La jurisprudences de Suisse - page 4316

T 7 B 7/05 Arrêt du 6 juin 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Métral FONDATION DE PREVOYANCE ZSCHOKKE, rue du 31-Décembre 42, 1207 Genève, recourante, représentée par Me Jacques-André Schneider, avocat, rue du Rhône 100, 1204 Genève, contre T. _ , intimé, représenté par Me Antoine Berthoud, avocat, rue de la Corraterie 14, 1204 Genève Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 14 décembre 2004 Faits: A. A.a T. _ est assuré, pour la prévoyance professionnelle, par la Fondation de prévoyance Zschokke ci-après : Fondation Zschokke...

T 0 C 98/05 Arrêt du 6 juin 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme von Zwehl G. _ , recourant, contre Office régional de placement, place Chauderon 9, 1003 Lausanne, intimé, Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 10 février 2005 Considérant : que par jugement du 10 février 2005, le Tribunal administratif du canton de Vaud a déclaré irrecevable le recours formé par G. _ contre deux décisions du 22 février 2002 du Service de l'emploi du canton de Vaud, et rayé la cause du rôle; que par acte du 19 mars 2005, le prénommé a interjeté un...

T 7 H 192/04 Arrêt du 6 juin 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffière : Mme Gehring 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , recourants, tous représentés par Me Michael Kroo, avocat, 32, route de Malagnou, 1208 Genève, contre Caisse cantonale genevoise de compensation, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimée Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 21 septembre 2004 Faits: A. A.a D. _ , né en 1951, était affilié auprès de la Caisse cantonale genevoise de compensation ci-après : la caisse. Il est décédé le 24 décembre 1998, laissant pour...

Art. 2 ALCP; art. 3 al. 1er du règlement n° 1408/71: Différence entrediscrimination directe et indirecte; notion de discrimination indirecte.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 7 I 375/04 Arrêt du 6 juin 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Beauverd P. _ , recourante, représentée par Me Véronique Fontana, avocate, rue Etraz 12, 1002 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 18 mars 2004 Faits: A. P. _ , née en 1958, mariée et mère de famille, a travaillé en qualité d'employée dans le service hôtelier de l'Hôpital S. _ . Elle a cessé cette activité le 9 septembre 1996 en raison d'une...

T 7 I 434/04 Arrêt du 6 juin 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme Gehring M. _ , recourant, agissant par sa mère A. _ , contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 23 juin 2004 Faits: A. M. _ souffre depuis sa naissance 1er juillet 1999, d'une surdité de perception bilatérale de degré sévère dans les fréquences aiguës nécessitant des contrôles audiologiques réguliers, le port de deux prothèses acoustiques et le suivi de leçons de logopédie...

T 0 K 52/05 Arrêt du 6 juin 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Berthoud G. _ , recourant, contre Département de l'Action Sociale et de la Santé Service de l'assurance-maladie, route de Frontenex 62, 1211 Genève 6, intimé, Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 15 mars 2005 Considérant en fait et en droit: que sous pli posté le 11 avril 2005, G. _ interjette un recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève du 15 mars 2005 ATAS/191/2005, dans la...

T 0 K 53/05 Arrêt du 6 juin 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Berthoud G. _ , recourant, contre Caisse-maladie KPT/CPT, Tellstrasse 18, 3014 Bern, intimée Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 15 mars 2005 Considérant en fait et en droit: que sous pli posté le 11 avril 2005, G. _ interjette un recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève du 15 mars 2005 ATAS/192/2005, dans la cause qui l'oppose à la Caisse-maladie CPT; que la procédure n'est...

T 0/2 1A.202/2004 /col Arrêt du 3 juin 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Kurz. A. _ et consorts, recourants, tous représentés par Me Jean-Claude Perroud, avocat, contre TDC Suisse SA, Thurgauerstrasse 60, 8050 Zurich, intimée, représentée par Me Christophe Piguet, avocat, Municipalité de St-Légier-La Chiésaz, 1806 St-Légier-La Chiésaz, représentée par Me Denis Sulliger, avocat, Département de la sécurité et de l'environnement du canton de Vaud, Service de l'environnement et de l'énergie, case postale 33, 1066 Epalinges, Tribunal administratif du...

2A.140/2005/ADD/elo T 0/2 Arrêt du 3 juin 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Juge présidant, Hungerbühler et Müller. Greffier: M. Addy. X. _ , recourant, représenté par Me Pierre-Bernard Petitat, avocat, contre Office cantonal de la population du canton de Genève, case postale 51, 1211 Genève 8, Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, case postale 3888, 1211 Genève 3. refus de renouvellement d'une autorisation de séjour, recours de droit administratif contre le recours de la Commission cantonale de recours de police des étrangers du...