La jurisprudences de Suisse - page 4320

Art. 18 al. 1 et art. 261, 275 et 290 CO; contrat de management d'hôtel;effet sur ce contrat de l'adjudication des immeubles lors des... T 1/2 5C.252/2004 /frs Arrêt du 30 mai 2005 IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann, Escher, Meyer et Hohl. Greffier: M. Braconi. Hilton International Co., Hilton International Switzerland GmbH, défenderesses et recourantes, toutes deux représentées par Me Edmond Tavernier, avocat, contre Société anonyme du Grand Cygne, représentée par Me Vincent Jeanneret, avocat, Immobergues SA, représentée par Me Pierre-Louis Manfrini, avocat, demanderesses et intimées...

T 1/2 5P.446/2004 /frs Arrêt du 30 mai 2005 IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann, Escher, Meyer et Hohl. Greffier: M. Braconi. Hilton International Co., Hilton International Switzerland GmbH, recourantes, toutes deux représentées par Me Edmond Tavernier, avocat, contre Société anonyme du Grand Cygne, représentée par Me Vincent Jeanneret, avocat, Immobergues SA, représentée par Me Pierre-Louis Manfrini, avocat, intimées Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. action en revendication; contrat de management d'hôtel recours...

T 0/2 6P.47/2005 6S.151/2005 /rod Arrêt du 30 mai 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffière: Mme Bendani. X. _ , recourant, représenté par Me Jamil Soussi, avocat, contre 1. A.Y. _ , 2. B.Y. _ , intimés, tous les 2 représentés par Me Mireille Loroch, avocate, 3. C.Y. _ , 4. D.Y. _ , 5. E.Y. _ , 6. F.Y. _ , intimés, tous les quatre représentés par Me Yves Bertossa, avocat, Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de cassation du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève...

T 0/2 6S.171/2005 /rod Arrêt du 30 mai 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Zünd. Greffière: Mme Bendani. X. _ , recourant, représenté par Me Paul Marville, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Abus d'autorité art. 312 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 31 janvier 2005. Faits: A. Par jugement du 28 octobre 2004, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a déclaré X. _ coupable d'abus d'autorité, a renoncé à lui...

T 0/2 7B.79/2005 /frs Arrêt du 30 mai 2005 Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay. X. _ , recourant, contre Autorité cantonale supérieure de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. avance des frais de poursuite, recours LP contre l'arrêt de l'Autorité cantonale supérieure de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Neuchâtel du 20 avril 2005. La Chambre considère en fait et en droit: 1. X. _ s'est vu...

T 0 H 241/04 Arrêt du 30 mai 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Beauverd P. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, 18, avenue Edmond-Vaucher, 1203 Genève, intimée Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 4 octobre 2004 Considérant : que par acte du 6 décembre 2004, P. _ a interjeté un recours de droit administratif contre un jugement du 4 octobre 2004 de la Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger; que...

Art. 11 al. 3, art. 12 al. 1 let. c et art. 44a LPE; limitations desémissions d'un centre commercial et de loisirs d'après le système bernois... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/2 1P.217/2005 /viz Arrêt du 27 mai 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Reeb, Greffier: M. Jomini. A. _ , recourant, représenté par Me Robert Fox, avocat, contre Département des infrastructures du canton de Vaud, Service des bâtiments, monuments et d'archéologie, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. protection d'un monument historique, ordre de remise en état, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 25 février 2005. Faits: A...

2A.314/2005/LGE/elo T 0/2 Arrêt du 27 mai 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Yersin. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, représenté par Me Michel De Palma, avocat, contre Service de l'état civil et des étrangers du canton du Valais, avenue de la Gare 39, 1950 Sion, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, 1950 Sion 2. détention en vue de refoulement selon art. 13b LSEE, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 15 avril 2005. Considérant...

Art. 8 Cst.; art. 90 al. 1 let. b OJ; art. 9 al. 4 LHID; imposition de lavaleur locative du logement; égalité de traitement; obligation... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence