La jurisprudences de Tchad - page 30

ARRET N°001/CS/CA/SC/2004 du 09/01 2004 Provision n°17/03 du 31/12/03 Affaire: Le Groupement d'intérêt Economique des Agences de Voyages et Tourisme Business Service C/ Etat Tchadien Mes ThérèseNadingar et Ngadjadoum Josué Objet: Requête aux fins de suspension de l'autorisation administrative d'exercice commercial n° 338/MCIA/DG/DC/DCI/SR /03 délivrée à Mr Abouya Abakar Djougoudoum - REPUBLIQUE DU TCHAD - - COUR SUPRÊME - - Chambre Administrative- - Section Contentieuse - En son audience publique tenue au siège de ladite Cour, le neuf janvier 2004, où étaient présents et siégeaient: Ø M. Abderahim Birémé Hamid, - 1er Président...

Arrêt: N° 010/CS/CJ/SS/2003 Du 09/12/2003 Affaire: B C Mes A. Ab et BA AcA Ac C/ COTONTCHAD Me Philippe Houssinéé Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 35/02 du 22/05/2002 de la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Sociale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour, le neuf décembre deux mille trois, où siégeaient et étaient présents : M. Ad Ah X............Président; M. Ousman S. Idjemi.................Conseiller ; M. Ae Ag X..........Conseiller; M. Aa AfX............Avocat Général; Maître Ehka Nicolas Pahimi...............Greffier...

Arrêt N° 019/CS/CA/SC/2003 du 03 décembre 2003 Provision n° 22/02 du 16/6/02 Affaire: AL HADJ B Ag A Me Philippe Houssinéiné C/ État tchadien et Ab C Me Abakar Gazambléé Objet: Recours en tierce opposition contre l'arrêt n° 003/02 du 08 mai 2002 de la Chambre Administrative de la Cour Suprême. RÉPUBLIQUE DU TCHAD COUR SUPRÊME Chambre Administrative Section Contentieuse - En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le trois décembre deux mille trois, où étaient présents et siégeaient: - ¿ M. Ag Aj Af, - Président; ¿ M.Souroumbaye Djebadion, - Conseiller rapporteur; ¿ M. Aa B Ag, - Conseiller; ¿ En présence de Monsieur Ak...

N°020/CS/CJ/SC/2003 Du 24/11/2003 Affaire: Établissements A Me Philippe Houssinéiné C/ B Me Ngadjadoum Josuéé Objet: Requête aux fins de sursis à exécution de l'arrêt civil N° 374/03 rendu en date du 16/10/2003 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience de référé tenue à ladite cour en matière civile, le vingt quatre novembre deux mille trois où étaient présents et siégeaient: Président.......DOLOTAN NOUDJALBAYE; Conseiller......DEZOUMBE MABARE; Conseiller......NGARHIBI GLETCHING; Avocat...

Arrêt: N° 040/CS/CJ/SC/2005 Du 15/09/2005 Affaire: Ab Ab Ad Me Abakar Gazambléblé C/ Aa Ae Me Amady Nathéé Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt n°0382/03 du 21/10/03 rendu par la Cour d'Appel de N'djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le quinze septembre deux mille cinq où étaient présents et siégeaient: Président........ Ac Ben Coumareaux ; Conseiller....... Dolotan Noudjabaye ; Conseiller....... Adjib Koulamallah; Avocat général.....Issa Sokoye...

Arrêt N° 025/CS/CJ/SP/2003 du 26/09/2003 Affaire: BRASSERIES DU LOGONE Me Bétel Ninganadji Marcelcel C/ ALI KEKE PATMIGUE Mes Ag Ab, C Ah B Af Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt correctionnel n° 130/02 du 26 mars 2002 de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME CHAMBRE JUDICIAIRE Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le vingt six septembre deux mille trois, où étaient présents et siégeaient: Président: - MAKI ADAM ISSAKA ; Conseiller: - DEZOUMBE MABARE ; Conseiller: - RUTH-YANEKO ROMBA ; En présence de Monsieur Ac A ; - Avocat Général; Avec...

Arrêt N° 026/CS/CJ/SP/2003 du 26/09/2003 Affaire: A Y Me Jean-Bernard Padaréaré C/ B X Me Zassino Fitalsiguel Paull Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt correctionnel n° 444/01 du 09 octobre 2001 de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME CHAMBRE JUDICIAIRE Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le vingt six septembre deux mille trois, où étaient présents et siégeaient: Président: - MAKI ADAM ISSAKA ; Conseiller: - DEZOUMBE MABARE ; Conseiller: - RUTH-YANEKO ROMBA ; En présence de Monsieur Aa C ; - Avocat Général; Avec l'assistance de Maître EHKA...

Arrêt N° 023/CS/CJ/SP/2003 du 29/08/2003 Affaire DJALAL DJALABI Me Tomnayel Ngarta C/ KODMASSA GILBERT Mes Madani/Djaïbé Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt correctionnel n°269/02 du 13/08/2002 de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME CHAMBRE JUDICIAIRE Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le vingt neuf août deux mille trois, où étaient présents et siégeaient: Président: - MAKI ADAM ISSAKA ; Conseiller: - DEZOUMBE MABARE ; Conseiller: - RUTH-YANEKO ROMBA ; En présence de Monsieur ISSA SOKOYE ; - Avocat Général; Avec l'assistance de Maître EHKA...

Arrêt N° 016/CS/CJ/SP/03 du 15 août 2003 FC du 24/9/01 Affaire: STAR NATIONALE Me Zassino Fitalsiguel PaulAAc C/ C X Af et Aa B Me Bahdje Magloiree Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt correctionnel n° 330/01 du 21 août 2001 de la 2e Chambre Correctionnelle de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME CHAMBRE JUDICIAIRE Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le quinze août deux mille trois, où étaient présents et siégeaient: Président: - MAKI ADAM ISSAKA ; Conseiller: - DEZOUMBE MABARE ; Conseillerrapporteur : - RUTH-YANEKO ROMBA; En présence de...

Arrêt: N° 016/CS/CJ/SC/2003 Du 08/08/2003 Affaire: Y B Me Mahamat H. Abakarkar C/ X C Me P. Ab A Objet: Requête aux fins de sursis à exécution de l'arrêt de N° 355/02 du 06/09/2002 de la Cour d'Appel de N'djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Commerciale et Coutumière En son audience de référé tenue à ladite cour en matière civile, le huit août deux mille trois où étaient présents et siégeaient: Président..........Ahmed Bartchiret; Conseiller ..............Dolotan Noudjalbaye ; Conseiller......Ad Ben Coumareaux; Avocat Général.....Edouard Ngarta Tomnayal...