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La jurisprudences de Luxembourg | Cour administrative

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Luxembourg | Luxembourg, Cour administrative, 08 février 2024, 26/24

N° 26 / 2024 du 08.02.2024 Numéro CAS-2023-00041 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit février deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre 1 PERSONNE1., demeurant à F-ADRESSE1., 2 PERSONNE2., demeurant à F-ADRESSE2., demandeurs en cassation, comparant par la société anonyme LUTHER...

Luxembourg | 08/02/2024

Luxembourg | Luxembourg, Cour administrative, 08 février 2024, 27/24

N° 27 / 2024 du 08.02.2024 Numéro CAS-2023-00061 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit février deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre 1 la société de droit néerlandais SOCIETE1. BV, établie et ayant son siège social à NL-ADRESSE1., représentée par l’organe statutaire, inscrite auprès...

Luxembourg | 08/02/2024

Luxembourg | Luxembourg, Cour administrative, 08 février 2024, 49093C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49093C ECLI:LU:CADM:2024:49093 Inscrit le 29 juin 2023 - Audience publique du 8 février 2024 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 8 juin 2023 n° 48348 du rôle dans un litige l’opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49093C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 29 juin 2023 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A...

Luxembourg | 08/02/2024

Luxembourg | Luxembourg, Cour administrative, 08 février 2024, 49650C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49650C ECLI:LU:CADM:2024:49650 Inscrit le 3 novembre 2023 Audience publique du 8 février 2024 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 10 octobre 2023 n° 46923 du rôle en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49650C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 3 novembre 2023 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Tadjikistan et être de nationalité tadjike...

Luxembourg | 08/02/2024

Luxembourg | Luxembourg, Cour administrative, 06 février 2024, 48715C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48715C ECLI:LU:CADM:2024:48715 Inscrit le 17 mars 2023 - Audience publique du 6 février 2024 Appel formé par la société en commandite par actions A S.C.A., …, contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2023 n° 45567 du rôle dans un litige l’opposant à deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 48715C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 mars 2023 par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats a...

Luxembourg | 06/02/2024

Luxembourg | Luxembourg, Cour administrative, 02 février 2024, 19/24

N° 19 / 2024 du 01.02.2024 Numéro CAS-2023-00096 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier février deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre PERSONNE1., demeurant à L-ADRESSE1., demandeur en cassation, comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, en l’étude...

Luxembourg | 02/02/2024

Luxembourg | Luxembourg, Cour administrative, 02 février 2024, 21/24

N° 21 / 2024 du 01.02.2024 Numéro CAS-2023-00095 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier février deux mille vingt-quatre. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre 1. la société anonyme SOCIETE1., établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1., représentée par le conseil d’administration...

Luxembourg | 02/02/2024

Luxembourg | Luxembourg, Cour administrative, 01 février 2024, 49086C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49086C ECLI:LU:CADM:2024:49086 Inscrit le 27 juin 2023 Audience publique du 1er février 2024 Appel formé par les époux A et B, …, contre un jugement du tribunal administratif du 17 mai 2023 n° 45373 du rôle ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général refonte Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49086C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 juin 2023 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux...

Luxembourg | 01/02/2024

Luxembourg | Luxembourg, Cour administrative, 30 janvier 2024, 49139C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49139C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49139 Inscrit le 6 juillet 2023 Audience publique du 30 janvier 2024 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2023 n° 44976 du rôle ayant statué sur son recours contre deux décisions du conseil communal de B et deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de promotion Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 49139C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 6 juillet 2023 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom...

Luxembourg | 30/01/2024

Luxembourg | Luxembourg, Cour administrative, 30 janvier 2024, 49145C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49145C ECLI:LU: CADM:2024:49145 Inscrit le 7 juillet 2023 - Audience publique du 30 janvier 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée A SARL, …., contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2023 n° 45030 du rôle en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et de fixation de la valeur unitaire - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49145C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 7 juillet 2023 par la société à responsabilité limitée BONN SCHMITT SARL, ayant son siège social à L-1511...

Luxembourg | 30/01/2024
 
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