La jurisprudences de Suisse - page 4268
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 août 2005, 4C.126/2005
T 0/2 4C.126/2005 /ech Arrêt du 30 août 2005 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, président, Klett, Nyffeler, Favre et Kiss. Greffière: Mme Aubry Girardin. A. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Yves Hofstetter, contre X. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Alain Thévenaz. fondement de la créance recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois du 7 avril 2004. Faits: A. A.a A. _ est un agriculteur, client de X. _ , une société coopérative dont le siège est à ... et qui exploite des moulins agricoles dans toute la Suisse. Le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 août 2005, 4C.399/2004
T 0/2 4C.399/2004 /ech Arrêt du 30 août 2005 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, Président, Klett, Nyffeler, Favre et Kiss. Greffière: Mme Charif Feller. A. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Aba Neeman, contre B. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Jacques Michod. promesse d'achat et de vente, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois du 12 juillet 2004. Faits: A. B. _ demanderesse souhaitait acquérir un appartement dans un immeuble, sis à Villars-sur-Ollon et propriété de A. _ défendeur. A l'issue de négociations...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 août 2005, 4P.130/2005
Art. 9 Cst., § 29 al. 2 CPC/ZH; capacité d'ester en justice et capacitéd'accomplir les actes du procès. La capacité d'accomplir les actes du... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 août 2005, I.155/05
T 7 I 155/05 I 175/05 Arrêt du 30 août 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Frésard. Greffière : Mme Fretz I 155/05 B. _ , recourant, représenté par Me Joël Crettaz, avocat, place Pépinet 4, 1003 Lausanne, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé, et I 175/05 Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, recourant, contre B. _ , intimé, représenté par Me Joël Crettaz, avocat, place Pépinet 4, 1003 Lausanne Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 août 2005, I.166/05
T 0 I 166/05 Arrêt du 30 août 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Frésard. Greffière : Mme Fretz K. _ , recourant, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 3 février 2005 Considérant en fait et en droit: que par acte du 2 mars 2005, K. _ a interjeté un recours de droit administratif contre un jugement du 3 février 2005 du Tribunal des assurances sociales du canton de Genève en matière d'assurance-invalidité; que selon l'art. 108 al. 2 OJ, le recours de droit administratif doit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 août 2005, I.362/04
T 7 I 362/04 Arrêt du 30 août 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffière : Mme Moser-Szeless Office AI du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, recourant, contre C. _ , intimé, représenté par Me Hervé Bovet, avocat, rue de Romont 33, 1701 Fribourg Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez Jugement du 19 mai 2004 Faits: A. A.a Alors qu'il effectuait un cours de répétition en décembre 1972, C. _ , né en 1951, a été victime d'un accident de la circulation qui a entraîné notamment une fracture...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 août 2005, K.29/05
Art. 50 al. 1 et 3 LPGA: Portée de la possibilité prévue par la loi depasser une transaction dans les procédures de recours devant le... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 août 2005, U.323/04
T 7 U 323/04 Arrêt du 30 août 2005 IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Ursprung. Greffier : M. Wagner M. _ , recourant, représenté par Me Charles Bavaud, avocat, place de la Gare 10, 1003 Lausanne, contre Zurich Compagnie d'Assurances, Ambassador House, Talackerstrasse 1, 8065 Zürich, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 10 juin 2004 Faits: A. A.a M. _ , né en 1954, sommelier de formation, a exploité depuis juin 1991 avec son épouse le café-restaurant X. _ . En sa qualité de restaurateur indépendant, il était affilié à la Caisse de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 août 2005, 2A.321/2005
2A.321/2005/MTL/elo T 0/2 Arrêt du 29 août 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Berthoud, Juge suppléant. Greffier: M. de Mestral. X. _ , recourant, représenté par Me Yves Rausis, avocat, contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. art. 13 f OLE; exception aux mesures de limitation recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral de justice et police du 13 avril 2005. Faits: A. X. _ , né en 1978 à Accra, ressortissant ghanéen, est arrivé en Suisse le 4 juin 1978. Il a été mis au bénéfice d'une carte de légitimation...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 août 2005, 4C.151/2005
T 0/2 4C.151/2005 /ech Arrêt du 29 août 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Klett et Zappelli, juge suppléant. Greffière: Mme Aubry Girardin. A. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Bernard Katz, contre 1. les époux B. _ , demandeurs et intimés, représentés par Me Denis Bettems, 2. C. _ , appelé en cause et intimé, représenté par Me Olivier Burnet. contrat de vente; propriété par étages; défauts recours en réforme contre l'arrêt de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois du 12 janvier 2005. Faits: A. En 1992, A. _ , architecte, a conclu avec l'entrepreneur C...
