La jurisprudences de Suisse - page 4313
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 juin 2005, K.173/04
T 0 K 173/04 Arrêt du 8 juin 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless S. _ , recourant, contre Avenir assurances, Administration, rue du Nord 5, 1920 Martigny, intimées Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 24 novembre 2004 Considérant : que par acte daté du 4 décembre 2004, S. _ a interjeté un recours de droit administratif contre le jugement rendu le 24 novembre 2004 par le Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève; que la procédure est onéreuse, dès lors qu'elle ne porte...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 juin 2005, 2A.599/2004
T 0/2 2A.599/2004 /fzc Arrêt du 7 juin 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Hungerbühler, Wurzburger, Müller et Yersin. Greffier: M. Vianin. Administration fédérale des contributions, Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée TVA, 3003 Berne, recourante, contre Société X. _ SA, intimée, représentée par Me Michael Hank, avocat, Commission fédérale de recours en matière de contributions, avenue Tissot 8, 1006 Lausanne. taxe sur la valeur ajoutée mise à disposition d'appareils automatiques, recours de droit administratif contre la décision de la Commission...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 juin 2005, 4A.6/2004
Exclusion de la protection d'une marque de garantie; qualité pour recourirde l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle art. 2 let. a... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 juin 2005, 5P.87/2005
T 0/2 5P.87/2005 /frs Arrêt du 7 juin 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffier: M. Braconi. A. _ AG, recourante, représentée par Me Carlo Lombardini, avocat, contre B. _ , C. _ , intimés, tous deux représentés par Me David Bitton, avocat, Cour de justice du canton de Genève, 1ère Section, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. révocation d'un séquestre, recours de droit public contre l'arrêt de la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève du 17 février 2005. Faits: A. X. _ était titulaire auprès de la banque A. _ d'un compte n...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 juin 2005, I.766/04
T 7 I 766/04 Arrêt du 7 juin 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Piguet Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre B. _ , intimé, représenté par Me Charles Guerry, avocat, rue de Romont 33, 1700 Fribourg Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 18 mai 2004 Faits: A. A.a B. _ , né en 1968, travaillait comme machiniste au service de l'entreprise H. _ active dans le domaine de la construction, à X. _ . Le 15 septembre 1998, alors qu'il était occup...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juin 2005, 2P.303/2004
Art. 9 et 26 Cst.; garantie de la propriété; taxe de fourniture d'eau;dénonciation d'une obligation, fondée sur l'ancien droit, de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juin 2005, 4C.53/2005
T 0/2 4C.53/2005 /ech Arrêt du 6 juin 2005 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, président, Klett, Nyffeler, Favre et Kiss. Greffière: Mme Cornaz. A. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Mauro Poggia, contre X. _ SA, défenderesse et intimée, représentée par Me Eric C. Stampfli. contrat de travail; commissions; interprétation, recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 16 décembre 2004. Faits: A. A compter du 1er mars 2002, A. _ a été engagé par X. _ SA ci-après: X. _ , dont le but est le conseil et le courtage dans...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juin 2005, 5C.55/2005
T 0/2 5C.55/2005 /frs Arrêt du 6 juin 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Escher. Greffier: M. Oulevey. X. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Michel Ducrot, avocat, contre Y. _ Assurances, défenderesse et intimée, représentée par Me Christian Favre, avocat, contrat d'assurance, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais du 10 janvier 2005. Faits: A. A.a X. _ , né en 1952, bénéficie depuis le 1er juillet 1987, auprès de Y. _ Assurances, d'une couverture d'assurance contre les conséquences...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juin 2005, 5C.66/2005
T 0/2 5C.66/2005 /frs Arrêt du 6 juin 2005 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Abrecht. X. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Mauro Poggia, avocat, contre Y. _ Assurances, défenderesse et intimée, représentée par Me Christian Grosjean, avocat, contrat d'assurance, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 14 janvier 2005. Faits: A. Le 1er novembre 1999, X. _ a souscrit auprès de son employeur Y. _ Assurances une assurance de prévoyance liée valable du 1er novembre 1999 au 1er...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juin 2005, 5P.48/2005
T 0/2 5P.48/2005 /frs Arrêt du 6 juin 2005 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Nordmann et Marazzi. Greffière: Mme Mairot. dame L. _ , née R. _ , recourante, représentée par Me Dominique Amaudruz, avocate, contre F. _ , intimé, représenté par Me Gérard Brunner, avocat, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 Cst. mesures provisoires de divorce, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 17 décembre 2004. Faits: A. F. _ , né le 7 mai 1953, et dame L...
