La jurisprudences de Suisse - page 5088

«AZA» U 436/99 Rl IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Beauverd, Greffier Arrêt du 27 janvier 2000 dans la cause J. _ , recourant, représenté par Maître V. _ , avocat, contre Vaudoise Assurances, Place de Milan, Lausanne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- J. _ a travaillé en qualité d'aide-jardinier au service de S. _ , paysagiste. A ce titre, il était obligatoirement assuré contre le risque d'accident auprès de la Vaudoise Générale Compagnie d'assurances ci-après : la Vaudoise. Le 6 mars 1996, il a ét...

«» 1E.1/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 26 janvier 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Aeschlimann et Catenazzi. Greffier: M. Jomini. Statuant sur le recours de droit administratif formé par la société anonyme X. _ , représentée par Me Jean- Daniel Borgeaud, avocat à Genève, contre la décision prise le 6 décembre 1999 par le Président de la Commission fédérale d'estimation du 1er arrondissement, dans la cause qui oppose la recourante à la République et canton de G e n è v e l'Etat de Genève...

2A.18/2000 «» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 26 janvier 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler et R. Müller. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit administratif formé par T.G. _ , représentée par Me Annik Nicod, avocate à Montreux, contre l'arrêt rendu le 30 novembre 1999 par le Tribunal administra- tif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose la recourante à l'Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers du canton de V a u d; art...

«AZA» C 120/99 Kt IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Wagner, Greffier Arrêt du 26 janvier 2000 dans la cause F. _ , recourant, représenté par P. _ , contre Caisse publique de chômage du canton de Fribourg, rue du Nord 1, Fribourg, intimée, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- F. _ , né en 1952, est entré le 1er décembre 1996 en qualité de technicien au service de l'entreprise R. _ GmbH, à T. _ . Son employeur l'a averti oralement le 23 juillet 1997 qu'il n'était pas satisfait de son travail. Le 5...

«AZA» C 139/99 Co IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Wagner, Greffier Arrêt du 26 janvier 2000 dans la cause B. _ , recourante, contre Office cantonal de l'assurance-chômage, rue Caroline 11, Lausanne, intimé, et Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne A.- B. _ a bénéficié d'indemnités de chômage à partir du 1er février 1995. Par décision du 11 septembre 1995, l'Office AI du canton de Vaud a alloué à B. _ une demi-rente d'invalidité dès le 1er juin 1993 jusqu'au 31 mars 1995 et une rente entière d'invalidité depuis le...

«AZA» C 157/99 Co IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Wagner, Greffier Arrêt du 26 janvier 2000 dans la cause Office cantonal de l'assurance-chômage, rue Caroline 11, Lausanne, recourant, contre S. _ , intimé, représenté par DAS Protection Juridique SA, avenue de Provence 82, Lausanne, et Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne A.- S. _ , dessinateur en bâtiment de formation, est au chômage depuis le 1er février 1995. Le 7 mai 1998, le prénommé a présenté une demande d'assentiment de fréquentation du cours CIM de...

«AZA» C 284/99 Kt IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Decaillet, Greffier Arrêt du 26 janvier 2000 dans la cause Département des finances et de l'économie du canton du Valais, Service de l'industrie, du commerce et du travail, avenue du Midi 7, Sion, recourant, contre P. _ , intimé, et Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion Vu la décision du 30 décembre 1998, par laquelle l'Of- fice régional de placement de Sierre ci-après : l'office a suspendu le droit de P. _ à l'indemnité de chômage pour une durée de 5...

«AZA» C 288/99 Rl IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Decaillet, Greffier Arrêt du 26 janvier 2000 dans la cause T. _ , recourant, contre Caisse cantonale genevoise de chômage, rue de Montbril- lant 40, Genève, intimée, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève A.- T. _ est titulaire d'un diplôme de chimiste. Après avoir obtenu des indemnités de chômage en 1994, il a bénéficié d'un nouveau délai-cadre d'indemnisation du 16 décembre 1996 au 15 décembre 1998. Par décisions des 18 septembre 1997...

«AZA» P 24/98 Bn IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président et Spira, Ribaux, suppléant; Berset, Greffière Arrêt du 26 janvier 2000 dans la cause M. _ , recourante, représentée par Maître B. _ , avocat, contre Caisse de compensation du canton du Jura, rue Bel-Air 3, Saignelégier, intimée, et Tribunal cantonal jurassien, Porrentruy A.- Née en 1916, M. _ s'est mariée en 1938 sous le régime matrimonial légal de l'union des biens. Les époux ont eu cinq enfants. Le mari est décédé ab intestat le 20 décembre 1981. Les enfants du défunt ont laissé l'usufruit...

«AZA 3» 1P.519/1999 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 25 janvier 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Nay, Aeschlimann, Féraud, Jacot-Guillarmod, Catenazzi et Favre. Greffier: M. Kurz. _ Statuant sur le recours de droit public formé par la Chambre genevoise immobilière, représentée par Me Jean- Marc Siegrist, avocat à Genève, contre la loi genevoise sur les forêts, adoptée le 20 mai 1999 par le Grand Conseil du canton de Genève; art. 2 et 10 LFo Vu les pièces du dossier d'où ressortent les...