La jurisprudences de Monaco
| Tribunal correctionnel, 10 octobre 2023, k. A. c/ t. D., p. E., la Société G.
Infractions contre les personnes ... Visa LE TRIBUNAL, jugeant correctionnellement, après débats à l'audience de ce jour ; Vu la citation délivrée directement à la requête de k. A., partie civile poursuivante, suivant exploit, enregistré, de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 28 juillet 2023 ; Vu la procédure enregistrée au Parquet général sous le numéro 2023/000734 ; Ouï Maître Xavier-Alexandre BOYER, avocat défenseur pour k. A., partie civile poursuivante, en ses demandes et déclarations ; Ouï le Ministère public qui s'en rapporte ; Motifs Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Par acte d'huissier en date du...
| Tribunal du travail, 29 septembre 2023, Monsieur A. c/ La société anonyme monégasque dénommée E
Contrats de travail ... Visa LE TRIBUNAL DU TRAVAIL, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la procédure enregistrée sous le numéro 22-2012/2013 ; Vu le jugement du Tribunal du Travail en date du 10 mars 2016 ayant notamment ordonné une expertise confiée à Monsieur C., Expert-Comptable ; Vu le rapport d'expertise en date du 31 août 2020, déposé par cet expert le 11 septembre 2020 ; Vu le renvoi subséquent de la cause et des parties à l'audience du Tribunal du travail du 12 novembre 2020 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Frank MICHEL, avocat-défenseur au nom de Monsieur A., en date du 16 mars 2023 ; Vu...
| Tribunal du travail, 29 septembre 2023, Monsieur h. A. c/ La société anonyme monégasque dénommée E.
Contrats de travail ... Visa LE TRIBUNAL DU TRAVAIL, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la procédure enregistrée sous le numéro 20-2012/2013 ; Vu le jugement du Tribunal du Travail en date du 10 mars 2016 ayant notamment ordonné une expertise confiée à Monsieur C., Expert-Comptable ; Vu le rapport d'expertise en date du 31 août 2020, déposé par cet expert le 11 septembre 2020 ; Vu le renvoi subséquent de la cause et des parties à l'audience du Tribunal du travail du 12 novembre 2020 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Frank MICHEL, avocat-défenseur au nom de Monsieur h. A., en date du 16 mars 2023...
| Tribunal du travail, 29 septembre 2023, Monsieur p. A. c/ La société anonyme monégasque dénommée E.
Contrats de travail ... Visa LE TRIBUNAL DU TRAVAIL, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la procédure enregistrée sous le numéro 18-2012/2013 ; Vu le jugement du Tribunal du Travail en date du 10 mars 2016 ayant notamment ordonné une expertise confiée à Monsieur c. B., Expert-Comptable ; Vu le rapport d'expertise en date du 31 août 2020, déposé par cet expert le 11 septembre 2020 ; Vu le renvoi subséquent de la cause et des parties à l'audience du Tribunal du travail du 12 novembre 2020 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Frank MICHEL, avocat-défenseur au nom de Monsieur p. A., en date du 16 mars 2023...
| Tribunal du travail, 29 septembre 2023, Monsieur j. A. c/ La société anonyme monégasque dénommée E.
Contrats de travail ... Visa LE TRIBUNAL DU TRAVAIL, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la procédure enregistrée sous le numéro 19-2012/2013 ; Vu le jugement du Tribunal du Travail en date du 10 mars 2016 ayant notamment ordonné une expertise confiée à Monsieur c.B, Expert-Comptable ; Vu le rapport d'expertise en date du 31 août 2020, déposé par cet expert le 11 septembre 2020 ; Vu le renvoi subséquent de la cause et des parties à l'audience du Tribunal du travail du 12 novembre 2020 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Frank MICHEL, avocat-défenseur au nom de Monsieur j. A., en date du 16 mars 2023...
| Tribunal du travail, 29 septembre 2023, Monsieur e. A. c/ La société anonyme monégasque dénommée E.
