Page 5095 des 53 298 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4C.299/1999
Art. 119 al. 3 et 324a al. 1 CO. Répartition des risques en cas d'impossibilité subséquente non imputable au travailleur de fournir... «AZA 3» 4C.299/1999 Ie C O U R C I V I L E **************************** 13 janvier 2000 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Corboz, Mme Klett, Mme Rottenberg Liatowitsch et M. Nyffeler, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre Elena Prokina à Luxembourg, demanderesse et recourante principale, représentée par Me Paul Gully-Hart, avocat à Genève, et La Fondation du Grand-Théâtre de Genève, à Genève, défenderesse et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 janvier 2000, 4P.199/1999
«AZA 3» 4P.199/1999 Ie C O U R C I V I L E **************************** 13 janvier 2000 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Corboz et Mme Klett, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Elena Prokina, à Luxembourg, représentée par Me Paul Gully- Hart, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 7 juin 1999 par la Chambre d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à La Fondation du Grand-Théâtre de Genève, à Genève, représentée par Me Patrick Blaser, avocat à Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5C.101/1999
AZA 0 5C.101/1999 IIe COUR CIVILE ************************* 13 janvier 2000 Composition de la cour: M. Reeb, Président, M. Weyermann et Mme Nordmann, Juges. Greffière: Mme Bruchez. _ Dans la cause civile pendante entre Dame M. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Maurizio Locciola, avocat à Genève, et S. _ , Organisation de Santé, défenderesse et intimée; assurance complémentaire à l'assurance-maladie obligatoire Vu : le recours en réforme interjeté par dame M. _ contre l'arrêt rendu le 2 mars 1999 par le Tribunal administratif du canton de Genève dans la cause qui divise la...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5P.146/1999
AZA 0 5P.146/1999 IIe COUR CIVILE ************************* 13 janvier 2000 Composition de la Cour: M. Reeb, Président, M. Weyermann et Mme Nordmann, Juges. Greffière: Mme Bruchez. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Dame M. _ , représentée par Me Maurizio Locciola, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 2 mars 1999 par le Tribunal administratif du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à S. _ , Organisation de santé; art. 4 aCst. ; assurance complémentaire à l'assurance-maladie obligatoire Vu les pièces du dossier d'où ressortent les faits suivants: A.- Dame...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5P.378/1999
AZA 0 5P.378/1999 IIe COUR CIVILE *************************** 13 janvier 2000 CompositiondelaCour:M. Reeb, Président, M.Bianchiet Mme Nordmann, Juges. Greffière: Mme Bruchez. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représentée par Me Y. _ , avocat à Genève, contre la décision prise le 16 septembre 1999 par la Présidente de la Cour de justice civile du canton de Genève; art. 4 Cst. ; choix de l'avocat d'office Vu les pièces du dossier d'où ressortent les faits suivants: A.- Le 3 mars 1999, la Vice-présidente du Tribunal de première instance du canton de Genève a rejeté la...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5P.382/1999
AZA 0 5P.382/1999 IIe COUR CIVILE *************************** 13 janvier 2000 CompositiondelaCour:M. Reeb, Président, M.Bianchiet Mme Nordmann, Juges. Greffière: Mme Bruchez. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représentée par Me Y. _ , avocat à Genève, contre la décision prise le 16 septembre 1999 par la Présidente de la Cour de justice civile du canton de Genève; art. 4 Cst. ; choix de l'avocat d'office Vu les pièces du dossier d'où ressortent les faits suivants: A.- Le 25 mai 1999, le Président de la Cour de justice civile du canton de Genève a rejeté le recours form...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 janvier 2000, 5P.437/1999
«» 5P.437/1999/bnm II. Z I V I L A B T E I L U N G ******************************** 13. Januar 2000 Es wirken mit: Bundesrichter Reeb, Präsident der II. Zivil- abteilung, Bundesrichter Weyermann, Bundesrichter Merkli und Gerichtsschreiber von Roten. - In Sachen R.A. _ , Beschwerdeführer, vertreten durch Fürsprecher Kurt Bonaria, Spitalgasse 30, 3011 Bern, gegen Appellationshof III. Zivilkammer des Kantons B e r n, betreffend Art. 4 aBV unentgeltliche Rechtspflege, wird festgestellt und in Erwägung gezogen: 1.- Im Hinblick auf die Einleitung eines Ehescheidungs- verfahrens...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 2P.269/1999
AZA 0 2P.269/1999 IIe COUR DE DROIT PUBLIC *********************************************** 12 janvier 2000 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Hartmann et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , née le 30 janvier 1981, représentée par Me Bernard Geller, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 31 août 1999 par le Tribunal administratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose la recourante à l'Office cantonal de contrôle des habitants et de policedes étrangers du cantonde Vaud; autorisation de séjour Vu les pièces du...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4C.234/1999
«AZA 0» 4C.234/1999 Ie C O U R C I V I L E **************************** 12 janvier 2000 Composition de la Cour: M. Walter, président, M. Leu, M. Corboz, Mme Klett et Mme Rottenberg Liatowitsch, juges. Greffière: Mme Charif Feller. _ Dans la cause civile pendante entre 1. X. _ SA, succursale de Genève, défenderesse et recourante, représentée par Me Bruno Megevand, avocat à Genève, 2. B. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Paul Gully-Hart, avocat à Genève, et M. _ , demandeur et intimé, représenté par Me AlbertLouis Dupont-Willemin, avocat à Genève; procuration post mortem...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 7B.260/1999
Pouvoir d'appréciation de l'office des poursuites lors de la réalisation d'un gage collectif au sens de l'art. 798 al. 1 CC. Vente... AZA 0 7B.260/1999 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 12 janvier 2000 Composition de la Chambre: M. Bianchi, président, M. Weyermann et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Fellay. _ Statuant sur le recours formé par la Banque X. _ , représentée par Me Thomas Legler, avocat à Genève, contre la décision rendue le 27 octobre 1999 par l'Autorité de surveillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Genève...