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Jurisprudences Luxembourg | Cour administrative

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§ | Luxembourg, Cour administrative, 16 juin 2022, 47077C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47077C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47077 Inscrit le 28 février 2022 Audience publique du 16 juin 2022 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 21 janvier 2022 n° 43917 du rôle ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’employé de l’Etat Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 47077C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 28 février 2022 par Maître David GIABBANI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom...

Luxembourg | 16/06/2022

§ | Luxembourg, Cour administrative, 16 juin 2022, 89/22

N° 89 / 2022 du 16.06.2022 Numéro CAS-2021-00112 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize juin deux mille vingt-deux. Composition: Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, président, Jean ENGELS, premier conseiller à la Cour d’appel, Michèle HORNICK, conseiller à la Cour d’appel, Stéphane PISANI, conseiller à la Cour d’appel, Joëlle DIEDERICH, conseiller à la Cour d’appel, Isabelle JUNG, avocat général, Viviane PROBST, greffier en chef de la Cour. Entre: la société anonyme SOC1, établie et ayant son siège social à …, représentée par le conseil d’administration...

Luxembourg | 16/06/2022

§ | Luxembourg, Cour administrative, 16 juin 2022, 90/22

N° 90 / 2022 du 16.06.2022 Numéro CAS-2021-00092 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize juin deux mille vingt-deux. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier conseiller à la Cour d’appel, Joëlle DIEDERICH, conseiller à la Cour d’appel, Isabelle JUNG, avocat général, Viviane PROBST, greffier en chef de la Cour. Entre: X, demeurant à …, demandeur en cassation, comparant par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle...

Luxembourg | 16/06/2022

§ | Luxembourg, Cour administrative, 16 juin 2022, 92/22

N° 92 / 2022 du 16.06.2022 Numéro CAS-2021-00076 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize juin deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier conseiller à la Cour d’appel Michèle HORNICK, conseiller à la Cour d’appel, Isabelle JUNG, avocat général, Viviane PROBST, greffier en chef de la Cour. Entre: la société en commandite par actions SOC1, établie et ayant son siège social à …, inscrite au registre de commerce et des...

Luxembourg | 16/06/2022

§ | Luxembourg, Cour administrative, 09 juin 2022, 83/22

N° 83 / 2022 pénal du 09.06.2022 Numéro CAS-2021-00100 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, neuf juin deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : G, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 2 août 2021 sous le numéro 107/21 chap par la chambre de l’application des peines de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ; Vu le pourvoi en cassation formé par...

Luxembourg | 09/06/2022

§ | Luxembourg, Cour administrative, 07 juin 2022, 47295C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47295C ECLI:LU:CADM:2022:47295 Inscrit le 11 avril 2022 _ Audience publique du 7 juin 2022 Appel formé par Monsieur V, …, contre un jugement du tribunal administratif du 9 mars 2022 n° 44284 du rôle en matière de protection internationale _ Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47295C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 11 avril 2022 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur V né le … à … Togo, de nationalité togolaise, demeurant à L-… …, …, …, dirigé contre un...

Luxembourg | 07/06/2022

§ | Luxembourg, Cour administrative, 02 juin 2022, 47268C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47268C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47268 Inscrit le 5 avril 2022 Audience publique du 2 juin 2022 Appel formé par Madame A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 22 mars 2022 n° 45125 du rôle en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 47268C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 5 avril 2022 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née le … à … Iran, de nationalité iranienne, demeurant à L-…, dirigée contre le jugement...

Luxembourg | 02/06/2022

§ | Luxembourg, Cour administrative, 02 juin 2022, 79/22

N° 79 / 2022 pénal du 02.06.2022 Not. 27731/19/CD Numéro CAS-2021-00096 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, deux juin deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : X, prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 2 août 2021 sous le numéro 266/21 Vac. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle ; Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Nicky...

Luxembourg | 02/06/2022

§ | Luxembourg, Cour administrative, 31 mai 2022, 47212C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47212C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47212 Inscrit le 22 mars 2022 Audience publique du 31 mai 2022 Appel formé par Madame J, …, contre un jugement du tribunal administratif du 9 mars 2022 n° 44883 du rôle en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 47212C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 22 mars 2022 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame J, née le … à … Iran, de nationalité iranienne, demeurant à L-… …, …., …, dirigée contre le...

Luxembourg | 31/05/2022

§ | Luxembourg, Cour administrative, 24 mai 2022, 46814C

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46814C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46814 Inscrit le 21 décembre 2021 Audience publique du 24 mai 2022 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2021 no 42846 du rôle ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 46814C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 décembre 2021 par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant...

Luxembourg | 24/05/2022
 
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