La jurisprudences de Suisse - page 4281
Page 4281 des 52 888 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 août 2005, 2A.212/2005
T 0/2 2A.212/2005 /svc Arrêt du 4 août 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Meylan, Juge suppléant. Greffier: M. de Mestral. X. _ , recourant, représenté par Me Stefano Fabbro, avocat, contre Département fédéral de l'intérieur, Inselgasse, 3003 Berne, Commission fédérale de recours en matière de personnel fédéral, avenue Tissot 8, 1006 Lausanne. résiliation ordinaire des rapports de service, recours de droit administratif contre la décision de la Commission fédérale de recours en matière de personnel fédéral du 25 février 2005. Faits: A. X. _ , né en 1974, est...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 août 2005, 2A.475/2005
T 0/2 2A.475/2005 /gan Arrêt du 4 août 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Müller. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, représenté par Me Jean-Pierre Oberson, avocat, contre Office cantonal de la population du canton de Genève, case postale 51, 1211 Genève 8, Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, case postale 3888, 1211 Genève 3. refus de renouvellement d'autorisation de séjour, recours de droit administratif contre la décision de la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 août 2005, 2P.110/2005
T 0/2 2P.110/2005 Arrêt du 4 août 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Meylan, Juge suppléant. Greffière: Mme Dupraz. X. _ , recourant, représenté par Me Aba Neeman, avocat, contre Conseil d'Etat du canton du Valais, Palais du Gouvernement, 1950 Sion, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, 1950 Sion 2. Résiliation des rapports de service, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 11 mars 2005. Faits: A. X. _ , titulaire du certificat de maturit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 août 2005, 4C.144/2005
T 0/2 4C.144/2005 /ech Arrêt du 4 août 2005 Ire Cour civile M. et Mmes les juge Corboz, président, Klett et Kiss. Greffier: M. Thélin. A. _ GmbH et Co., représentée par Me Marc Lorenz, B. _ GmbH, représentée par Me Denis Oswald, défenderesses et recourantes, contre C. _ SA, représentée par Me Jean-Claude Schweizer, demanderesse et intimée. responsabilité civile; litispendance et prescription recours en réforme contre l'arrêt rendu le 17 mars 2005 par la Ire Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel Faits: A. Les sociétés A. _ GmbH et Co ci-après: A. _ et B. _ GmbH ont l'une et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 août 2005, 4C.82/2005
T 0/2 4C.82/2005 /ech Arrêt du 4 août 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Klett et Favre. Greffière: Mme Aubry Girardin. A. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Edmond Perruchoud, contre Banque X. _ défenderesse et intimée, représentée par Me Pierre Siegenthaler. action en libération de dette; vice du consentement; prêt bancaire recours en réforme contre le jugement de la Ire Cour civile du Tribunal cantonal valaisan du 20 janvier 2005. Faits: A. A.a Née en 1945, A. _ est divorcée. Mère de trois enfants, elle vit seule avec sa fille. Elle n'a suivi que l'école...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 août 2005, 5C.39/2005
Droit d'emption des parents sur une entreprise agricole dans le cadre d'unpartage successoral art. 25 ss LDFR; exercice du droit d'emption... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 août 2005, K.150/04
T 7 K 150/04 K 151/04 Arrêt du 4 août 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme von Zwehl 1. A. _ , 2. B. _ , recourants, contre SUPRA Caisse Maladie, chemin de Primerose 35, 1000 Lausanne 3, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 3 août 2004 Considérant en fait et en droit: que les membres de la famille B. _ et A. _ sont assurés auprès de la Caisse-maladie Supra ci-après : la caisse pour l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie; que par quatre décisions datées des 12 et 19 septembre 2003, la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 août 2005, P.10/03
Art. 8, 9 et 12 Cst.; art. 3a al. 7 let. h LPC; art. 16b OPC-AVS/AI:Forfaits pour frais de chauffage. L'art. 16b OPC-AVS/AI est conforme à... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 août 2005, 1A.228/2004
Art. 12 al. 1, art. 13 al. 1 LAVI, art. 3c LPC, art. 14a OPC-AVS/AI;moment du calcul du revenu pour la fixation de l'indemnité LAVI, prise... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 août 2005, 5A.11/2005
T 0/2 5A.11/2005 /frs Arrêt du 3 août 2005 IIe Cour civile Mme et MM. les Juges Nordmann, Juge présidant, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Braconi. Y. _ , recourante, représentée par Me Robert Assaël, avocat, contre Autorité de surveillance des tutelles du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3, Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. autorisation d'accueillir un enfant en vue d'adoption, recours de droit administratif contre la décision de l'Autorité de surveillance des tutelles du canton de Genève du 3 février 2005. Faits: A. Par arrêt du 8 mars 1999 5A.29/1998, la IIe...
