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§ Luxembourg, Cour administrative, 14 janvier 2021, 01/21

N° 01 / 2021 du 14.01.2021 Numéro CAS-2020-00004 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze janvier deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Marc HARPES, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: X, demeurant à …, demandeur en cassation, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour...

§ Luxembourg, Cour administrative, 14 janvier 2021, 03/21

N° 03 / 2021 du 14.01.2021 Numéro CAS-2020-00015 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze janvier deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Marc HARPES, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: la société de droit russe SOC1, établie et ayant son siège social à …, enregistrée auprès de...

§ Luxembourg, Cour administrative, 14 janvier 2021, 04/21

N° 04 / 2021 pénal du 14.01.2021 Not. 6253/18/CD Numéro CAS-2019-00128 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze janvier deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : 1 X, née le … à Luxembourg, demeurant à …, 2 Y, né le … à …, demeurant à …, prévenus, demandeurs en cassation, comparant par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public. Vu l’arrêt attaqué, rendu le 10 juillet 2019 sous le numéro 254/19 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième...

§ Luxembourg, Cour administrative, 14 janvier 2021, 44533C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44533C du rôle Inscrit le 15 juin 2020 Audience publique du 14 janvier 2021 Appel formé par l’association sans but lucratif …, …, et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 8 mai 2020 n° 42015 du rôle ayant statué sur leur recours dirigé contre le règlement grand-ducal du 31 août 2018 portant reclassement de certaines carrières de fonctionnaires et d’employés communaux en matière d’actes administratifs à caractère réglementaire Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 44533C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le...

§ Luxembourg, Cour administrative, 14 janvier 2021, 44716C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44716C du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 Audience publique du 14 janvier 2021 Appel formé par la société anonyme …, …, contre un jugement du tribunal administratif du 27 avril 2020 n° 42211 du rôle ayant statué sur son recours dirigé contre deux décisions du bourgmestre de la commune de … en matière de permis de construire Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 44716C du rôle, déposée le 24 juillet 2020 au greffe de la Cour administrative par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats...

§ Luxembourg, Cour administrative, 14 janvier 2021, 44756C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44756C Inscrit le 30 juillet 2020 - Audience publique du 14 janvier 2021 Appel formé par Monsieur …, … F, contre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2020 n° 42046 du rôle en matière d’impôts - appel en garantie - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 44756C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 30 juillet 2020 par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à F-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif...

§ Luxembourg, Cour administrative, 14 janvier 2021, 44763C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44763C Inscrit le 31 juillet 2020 - Audience publique du 14 janvier 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2020 n° 41616 du rôle dans un litige l’opposant aux époux … et …, …, en matière d’impôt sur le revenu - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 44763C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 31 juillet 2020 par Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART pour compte de l’Etat du Grand-Duché du Luxembourg, sur base d’un mandat afférent...

§ Luxembourg, Cour administrative, 14 janvier 2021, 44807C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44807C Inscrit le 6 août 2020 - Audience publique du 14 janvier 2021 Appel formé par Monsieur …, … B, contre un jugement du tribunal administratif du 3 juillet 2020 n° 41987 du rôle en matière d’impôts - appel en garantie - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 44807C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6 août 2020 par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Monsieur …, demeurant au …, B-… Belgique, contre un jugement rendu par le tribunal...

§ Luxembourg, Cour administrative, 12 janvier 2021, 41486C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41486Ca Inscrit le 24 juillet 2018 - Audience publique du 12 janvier 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 juin 2018 n° 39886 du rôle dans un litige l’opposant à la société à responsabilité limitée «B», …, en matière d’échange de renseignements - Revu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 41486C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2018 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en...

§ Luxembourg, Cour administrative, 12 janvier 2021, 41487C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41487Ca Inscrit le 24 juillet 2018 - Audience publique du 12 janvier 2021 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 juin 2018 n° 39888 du rôle dans un litige l’opposant à la société B , Luxembourg, la société C , Luxembourg, la société D , Luxembourg, ainsi qu’à Madame F.C., … Espagne, en présence de la banque A , …, en matière d’échange de renseignements - Revu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 41487C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2018...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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