La jurisprudences de France | Conseil de prud'hommes

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CHAUMONT Palais de Justice Rue du Palais-B. P 2061 52903 CHAUMONT CEDEX 9 RG N F 10/ 00299 SECTION Industrie AFFAIRE Dominique X... contre SA EUROFENCE MINUTE No J/ 11/ 00186 JUGEMENT DU 21 SEPTEMBRE 2011 Qualification : Contradictoire et en dernier ressort JUGEMENT par mise à disposition au greffe* : 21 Septembre 2011 Monsieur Dominique X... né le 30 Juillet 1968 Lieu de naissance : SAINT DIZIER ...52220 MONTIER EN DER Profession : Responsable méthodes Assisté de Monsieur Eddy Y... Délégué syndical ouvrier de l'Union Locale CGT ST DIZIER muni d'un pouvoir régulier DEMANDEUR SA...

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CHAUMONT Palais de Justice Rue du Palais-B. P 2061 52903 CHAUMONT CEDEX 9 RG N F 10/ 00308 SECTION Industrie AFFAIRE Christophe X... contre SA EUROFENCE MINUTE No J/ 11/ 00187 JUGEMENT DU 21 SEPTEMBRE 2011 Qualification : Contradictoire et en dernier ressort JUGEMENT par mise à disposition au greffe* : 21 Septembre 2011 Monsieur Christophe X... né le 12 Octobre 1966 Lieu de naissance : SAINT DIZIER ... 52110 DOULEVANT LE CHATEAU Profession : Opérateur Assisté de Monsieur Eddy Y... Délégué syndical ouvrier de l'Union Locale CGT ST DIZIER muni d'un pouvoir régulier DEMANDEUR SA EUROFENCE...

PROCEDURE : Mme Maria, Luisa X..., femme de ménage, a saisi le 23 Novembre 2009 le Conseil des Prud'hommes de Saint-Quentin, section ACTIVITES DIVERSES, de demandes à l'encontre de son ancien employeur, Madame Agnès Z.... Les parties ont été régulièrement convoquées le lundi 18 Janvier 2010 à 9 heures devant le bureau de conciliation. Le demandeur par courrier simple, le défenseur par courrier recommandé avec accusé de réception, suivi d'un courrier simple. Lors de la conciliation du lundi 18 Janvier 2010, aucun accord n'ayant pu aboutir, l'affaire fut renvoyée devant le bureau de jugement les : - Lundi 21 Juin 2010 à 10 heures...

CONSEIL DE PRUD'HOMMESDE PARIS27 Rue Louis Blanc75484 PARIS CEDEX 10Tél : 01.40.38.52.00 SECTIONActivités diverses chambre 4 RG N F 09/08698 J U G E M E N Tcontradictoire et en dernier ressort Prononcé à l'audience publique du 23 Mars 2010 Composition de la formation lors des débats : Président :Monsieur Bernard INDUNI, Conseiller Employeur Assesseurs: Madame Odile RAVIOT, Conseiller EmployeurMonsieur Didier LESOUEF, Conseiller SalariéMadame Leïla BELAZRI - CROCHET, Conseiller Salarié Assistée de Joséphine NGO TANG, Greffier ENTRE Madame Fanta Z...Née le 25 Avril 1971Lieu de naissance : BAMAKO MALI...75014 PARIS Partie...

CM Minute No R. G. : F 07 / 00956 Section : ENCADREMENT CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT Sylvie X... C / ASSOCIATION UDAF -Mr Y... - CABINET FIDAL ORLEANS Le 14 Janvier 2009 Grosses, Notifications LRAR, copies : Copies aux conseils le : Appel no Pourvoi no du : A l'audience publique du Conseil de Prud'hommes d'ORLÉANS, section Encadrement, tenue le quatorze Janvier Deux Mille Neuf au Palais de Justice d'ORLÉANS, le jugement suivant a été prononcé par Monsieur ESCUDIER, Conseiller Employeur, assisté de Madame PAYRARD, Greffier, dans l'affaire opposant Mademoiselle Sylvie X... Profession : Conseillère née...

