La jurisprudences de Luxembourg | Cour administrative

N° 193 / 2024 du 19.12.2024 Numéro CAS-2024-00041 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre SOCIETE1., établissement public à caractère industriel et commercial de droit français, établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1., représentée par...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50974C ECLI:LU:CADM:2024:50974 Inscrit le 23 août 2024 Audience publique du 17 décembre 2024 Appel formé par Madame A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2024 n° 8986 et 47357 du rôle en matière de résiliation du stage Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 50974C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 23 août 2024 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, au nom de Madame A, salariée, demeurant au …, L-…, dirigée contre le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 51614C ECLI:LU:CADM:2024:51614 Inscrit le 21 octobre 2024 Audience publique du 17 décembre 2024 Appel formé par Monsieur A, …., contre un jugement du tribunal administratif du 16 septembre 2024 n° 48370 du rôle en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 51614C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 21 octobre 2024 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le …. à …. Cameroun, de nationalité camerounaise, demeurant à L...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51643C ECLI:LU:CADM:2024:51643 Inscrit le 28 octobre 2024 Audience publique du 17 décembre 2024 Appel formé par Madame A1 et consort, …, contre un jugement du tribunal administratif du 26 septembre 2024 n° 49675 du rôle en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 51643C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 28 octobre 2024 par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A1, née le … à … Venezuela, et de son fils, Monsieur A2, né le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50604C ECLI:LU:CADM:2024:50604 Inscrit le 17 juin 2024 Audience publique du 12 décembre 2024 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 2 mai 2024 n° 47340 du rôle en matière d’impôts - appel en garantie Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 50604C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 juin 2024 par Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, au nom de Monsieur A, demeurant à L-… …, …., rue …, dirigée contre un jugement...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50527C ECLI:LU:CADM:2024:50527 Inscrit le 31 mai 2024 Audience publique du 12 décembre 2024 Appel formé par Monsieur A et consorts, … et …., contre un jugement du tribunal administratif du 22 avril 2024 n° 45872a du rôle ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du conseil communal de la commune de Schieren, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 50527C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 mai 2024, par la société anonyme KRIEGER...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50528C ECLI:LU:CADM:2024:50528 Inscrit le 31 mai 2024 Audience publique du 12 décembre 2024 Appel formé par Monsieur A et consorts, … et …., contre un jugement du tribunal administratif du 22 avril 2024 n° 44899a du rôle ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 50528C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 31 mai 2024 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65...

Arrêt no. 182 / 2024 du 12.12.2024 Audience publique de la Cour de cassation du douze décembre deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès Zago, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure Meyer, conseiller à la Cour de cassation, Monique Hentgen, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne Guillaume, conseiller à la Cour de cassation, Claudine Elcheroth, conseiller à la Cour d’appel, statuant sur une demande en récusation présentée le 11 décembre 2024 par Maître PERSONNE1., demeurant à L-ADRESSE1., comparant par Maître Antonio RAFFA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre le magistrat Thierry HOSCHEIT, président...

Arrêt no. 183 / 2024 du 12.12.2024 Audience publique de la Cour de cassation du douze décembre deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès Zago, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure Meyer, conseiller à la Cour de cassation, Monique Hentgen, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne Guillaume, conseiller à la Cour de cassation, Claudine Elcheroth, conseiller à la Cour d’appel, statuant sur une demande en récusation présentée le 11 décembre 2024 par Maître PERSONNE1., demeurant à L-ADRESSE1., comparant par Maître Antonio RAFFA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre le magistrat Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour...

N° 180 / 2024 du 05.12.2024 Numéro CAS-2024-00021 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq décembre deux mille vingt-quatre. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Claudine ELCHEROTH, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre PERSONNE1., demeurant à ADRESSE1., Etats-Unis d’Amérique, ADRESSE2., demandeur en cassation, comparant par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, en...