La jurisprudences de Tchad - page 24

Expédition de l' Arrêt: N°027/CS/CJ/SC/04 Du 08/10/2004 F.C n° 83/03 T.n° 31/03 Affaire: Les Enfants A Ac Me Amady Nathéthé C/ A Ac Me B. Adolphee Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 081/03 rendu en date du 21/03/03 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le huit octobre deux mille quatre où étaient présents et siégeaient: Président.......BELKOULAYO BEN COUAMREAU; Conseiller......DOLOTAN NOUDJALBAYE...

Arrêt: N° 024/CS/CJ/SP/2004 Du 23/09/2004 AffaiAe: Ae Y C/ B C Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt correctionnel N° 124/03 du 15/04/2002 de la 2è chambre correctionnelle de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le vingt trois septembre deux mille quatre, où étaient présents et siégeaient: ü M. Aa Ad Ab X............Président; ü M. Ac AhX............Conseiller; ü Mme Z Ag X..........Conseiller ; ü M. Ab AfX............Avocat Général; ü Maître Ehka Nicolas Pahimi..............Greffier; A ét...

Arrêt: N° 025/CJ/SP/2004 Du 23/09/2004 Affaire: C A Me Mahamat Hassan Abakarkar C/ MAHAMAT ABAKAR IBET Me Jean-Bernard Padaréé Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt correctionnel N° 169/03 du 15/05/2003 de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le vingt trois septembre deux mille quatre, où étaient présents et siégeaient: ü M. Aa Ad Ab B............Président; ü Mme X Ac B..........Conseiller ; ü M. Ae AfB............Conseiller; ü M. Ab AgB............Avocat Général; ü Maître Ehka...

Arrêt: N° 026/CJ/SP/2004 Du 23/09/2004 Affaire: SODELAC Me Jean-Bernard PADARE C/ C Y Mes Ag Ai et Ac AkAk Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt correctionnel N° 136/03 du 22/04/2003 de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le vingt trois septembre deux mille quatre, où étaient présents et siégeaient: ü M. Aa Ae Ab B............Président; ü Mme X Ad B..........Conseiller ; ü M. Af AhB............Conseiller; ü M. Ab AjB............Avocat Général; ü Maître Ehka Nicolas...

Arrêt: N° 028/CJ/SP/2004 Du 23/09/2004 Affaire: Ao An C et 2 autres Mes Amady Nathé Bétel N. MarcelcAbl C/ A B Y et 2 autres Me Nadingar Thérèsee Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt correctionnel N° 78/03 du 20/03/2003 de la Cour d'Appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le vingt trois septembre deux mille quatre, où étaient présents et siégeaient: ü M. Aa An Ak AG............Président; ü Mme X As AG..........Conseiller ; ü M. Ae AqAG............Conseiller; ü M. Ak ArAG............Avocat Général...

REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME, SECTION CIVILE Après lecture des conclusions de l'avocat général ; Après observations des conseils respectifs des parties en cause ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi tiré de l'article 38 de la loi n° 006/PR/98 du 07/08/98 portant organisation et fonctionnement de la cour suprême Attendu que Me Thomas Dingamgoto, conseil de Aa Ab dans son mémoire en réponse du 03/04/2003, a soulevé in limine litis, l'irrecevabilité du pourvoi introduit par ses contradicteurs ; qu'il fait valoir que le procès-verbal de pourvoi ainsi que l'avis de dépôt...

Arrêt: N° 026/CS/CJ/SC/2004 Du 05/08/2004 Affaire: Dame B B Mes A. Ab et NA AfA Aef C/ C Ad Me Thomas Dingamgotoo Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 294/02 rendu en date du 05/07/2002 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le cinq août deux mille quatre où étaient présents et siégeaient: Président.......BELKOULAYO BEN COUAMREAU; Conseiller......DOLOTAN NOUDJALBAYE; Conseiller......NGARHIBI GLETCHING; Avocat Général....ISSA SOKOYE...

Arrêt: N° 0025/CS/CJ/SC/04 Du 08/07/2004 F.C n° 72/02 T.n° 129/02 Affaire: Ab Aa C/ Ac Ad Objet: Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 392/02 rendu en date du 04/10/02 par la Cour d'Appel de N'djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le vingt quatre juin deux mille quatre ou étaient présents et siégeaient: Président....... Belkoulayo Ben Coumareaux; Conseiller....... Dolotan Noudjabaye; Conseiller....... Adjib Koulamallah; Avocat...

ARRET N° 021/CS/CJ/SC/2004 Du 08/07/2004 Affaire: B A Me BETEL N. MarcelcAal C/ C B et autres Me KODENGAR O. RADET Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt N° 135/2001 du 11/05/2001 de la Cour d'appel de N'Djamena. REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION CIVILE, COMMERCIALE ET COUTUMIERE En son audience publique tenue à ladite Cour le huit juillet deux mille quatre où étaient présents et siégeaient: Président: BELKOULAYO BEN COUMAREAUX Conseiller: X Y Conseillerrapporteur : ADJIB KOULAMALLAH Avocat Général: WADANA Paul Greffier: Maître BANANEH TEFAYA FABA A été rendu l'arrêt dont la...

REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPREME, SECTION CIVILE Après lecture des conclusions de l'avocat général ; Après observations des conseils respectifs des parties en cause ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué cour d'appel de n'djamena 525/01 du 25/10/01 que par requête introductive d'instance en date du 17 septembre 2001, la BDT SA a saisi le premier président de la cour d'appel en référé pour obtenir le sursis à exécution d'un arrêt civil rendu le 03/08/2001condamnant la BDT SA à payer la somme de 8.251.935 Fcfa à Ab Ac Aa à titre de dommage et intérêt ; Sur le moyen unique...