La jurisprudences de Suisse - page 54
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| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 253/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_253/2023 Ordonnance du 4 mai 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , représentée par Mes Delphine Jobin et Matteo Pedrazzini, recourante, contre Feu B. _ , représenté par Me Géraldine Chapus-Rapin, avocate, intimé. Objet mesures provisionnelles attribution du domicile conjugal, recours contre l'arrêt de la Juge unique de la Cour d'appel du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27 février 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 4 mai 2023 , 6B 490/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_490/2022 Arrêt du 4 mai 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Koch. Greffier : M. Barraz. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Christian Delaloye, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B.A. _ , représentée par Me Baptiste Viredaz, avocat, intimés. Objet Droit d'être entendu expertise de crédibilité; arbitraire, recours contre le jugement de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 3 mai 2023 , 2C 228/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_228/2023 Arrêt du 3 mai 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffière : Mme Colella. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , tous les deux représentés par Me Lassana Dioum, avocat, recourantes, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI CH-GB, recours contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 3 mai 2023 , 2C 620/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_620/2022 Arrêt du 3 mai 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage, rue Cité-Devant 14, 1005 Lausanne. Objet Refus d'octroi d'une bourse d'études pour l'année de formation 2021/2022, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 23 juin 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 3 mai 2023 , 2C 734/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_734/2022 Arrêt du 3 mai 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Hänni, Hartmann et Ryter. Greffier : M. Jeannerat. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Robert Assaël, avocat, recourant, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex. Objet Refus d'octroi d'une autorisation de séjour, recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 3 mai 2023 , 2F 4/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2F_4/2023 Arrêt du 3 mai 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure 1. A. _ SA, agissant par C. _ , 2. B. _ SA en liquidation, agissant par C. _ , 3. C. _ , requérants, contre Etat de Neuchâtel, Service juridique, Château, 2001 Neuchâtel 1, représenté par Me Marie Tissot, avocate. Objet Responsabilité de la collectivité publique pour les actes de ses agents accomplis dans l'exercice...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 mai 2023 , 5A 239/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_239/2023 Arrêt du 3 mai 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève. Objet placement à des fins d'assistance, recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 27 février 2023 C/25655/2022-CS DAS/39/2023. Considérant en fait et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 mai 2023 , 5A 243/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_243/2023 Arrêt du 3 mai 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ SA, représentée par Me Béatrice Stahel, avocate, intimée. Objet mainlevée provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 30 janvier 2023 C/8293/2022, ACJC/171/2023. Considérant en fait et en droit : 1. Par arrêt du 30 janvier 2023, la Chambre civile de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 3 mai 2023 , 8C 409/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_409/2022 Arrêt du 3 mai 2023 IVe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Juge présidant, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Betschart. Participants à la procédure Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, recourante, contre 1. A.A. _ , représenté par M e Stéphanie Cacciatore, avocate, 2. B.A. _ , représenté par M e Corinne Monnard Séchaud, avocate, intimés. Objet Assurance-accidents, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 2C 155/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_155/2023 Ordonnance du 2 mai 2023 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Donzallaz, en qualité de juge unique. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , intimé, Commission du Barreau de la République et canton de Genève, case postale 3079, 1211 Genève 3. Objet Retrait du recours levée du secret d'avocat - honoraires impayés, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 1ère section, du...
