La jurisprudences de Suisse - page 5091
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| Suisse, Tribunal fédéral, , 1P.709/1999
AZA 0 1P.709/1999 Ie COUR DE DROIT PUBLIC ********************************************* 24 janvier 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Féraud et Jacot-Guillarmod. Greffier: M. Parmelin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par M. _ , contre l'arrêt rendu le 20 octobre 1999 par le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, dans la cause qui oppose le recourant à K. _ , et au Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois, à Yverdon-les-Bains; art. 88 OJ ; recours du plaignant Vu les pièces du dossier d'où ressortent les faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 2A.21/2000
AZA 0 2A.21/2000 IIe COUR DE DROIT PUBLIC *********************************************** 24 janvier 2000 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Müller et Yersin. Greffier: M. Langone. _ Statuant sur le recours de droit administratif formé par R. _ , né le 15 septembre 1975, représenté par Me Jean-Pierre Garbade, avocat à Genève, contre la décision prise le 7 janvier 2000 par le Département fédéral de justice et police; art. 13 lettre f OLE; exception aux mesures de limitation Considérant en fait et en droit: 1.- a Le 13 mai 1997, l'Office cantonal de la population du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 janvier 2000, 6S.765/1999
Art. 195 al. 3 CP; encouragement à la prostitution. Surveiller la personne s'adonnant à la prostitution dans ses activités... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 janvier 2000, C.364/99
«AZA» C 364/99 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux, Meyer, Schön et Ferrari; Berthoud, Greffier Arrêt du 24 janvier 2000 dans la cause R. _ , recourant, contre Caisse cantonale genevoise de chômage, rue de Mont- brillant 40, Genève, intimée, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève A.- a Invoquant des problèmes de santé, R. _ a cessé son activité de maçon indépendant qu'il exerçait depuis de nombreuses années. Il a été mis au bénéfice d'une rente entière d'invalidité du 1er octobre 1989 au 30 juin 1990 et du 1er octobre 1990 au 30...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 janvier 2000, H.212/99
Art. 29sexies al. 1 LAVS : Bonifications pour tâches éducatives. Le tuteur, à qui a été confiée la garde d'un enfant mineur, doit être... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 janvier 2000, H.259/99
«AZA» H 259/99 MH IIe Chambre composée des Juges fédéraux Meyer, Borella et Ferrari; Berset, Greffière Arrêt du 24 janvier 2000 dans la cause B. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- B. _ , ressortissant espagnol, domicilié en Espagne, a exercé une activité lucrative en Suisse, comme saisonnier. Il a présenté une demande de rente de vieil- lesse le 9 septembre 1997. Par décision du 9 octobre 1998, la Caisse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 janvier 2000, H.383/99
«AZA» H 383/99 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berthoud, Greffier Arrêt du 24 janvier 2000 dans la cause 1. A. _ , 2. D. _ , 3. G. _ , recourants, tous les trois représentés par W. _ , avocat, contre Caisse de compensation du canton du Jura, rue Bel-Air 3, Saignelégier, intimée, et Tribunal cantonal jurassien, Porrentruy C o n s i d é r a n t : que A. _ , D. _ et G. _ ont interjeté un recours de droit administratif contre le jugement de la Chambre des assurances du Tribunal cantonal des assurances du canton du Jura du 30...
| Suisse, Tribunal fédéral, dans la cause , Arrêt du 24 janvier 2000 , K
AZA K 94/99 K 95/99 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Meyer, Borella et Ferrari; Decaillet, Greffier Arrêt du 24 janvier 2000 dans la cause T. _ , recourante, représentée par F. _ , avocat, contre ASSURA, Assurance maladie et accident, avenue C.-F. Ramuz 70, Pully, intimée, et ASSURA, Assurance maladie et accident, avenue C.-F. Ramuz 70, Pully, recourante, contre T. _ , intimée, représentée par F. _ , avocat, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.-T. _ estassuréedepuisle1erseptembre1994auprèsdel'Assura, assurance-maladieetaccidentci-après : Assura, en particulier pour des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 janvier 2000, K.94/99
«AZA» K 94/99 K 95/99 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Meyer, Borella et Ferrari; Decaillet, Greffier Arrêt du 24 janvier 2000 dans la cause T. _ , recourante, représentée par F. _ , avocat, contre ASSURA, Assurance maladie et accident, avenue C.-F. Ramuz 70, Pully, intimée, et ASSURA, Assurance maladie et accident, avenue C.-F. Ramuz 70, Pully, recourante, contre T. _ , intimée, représentée par F. _ , avocat, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- T. _ est assurée depuis le 1er septembre 1994 auprès de l'Assura, assurance-maladie et...
| Suisse, Tribunal fédéral, dans la cause , Arrêt du 24 janvier 2000 , U
«AZA» U 206/99 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Addy, Greffier Arrêt du 24 janvier 2000 dans la cause K. _ , recourante, représentée par P. _ , avocat, contre Nationale suisse assurances, Quai Gustave-Ador 54, Genève, intimée, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- K. _ travaille comme secrétaire au service de l'Etat de Genève. A ce titre, elle est assurée contre le risque d'accident auprès de la Nationale Suisse Assurances ci-après : la Nationale. Le 18 octobre 1996, l'assurée a rempli une déclaration d'accident en relation avec des faits survenus le...
