 ;

Vu les procès-verbaux des opérations électorales dans les départements de la métropole, d'outre-mer, d'Algérie et du Sahara, et dans les différentes circonscriptions des territoires d'outre-mer et des États membres de la Communauté, ainsi que les rectifications opérées au vu desdits procès-verbaux ;

1. Considérant que les résultats du scrutin du 21 décembre 1958 consignés aux tableaux annexés à la présente proclamation et qui n'ont donné lieu à aucune réclamation ni recours régulièrement présentés, ont été définitivement arrêtés ainsi qu'il suit :
Électeurs inscrits : 81.764
Votants : 81.290
Suffrages exprimés : 79.470
Suffrages obtenus :
par le Général Charles de GAULLE : 62.394
par Monsieur Georges MARRANE : 10.355
par Monsieur Albert CHATELET : 6.721
Qu'ainsi le Général Charles de GAULLE a recueilli un nombre de suffrages supérieur à la majorité absolue des suffrages exprimés requise pour être proclamé élu au premier tour de scrutin ;
En conséquence,

Proclame CHARLES DE GAULLE élu Président de la République, Président de la Communauté.

Fait à Paris,
au siège de la Commission constitutionnelle provisoire,
le 8 janvier 1959
RENÉ CASSIN
ROGER LEONARD
NICOLAS BATTESTINI.


Synthèse
Numéro de décision : 59-2
Date de la décision : 08/01/1959
Proclamation des résultats du scrutin du 21 décembre 1958 pour l'élection du Président de la République, Président de la Communauté
Type d'affaire : Élection présidentielle

Références :

PDR du 08 janvier 1959 sur le site internet du Conseil constitutionnel

Texte attaqué : Élection présidentielle (type)


Publications
Proposition de citation : Cons. Const., décision n°59-2 PDR du 08 janvier 1959
Origine de la décision
Date de l'import : 17/11/2020
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CC:1959:59.2.PDR
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