La jurisprudences de France | Tribunal de première instance
| France, Tribunal de première instance de Nouméa, Ct0062, 31 mars 2008, 474
Rôle général des affaires civiles No 07/02586 CJ JUGEMENT No 08-474 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 31 MARS 2008 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : LA SOCIETE LE VIGILANT HERMES PROTECTION Société Anonyme dont le siège social est sis ... - PK4 - 98800 NOUMEA, représentée par son Président Directeur Général en exercice, comparante par la Selarl X.../DE RAISSAC, société d'avocats au barreau de Nouméa, d'une part, DEFENDEURS : 1- Eséloné Y... demeurant 88, rue lotissement Julisa - 98890 PAITA 2- L'UNION SYNDICALE DES OUVRIERS ET EMPLOYES DE NOUVELLE-CALEDONIE dite USOENC dont le...
| France, Tribunal de première instance de Nouméa, Ct0062, 10 décembre 2007, 07/1788
Rôle général des affaires civiles No 07 / 01788 CJ JUGEMENT No07- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2007 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : LA SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE GESTION A L'ENSEIGNE CARREFOUR dont le siège social est sis Centre Pascal Picou-Kenu In-Koutio-BP KO 099-98830 DUMBEA, représentée par son représentant légal en exercice, comparante par la Selarl DE GRESLAN-BRIANT, société d'avocats au barreau de Nouméa, d'une part, DEFENDEUR : LE SYNDICAT FORCE OUVRIERE dit F.O. dont le siège social est sis 13 rue Jules Ferry-Immeuble " Cheval "-3ème étage-BP...
| France, Tribunal de première instance de Nouméa, Ct0041, 11 septembre 2007, 05/423
Au nom du peuple français TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA ORDONNANCE D'EXPROPRIATION du 11 septembre 2007 Dossier no 05 / 00423 Minute no Nous, Annie BRUMEAU, Vice-Présidente du Tribunal de Première Instance de NOUMEA, déléguée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NOUMEA au contentieux de l'expropriation en Nouvelle Calédonie, Assistée de Nicole NECHERO, Adjoint administratif faisant fonction de greffier, Vu la requête du délégué du Gouvernement, Haut-Commissaire de la république en Nouvelle Calédonie en date du 3 septembre 2007, Vu le décret du 16 mai 1938 portant réglementation de l'expropriation pour...
| France, Tribunal de première instance de Nouméa, Ct0062, 07 mai 2007, 1273
Rôle général des affaires civiles N 05/02579 JUGEMENT No 07 - 1273 TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 07 MAI 2007 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE: La S.NC. PIERRE FROGIER-M.NOELLE THEMEREAU A l'enseigne AGENCE GENERALE dont siège social est situé 35, rue de PALMA, 98800 NOUMEA concluant par la SELARL PELLETIER/FISSELIER/CASIES société d'avocats au barreau de Nouméa, d'une part, DEFENDERESSE: La S.AR.L REPRO EXPRESS dont le siège social est situé 29, rue de Verdun 98800 NOUMEA représentée par son gérant en exercice, concluant par la SELARL BOUQUET/DESWARTE, société d'avocats au barreau de Nouméa, d'autre...
| France, Tribunal de première instance de Papeete, Chambre civile 1, 20 octobre 2004, 153
TIERCE OPPOSITION - Conditions d'exercice - Préjudice - Nécessité Tierce opposition - recevabilité - propriété d'un consulat - continuité de... :153JUGEMENT DU : 20 Octobre 2004DOSSIER N : 03/00117AFFAIRE : La République Populaire de CHINE C/ X... Ministère des Affaires Etrangères Minister of Foreign Affairs représenté par son Président : H.E., Dr Eugène Y.H. Y... demeurant à 2, KAITAKELAN Boulevard - TAIWAN - Ile de Formose - République de Chine - Tél : 02 2348 2999, Association KOO MEN TONG 1, représentée par son Président Monsieur Sylvain Z..., Rue Maréchal FOCH, B.P. 182 Papeete, Association KOO MEN TONG 2 représentée...
