La jurisprudences de Suisse - page 4853
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 juin 2001, H.452/00
«AZA 7» H 452/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Vallat, Greffier Arrêt du 7 juin 2001 dans la cause 1. A. _ , 2. B. _ , recourants, contre Caisse interprofessionnelle d'AVS de la Fédération romande des syndicats patronaux, rue de St-Jean 98, 1201 Genève, intimée, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Vu les deux décisions, du 10 mars 1995, par lesquelles la Caisse interprofessionnelle d'AVS de la fédération romande des syndicats patronaux ci-après : la caisse a condamné A. _ et B. _ , solidairement...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juin 2001, U.401/00
«AZA 7» U 401/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berset, Greffière Arrêt du 6 juin 2001 dans la cause A. _ , recourant, représenté par Maître Michel Bussey, avocat, Boulevard de Pérolles 3, 1700 Fribourg, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- A. _ a travaillé en qualité de cantonnier au service de la commune X. _ . A ce titre, il était assuré contre le risque d'accident auprès de la Caisse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 juin 2001, 1E.2/2001
«/2» 1E.2/2001/viz Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ******************************************** 5 juin 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-Président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Favre. Greffier: M. Jomini. _ Statuant sur le recours de droit administratif formé par A. _ S.A., à Genthod, représentée par Me Christophe de Kalbermatten, avocat à Genève, contre la décision prise le 14 mars 2001 par la Commission fédérale d'estimation du 1er arrondissement, admettant une demande d'envoi en possession anticipé présentée par les Chemins de fer...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 juin 2001, 1P.233/2001
Entraide internationale en matière pénale et procédure pénale cantonale; consultation du dossier; art. 80e EIMP La décision... «AZA 1/4» 1P.233/2001 1P.241/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 5 juin 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud, Catenazzi, Favre et Mme le Juge suppléant Pont Veuthey. Greffier: M. Zimmermann. Statuant sur les recours de droit public formés par Mohammed Sani Abacha, actuellement détenu à Lagos Nigeria, représenté par MMes...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 juin 2001, 2A.11/2001
«/2» 2A.11/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 5 juin 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Betschart, Hungerbühler, Müller et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. _ Statuant sur le recours de droit public formé par dame A. _ , née le 24 avril 1977, agissant tant pour elle-même que pour son fils B. _ , né le 15 février 1999, contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2000 par le Tribunal adminis- tratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose les re- courants au Service de la population du canton de V a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 juin 2001, 2A.199/2001
«/2» 2A.199/2001 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 5 juin 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Hartmann, juge présidant, Betschart et Yersin. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit administratif formé par E. _ , né le 19 juillet 1954, et sa fille L. _ , née le 20 août 1982, contre l'arrêt rendu le 9 mars 2001 par le Tribunal administratif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose les recourants au Service de la population du canton de V a u d; art. 17 al. 2 LSEE; regroupement familial Vu...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 juin 2001, 2P.211/2000
Art. 5 al. 1, art. 9, 26, 49 al. 1 et art. 127 al. 1 Cst.; art. 69 al. 4 et art. 112 s. Cst./BE; art. 106 LCR; art. 61 de la loi sur la... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 juin 2001, H.277/99
Art. 35 al. 1 et 3 LAVS; art. 68 al. 3 RAVS; art. 29 al. 2 Cst.: Notification de décisions de rente. Lorsque les conditions du... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 juin 2001, I.324/00
«AZA 7» I 324/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Berset, Greffière Arrêt du 5 juin 2001 dans la cause A. _ , recourante, représentée par la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés FSIH, Place Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, rue du Lac 37, 1815 Clarens, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- A. _ a travaillé en Suisse, en tant que femme de ménage au service de l'école Y. _ , d'octobre 1993 à novembre 1996. Le 12...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 juin 2001, P.55/99
Art. 3c al. 1 let. c LPC; art. 197 al. 2 ch. 2, art. 207 et 215 CC: Prise en compte de prestations allouées au conjoint par des... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