Contrats de travail ... Visa LE TRIBUNAL DU TRAVAIL, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la procédure enregistrée sous le numéro 21-2012/2013 ; Vu le jugement du Tribunal du Travail en date du 10 mars 2016 ayant notamment ordonné une expertise confiée à Monsieur c.B, Expert-Comptable ; Vu le rapport d'expertise en date du 31 août 2020, déposé par cet expert le 11 septembre 2020 ; Vu le renvoi subséquent de la cause et des parties à l'audience du Tribunal du travail du 12 novembre 2020 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Frank MICHEL, avocat-défenseur au nom de Monsieur e. A., en date du 16 mars 2023...
| Tribunal du travail, 29 septembre 2023, Monsieur p. C. c/ Monsieur e. B.
Chômage et reclassement ; Sécurité au travail ... Visa LE TRIBUNAL DU TRAVAIL, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les requêtes introductives d'instance en dates des 19 mai 2021 et 28 avril 2022, reçues les 25 mai 2021 et 3 mai 2022 ; Vu les procédures enregistrées sous les numéros 96-2020/2021 et 59-2021/2022 ; Vu les convocations à comparaître par-devant le Bureau de Jugement du Tribunal du Travail, suivant lettres recommandées avec avis de réception en date des 15 juin 2021 et 24 mai 2022 ; Vu les conclusions considérées comme récapitulatives de Maître Clyde BILLAUD, avocat au nom de Monsieur p. C. , en date du...
Procédure civile ... Visa LA COUR, Vu l'ordonnance de référé rendue par le juge des référés, le 13 mars 2020 R. 3280 ; Vu l'arrêt avant-dire-droit du 30 septembre 2021 ; Vu l'exploit de réassignation du ministère de Maître Claire NOTARI, huissier, en date du 29 octobre 2021 enrôlé sous le numéro 2020/000127 ; Vu les conclusions déposées le 7 décembre 2021 par Maître Yann LAJOUX, avocat-défenseur, au nom de la U., de la SAS U., de la SAS U. en son établissement secondaire, de la Z. et de la Z. en son établissement secondaire ; Vu les conclusions déposées les 7 décembre 2021 et 28 octobre 2022 par Maître Thomas GIACCARDI...
| Cour d'appel, 28 septembre 2023, Monsieur e. A. et Madame c. A. née D. c/ La SAM E.
Procédure civile ; Contrat de prêt ; Contrats spéciaux divers ... Visa LA COUR, Vu le jugement rendu par le Tribunal de première instance, le 3 février 2022 R. 2112 ; Vu l'exploit d'appel et d'assignation du ministère de Maître Claire NOTARI, huissier, en date du 15 mars 2022 enrôlé sous le numéro 2022/000069 ; Vu les conclusions déposées les 6 mai 2022, 25 octobre 2022 et 31 janvier 2023 par Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur, au nom de la société anonyme monégasque dénommée E. MONACO SAM ; Vu les conclusions déposées les 11 juillet 2022 et 13 décembre 2022 par Maître Alexis MARQUET, avocat-défenseur, au nom de...
| Cour d'appel, 28 septembre 2023, Le Procureur Général D. c/ Monsieur E. et Monsieur r. A.
Droit de la famille - Mariage ; Contentieux et coopération judiciaire ... Visa LA COUR, Vu le jugement rendu par le Tribunal de première instance, le 10 mars 2022 R.2761 ; Vu l'exploit d'appel et d'assignation du ministère de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, huissier, en date du 12 avril 2022 enrôlé sous le numéro 2022/000087 ; Vu les conclusions déposées les 29 juin 2022 et 7 février 2023 par Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur, au nom de E. et de r. A. ; Vu les conclusions déposées le 3 janvier 2023 par le ministère public ; À l'audience du 4 avril 2023, ouï le conseil des parties en ses plaidoiries ; Ouï le...
