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§ Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 mai 2000, C.141/99

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Cour des assurances sociales

Numérotation :

Numéro d'arrêt : C.141/99
Numéro NOR : 31920 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2000-05-29;c.141.99 ?

Analyses :

Art. 23 al. 1 et 3 LACI: Gain assuré en cas d'activité accessoire. - Calcul du gain assuré lorsqu'une activité accessoire (in casu, joueur semi-professionnel de hockey sur glace) est exercée en dehors d'une activité principale (à temps partiel). - Quelle variante de calcul faut-il appliquer pour écarter le gain accessoire non assuré? Réponse à cette question restée jusqu'alors ouverte.


Texte :

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Origine de la décision

Date de la décision : 29/05/2000
Date de l'import : 14/10/2011
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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