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BORDEAUX 4, rue du Maréchal Joffre 33077 BORDEAUX CEDEX Tél : 05. 56. 48. 78. 60 Fax : 05. 56. 48. 78. 61 RG N F 04 / 00973 Nature : 80A MINUTE N SECTION Commerce Départage section JUGEMENT Contradictoire Dernier ressort Notification le : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : DEPARTAGE DU 13 Janvier 2009 R. G. F 04 / 00973, section Commerce Départage section RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉPARTAGE PRONONCE LE 13 Janvier 2009 Monsieur Yannick X... ...... Assisté de Monsieur Francis Y... Délégué syndical ouvrier DEMANDEUR SA SOBODIS-LE...

CONSEIL DE PRUD'HOMMES Palais de Justice Place Firmin Gautier-BP 140 38019 GRENOBLE Cedex 1 RG N° 08 / 00415 RÉFÉRÉ AFFAIRE Faouzi X...contre SARL SDER 38 ORDONNANCE DU 07 Janvier 2009 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Prononcée par mise à disposition au greffe le 07 Janvier 2009 M. Faouzi X...... Profession : Commercial Présent DEMANDEUR SARL SDER 38 45 route de Lyon 38000 GRENOBLE Absent DEFENDEUR COMPOSITION DE LA FORMATION DE RÉFÉRÉ LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ M. Gilbert KINCKEL, Président Conseiller Employeur M. Donatien DE HAUTECLOCQUE, Conseiller Salarié Assesseur Assistés lors des débats de Serge DIBIDABIAN, Greffier...

CONSEIL DE PRUD'HOMMES Palais de Justice Place Firmin Gautier-BP 140 38019 GRENOBLE Cedex 1 RG N° 08 / 00403 RÉFÉRÉ AFFAIRE Christian X...contre SOCIETE MORY TEAM GRENOBLE ORDONNANCE DU 31 Décembre 2008 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Prononcée par mise à disposition au greffe le 31 Décembre 2008 M. Christian X...... Profession : Ouvrier Assisté de Me Sophie BAUER CACHAT Avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Flavien JORQUERA Avocat au barreau de GRENOBLE DEMANDEUR SOCIETE MORY TEAM GRENOBLE 24 rue Arago BP 346 38000 GRENOBLE Représenté par Me Jacqueline CORTES Avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR COMPOSITION DE LA...

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINT-OMER BP 303 62505 SAINT-OMER CEDEX RG N° 08 / 00401 SECTION Activités diverses AFFAIRE Monsieur Fabrice X... contre ARPAD prise en la personne de son Représentant Légal JUGEMENT DU 29 Décembre 2008 JUGEMENT Audience du : 29 Décembre 2008 Monsieur Fabrice X...... DEMANDERESSE : Représenté par Monsieur Charles Y..., Délégué syndical. D'UNE PART ARPAD prise en la personne de son Représentant Légal 103 Boulevard Haussmann 75008 PARIS DÉFENDERESSE : Représentée par Maître René FREMY, Avocat au Barreau de Paris. D'AUTRE PART - Composition du bureau de Jugement lors des débats et du délibéré M...

RG N° 08 / 00403 SECTION Activités diverses AFFAIRE Mademoiselle Delphine X... ARPAD prise en la personne de son Représentant Légal JUGEMENT DU 29 Décembre 2008 JUGEMENT Audience du : 29 Décembre 2008 DEMANDERESSE : Représentée par Monsieur Charles Y..., Délégué syndical. D'UNE PART ARPAD prise en la personne de son Représentant Légal 103 Boulevard Haussmann 75008 PARIS DÉFENDERESSE : Représentée par Maître René FREMY, Avocat au Barreau de Paris. D'AUTRE PART - Composition du bureau de Jugement lors des débats et du délibéré M. Jean-Claude FERLIN, Président d'Audience, Conseiller Prud'homme Salarié M. Albert BODART...