La jurisprudences de Luxembourg | Cour administrative

N° 46 / 2025 pénal du 20.03.2025 Not. 31308/22/CD Numéro CAS-2024-00140 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt mars deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1., actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 20 août 2024 sous le numéro 281/24 Vac. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations...

N° 47 / 2025 du 20.03.2025 Numéro CAS-2024-00118 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mars deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre la société anonyme SOCIETE1., établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1., représentée par le conseil d’administration, inscrite au registre de commerce et...

N° 49 / 2025 du 20.03.2025 Numéro CAS-2024-00102 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mars deux mille vingt-cinq. Composition: Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, président, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Anne MOROCUTTI, conseiller à la Cour d’appel, Antoine SCHAUS, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre I. les personnes suivantes à titre de parents et/ou héritiers des victimes décédées lors des attentats du 11 septembre 2001 agissant en leur nom...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51145C ECLI:LU:CADM:2025:51145 Inscrit le 10 septembre 2024 - Audience publique du 20 mars 2025 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 29 août 2024 n° 49660 du rôle en matière de protection internationale - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 51145C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 10 septembre 2024 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, au nom de Monsieur A, né le … 2002 à … Venezuela, de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51457C ECLI:LU:CADM:2025:51457 Inscrit le 8 octobre 2024 - Audience publique du 20 mars 2025 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 25 septembre 2024 n° 48432 du rôle dans un litige l’opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 51457C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 8 octobre 2024 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude duquel...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51597C ECLI:LU:CADM:2025:51597 Inscrit le 16 octobre 2024 Audience publique du 20 mars 2025 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 6 septembre 2024 n° 47740 du rôle en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 51597C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 16 octobre 2024 par Maître Christian BOCK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51779C ECLI:LU:CADM:2025:51779 Inscrit le 5 novembre 2024 - Audience publique du 20 mars 2025 Appel formé par Madame A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 9 octobre 2024 n° 47066 du rôle ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du conseil communal d’Esch-sur-Alzette et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général - Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 51779C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 novembre 2024 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrite au tableau...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51996C ECLI:LU:CADM:2025:51996 Inscrit le 25 novembre 2024 Audience publique du 20 mars 2025 Appel formé par les époux A1et A2, …, contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2024 n° 47461 du rôle ayant statué sur leur recours dirigé contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de l’environnement Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 51996C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 novembre 2024 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., inscrite à la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 52131C ECLI:LU:CADM:2025:52131 Inscrit le 20 décembre 2024 Audience publique du 20 mars 2025 Appel formé par Monsieur A1 et consorts, …, contre un jugement du tribunal administratif du 27 novembre 2024 n° 48567 du rôle en matière de police des étrangers Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52131C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 20 décembre 2024 par Maître Ardavan FATHOLAHZAEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, au nom de Monsieur A1, né le … à … Afghanistan, de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52194C ECLI:LU:CADM:2025:52194 Inscrit le 6 janvier 2025 - Audience publique du 20 mars 2025 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 9 décembre 2024 n° 48360 du rôle en matière de protection internationale - Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 52194C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 6 janvier 2025 par Maître Catherine WARIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Guinée, et être de nationalité guinéenne, demeurant...