La jurisprudences de Suisse - page 49
Page 49 des 52 976 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 3 mai 2023 , 2C 620/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_620/2022 Arrêt du 3 mai 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage, rue Cité-Devant 14, 1005 Lausanne. Objet Refus d'octroi d'une bourse d'études pour l'année de formation 2021/2022, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 23 juin 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 3 mai 2023 , 2C 734/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_734/2022 Arrêt du 3 mai 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Hänni, Hartmann et Ryter. Greffier : M. Jeannerat. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Robert Assaël, avocat, recourant, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex. Objet Refus d'octroi d'une autorisation de séjour, recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 3 mai 2023 , 2F 4/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2F_4/2023 Arrêt du 3 mai 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure 1. A. _ SA, agissant par C. _ , 2. B. _ SA en liquidation, agissant par C. _ , 3. C. _ , requérants, contre Etat de Neuchâtel, Service juridique, Château, 2001 Neuchâtel 1, représenté par Me Marie Tissot, avocate. Objet Responsabilité de la collectivité publique pour les actes de ses agents accomplis dans l'exercice...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 mai 2023 , 5A 239/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_239/2023 Arrêt du 3 mai 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève. Objet placement à des fins d'assistance, recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 27 février 2023 C/25655/2022-CS DAS/39/2023. Considérant en fait et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 mai 2023 , 5A 243/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_243/2023 Arrêt du 3 mai 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ SA, représentée par Me Béatrice Stahel, avocate, intimée. Objet mainlevée provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 30 janvier 2023 C/8293/2022, ACJC/171/2023. Considérant en fait et en droit : 1. Par arrêt du 30 janvier 2023, la Chambre civile de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 3 mai 2023 , 8C 409/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_409/2022 Arrêt du 3 mai 2023 IVe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Juge présidant, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Betschart. Participants à la procédure Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, recourante, contre 1. A.A. _ , représenté par M e Stéphanie Cacciatore, avocate, 2. B.A. _ , représenté par M e Corinne Monnard Séchaud, avocate, intimés. Objet Assurance-accidents, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 2C 155/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_155/2023 Ordonnance du 2 mai 2023 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Donzallaz, en qualité de juge unique. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , intimé, Commission du Barreau de la République et canton de Genève, case postale 3079, 1211 Genève 3. Objet Retrait du recours levée du secret d'avocat - honoraires impayés, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 1ère section, du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 2 mai 2023 , 2C 236/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_236/2022 Arrêt du 2 mai 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Hänni, Hartmann et Ryter. Greffier : M. Rastorfer. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me François Besse, avocat, recourant, contre Conseil fédéral suisse agissant par le Département fédéral des finances, Service juridique, Bernerhof, Bundesgasse 3, 3003 Berne intimé. Objet Plainte contre la République française violation du principe de spécialité en matière...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 2 mai 2023 , 2C 243/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_243/2023 Arrêt du 2 mai 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , tous les deux représentés par C. _ , recourants, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, route d'Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot, intimé. Objet Refus d'entrer en matière sur une demande d'autorisation de séjour - Refus d'autorisation de séjour provisoire, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 2 mai 2023 , 5A 737/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_737/2022 Arrêt du 2 mai 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher et De Rossa. Greffière : Mme Jordan. Participants à la procédure A. _ , représentée par sa mère B. _ , c/o CO.DI.CI, Centro per i diritti del cittadino, recourante, contre C. _ , intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 1er septembre 2022 KC22.007093-220640 106...
