La jurisprudences de Suisse - page 4990
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mai 2000, 5C.83/2000
«» 5C.83/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************** 31 mai 2000 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Dans la cause civile pendante entre M. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Serge Rouvinet, avocat à Genève, et X. _ Compagnie d'Assurances Générales SA, défenderesse et intimée, représentée par Me Jacques Couyoumdjelis, avocat à Genève; art. 9 Cst.; contrat d'assurance Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Le 16 décembre 1996, M. _ a souscrit au- près de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mai 2000, 5P.122/2000
«» 5P.122/2000 IIe C O U R C I V I L E ************************** 31 mai 2000 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Statuant sur le recours de droit public formé par M. _ , représenté par Me Serge Rouvinet, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 18 février 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à X. _ Compagnie d'Assurances Générales SA, à Bâle, intimée, représentée par Me Jacques Couyoumdje- lis, avocat à Genève; art. 9 Cst.; contrat d'assurance...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mai 2000, I.101/00
«» I 101/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berthoud, Greffier Arrêt du 31 mai 2000 dans la cause D. _ , recourante, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, Boulevard du Pont-d'Arve 28, Genève, intimé, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève C o n s i d é r a n t : que par décision du 31 mars 1999, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du canton de Genève a rejeté la demande de prestations dont D. _ l'avait saisi le 23 janvier 1996 reclassement dans une nouvelle profes...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mai 2000, I.733/99
«» I 733/99 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Beauverd, Greffier Arrêt du 31 mai 2000 dans la cause R. _ , recourante, représentée par l'Ambassade d'Espagne, Kirchenfeldstrasse 42, Berne, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg, Impasse de la Colline 1, Givisiez, intimé, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- R. _ a travaillé à mi-temps en qualité d'aide de cuisine au service de l'Ecole X. _ . Licenciée au mois de mai 1993, elle a perçu des indemnités de chômage. Le 12 mai...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 mai 2000, 2A.544/1999
2A.544/1999 «» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ************************************************ 30 mai 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Hartmann, Hungerbühler, R. Müller et Wuilleret, suppléant. Greffière: Mme Dupraz. Statuant sur le recours de droit administratif et sur le recours de droit public formés par G. _ , représenté par Me Henri Carron, avocat à Monthey, contre la décision prise le 30 septembre 1999 par le Département fédéral de justice et police; prestations de sûretés en matière d'asile Vu les pièces du dossier d'o...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 mai 2000, 1A.155/2000
Réserve de la Suisse au sujet de l'art. 2 CEEJ let. b, art. 67 al. 1 EIMP, déclaration de la République fédérale d'Allemagne au sujet... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 mai 2000, 1P.171/2000
«» 1P.171/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 29 mai 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Catenazzi et Favre. Greffier: M. Parmelin. Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , pour adresse Me Pierre Vallat, avocat, case postale 1, à Porrentruy, contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2000 par la Cour pénale du Tri- bunal cantonal du canton du Jura, dans la cause qui oppose le recourant à B. _ , représentée par Me Claude Jean- nerat, avocat à Delémont, et au Substitut du Procureur géné- ral...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 mai 2000, 5P.135/2000
Mesures provisoires selon l'art. 137 CC en cas de contestation de la compétence internationale art. 62 al. 1 LDIP; incidence d'un... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 mai 2000, C.141/99
Art. 23 al. 1 et 3 LACI: Gain assuré en cas d'activité accessoire. - Calcul du gain assuré lorsqu'une activité accessoire in casu,... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 mai 2000, H.297/99
Art. 52 LAVS; art. 819 et 827 CO: Responsabilité des organes d'une Sàrl. Les gérants d'une Sàrl qui ont été formellement désignés en... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
