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§ Luxembourg, Cour administrative, 25 février 2021, 31/21

N° 31 / 2021 du 25.02.2021 Numéro CAS-2020-00056 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq février deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Monique SCHMITZ, avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: F, demanderesse en cassation, ayant comparu par Maître Steve BOEVER, avocat à la Cour, en l’étude...

§ Luxembourg, Cour administrative, 16 février 2021, 45546

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45619C Inscrit le 8 février 2021 Audience publique du 16 février 2021 Appel formé par Monsieur …, …, contre un jugement du tribunal administratif du 3 février 2021 n° 45546 du rôle ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120 L. 29.08.2008 Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 45619C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 février 2021 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...

§ Luxembourg, Cour administrative, 11 février 2021, 45389C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45389C du rôle Inscrit le 17 décembre 2020 Audience publique du 11 février 2021 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2020 n° 43028 du rôle ayant statué sur le recours de Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 45389C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 17 décembre 2020 par Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT, agissant au nom et...

§ Luxembourg, Cour administrative, 09 février 2021, 45337C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45337C du rôle Inscrit le 9 décembre 2020 _ Audience publique du 9 février 2021 Appel formé par Monsieur …, …, contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2020 n° 43120 du rôle en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 45337C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 9 décembre 2020 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Irak, de nationalité irakienne, demeurant actuellement...

§ Luxembourg, Cour administrative, 09 février 2021, 45347C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45347C du rôle Inscrit le 11 décembre 2020 _ Audience publique du 9 février 2021 Appel formé par Monsieur …, …, contre un jugement du tribunal administratif du 9 novembre 2020 n° 43934 du rôle en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 45347C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 11 décembre 2020 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Cameroun, de nationalité camerounaise, demeurant actuellement...

§ Luxembourg, Cour administrative, 04 février 2021, 19/21

N° 19 / 2021 du 04.02.2021 Numéro CAS-2020-00032 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre février deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, président de chambre à la Cour d’appel, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: la société anonyme X, anciennement S S.A., demanderesse en cassation, comparant par...

§ Luxembourg, Cour administrative, 04 février 2021, 20/21

N° 20 / 2021 pénal du 04.02.2021 Not. 3934/16/CD Numéro CAS-2020-00035 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatre février deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : B, actuellement en détention préventive au Centre pénitentiaire de Luxembourg, prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public et de : S, demandeur au civil, défendeur en cassation. l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 5 février 2020...

§ Luxembourg, Cour administrative, 04 février 2021, 21/21

N° 21 / 2021 du 04.02.2021 Numéro CAS-2020-00029 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre février deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Vincent FRANCK, conseiller à la Cour d’appel, Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’appel, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: 1 V, et son épouse 2 D, demandeurs en cassation, comparant par Maître Moustapha...

§ Luxembourg, Cour administrative, 04 février 2021, 42799

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45229C Inscrit le 16 novembre 2020 Audience publique du 4 février 2021 Appel formé par Madame …, …, contre un jugement du tribunal administratif du 19 octobre 2020 n° 42799 du rôle en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45229C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 novembre 2020 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, déclarant être née le « … » à … Guinée et être de nationalit...

§ Luxembourg, Cour administrative, 04 février 2021, 44347

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45127C Inscrit le 26 octobre 2020 Audience publique du 4 février 2021 Appel formé par Madame …, …, contre un jugement du tribunal administratif du 23 septembre 2020 n° 44347 du rôle en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 45127C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 octobre 2020 par la société CERNO S.à r.l., inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Cora MAGLO, avocat à la Cour, assistée de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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