La jurisprudences de Luxembourg | Cour administrative

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52215C ECLI:LU:CADM:2025:52215 Inscrit le 13 janvier 2025 Audience publique du 22 mai 2025 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2024 n° 47930 du rôle ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du conseil communal de Leudelange en présence de Monsieur B, …, en matière de lotissement de terrains Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 52215C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 janvier 2025 par Maître Mathieu RICHARD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 52631C ECLI:LU:CADM:2025:52631 Inscrit le 2 avril 2025 Audience publique du 22 mai 2025 Appel formé par Monsieur A1 et consorts, …, contre un jugement du tribunal administratif du 27 février 2025 n° 48926 du rôle en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52631C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 2 avril 2025 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52514C ECLI:LU:CADM:2025:52514 Inscrit le 12 mars 2025 Audience publique du 22 mai 2025 Appel formé par Madame A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 12 février 2025 n° 49474 du rôle en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 52514C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 12 mars 2025 par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, déclarant être née le … à … République démocratique du Congo et être de nationalit...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 52661C ECLI:LU:CADM:2025:52661 Inscrit le 7 avril 2025 Audience publique du 22 mai 2025 Appel formé par Monsieur A1 et consorts, …, contre un jugement du tribunal administratif du 4 mars 2025 n° 49501 du rôle en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52661C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 7 avril 2025 par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A1, né le … à … Irak et de son épouse, Madame A2, née le … à … Irak, agissant en leur...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52150C ECLI:LU:CADM:2025:52150 Inscrit le 24 décembre 2024 Audience publique du 22 mai 2025 Appel formé par Monsieur A1 et consorts, …, contre un jugement du tribunal administratif du 18 novembre 2024 n° 47936 du rôle ayant statué sur leur recours dirigé contre des décisions du conseil communal de la Ville de Differdange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général refonte et de plan d’aménagement particulier PAP QE Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 52150C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52152C ECLI:LU:CADM:2025:52152 Inscrit le 24 décembre 2024 Audience publique du 22 mai 2025 Appel formé par les époux A1 et A2, …, contre un jugement du tribunal administratif du 18 novembre 2024 n° 47943 du rôle ayant statué sur leur recours dirigé contre des décisions du conseil communal de la Ville de Differdange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général refonte et de plan d’aménagement particulier PAP QE Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 52152C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 52389C ECLI:LU:CADM:2025:52389 Inscrit le 18 février 2025 Audience publique du 22 mai 2025 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 janvier 2025 n° 48572 du rôle ayant statué sur le recours de Monsieur A, …, contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52389C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 18 février 2025 par Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK, agissant au nom et pour...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52469C ECLI:LU:CADM:2025:52469 Inscrit le 4 mars 2025 Audience publique du 22 mai 2025 Appel formé par Monsieur A1 et consort, …, contre un jugement du tribunal administratif du 4 février 2025 n° 48067 du rôle en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 52469C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 4 mars 2025 par Maître Cora MAGLO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A1, né le … à … Pérou, agissant en son nom personnel ainsi qu’au nom et pour le compte...

N° 91 / 2025 du 22.05.2025 Numéro CAS-2024-00145 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux mai deux mille vingt-cinq. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre 1 PERSONNE1. et 2 PERSONNE2., les deux ayant leur domicile à L-ADRESSE1., résidant à L- ADRESSE2., demandeurs en cassation...

N° 92 / 2025 du 22.05.2025 Numéro CAS-2024-00149 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux mai deux mille vingt-cinq. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre PERSONNE1., demeurant à L-ADRESSE1., demanderesse en cassation, comparant par Maître Carine SULTER, avocat à la Cour, en l’étude de...