La jurisprudences de Suisse - page 48
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 9 mai 2023 , 2C 223/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_223/2023 Arrêt du 9 mai 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne Adm cant VD. Objet Révocation d'une autorisation de séjour, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 15 mars 2023 PE.2022.0096. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 8 mai 2023 , 1B 225/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_225/2023 Arrêt du 8 mai 2023 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Chaix, en qualité de Juge unique. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Kim Mauerhofer, avocate, recourant, contre Ministère public de la Confédération, route de Chavannes 31, case postale, 1001 Lausanne. Objet Procédure pénale; traduction d'actes dans la langue de la procédure; recours contre l'ordonnance de la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral du 13 mars 2023 CN.2023.8...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 8 mai 2023 , 5D 138/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_138/2022 Arrêt du 8 mai 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure A.A. _ , agissant par sa mère C. _ , représentée par Me Michael Battlogg, avocat, recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Stéphane Cappi, avocat, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre la décision du Tribunal cantonal du Valais, Chambre civile, du 23 août 2022 C3 22 26. Considérant en fait et en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 8 mai 2023 , 5D 53/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_53/2023 Arrêt du 8 mai 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Service de protection des mineurs du canton de Genève, boulevard de Saint-Georges 16-18, 1205 Genève, intimé. Objet placement d'enfant, participation financière, recours contre l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève 2 ème section du 24 janvier 2023 A/2696/2022-AIDSO, ATA/75/2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 5 mai 2023 , 2C 245/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_245/2023 Arrêt du 5 mai 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , recourants, contre Suisseculture Sociale, Kasernenstrasse 23, 8004 Zurich. Objet Demande d'aide d'urgence Ordonnance sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19; RS 442. 15, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour II, du 5 avril 2023 B-1427/2022. Considérant en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 5 mai 2023 , 2C 92/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_92/2023 Arrêt du 5 mai 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffier : M. de Chambrier. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Dario Barbosa, avocat, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne Adm cant VD. Objet Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 4 mai 2023 , 2C 757/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_757/2022 Arrêt du 4 mai 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me François Bellanger, avocat, recourante, contre Département de l'économie et de l'emploi de la République et canton de Genève, place de la Taconnerie 7, 1204 Genève, représenté par Me David Hofmann, avocat. Objet Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 253/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_253/2023 Ordonnance du 4 mai 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , représentée par Mes Delphine Jobin et Matteo Pedrazzini, recourante, contre Feu B. _ , représenté par Me Géraldine Chapus-Rapin, avocate, intimé. Objet mesures provisionnelles attribution du domicile conjugal, recours contre l'arrêt de la Juge unique de la Cour d'appel du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27 février 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 4 mai 2023 , 6B 490/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_490/2022 Arrêt du 4 mai 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Koch. Greffier : M. Barraz. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Christian Delaloye, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B.A. _ , représentée par Me Baptiste Viredaz, avocat, intimés. Objet Droit d'être entendu expertise de crédibilité; arbitraire, recours contre le jugement de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 3 mai 2023 , 2C 228/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_228/2023 Arrêt du 3 mai 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffière : Mme Colella. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , tous les deux représentés par Me Lassana Dioum, avocat, recourantes, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI CH-GB, recours contre l'arrêt du Tribunal...
