La jurisprudences de Suisse - page 4419
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 février 2005, U.93/04
T 7 U 93/04 Arrêt du 14 février 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffière : Mme von Zwehl L. _ , recourant, représenté par Me Karin Baertschi, avocate, rue du 31 Décembre 41, 1211 Genève 6, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, Tribunal administratif de la République et canton de Genève, Genève Jugement du 10 février 2004 Faits: A. Le 4 octobre 1996, alors qu'il travaillait sur un chantier pour le compte de l'entreprise C. _ SA, L. _ a été victime d'un accident professionnel: il est tomb...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 février 2005, 1A.205/2004
T 0/2 1A.205/2004 /col Arrêt du 11 février 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Jomini. A. _ et B. _ , recourants, tous deux représentés par Me Benoît Bovay, avocat, contre C. _ et consorts intimés, représentés par Me Jean-Michel Henny, avocat, Commune de Riex, 1097 Riex, Département des institutions et des relations extérieures du canton de Vaud, Service de l'aménagement du territoire, avenue de l'Université 3, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. autorisation de construire en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 février 2005, 1A.236/2004
T 0/2 1A.236/2004 /ajp Arrêt du 11 février 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant, Nay et Reeb. Greffier: M. Kurz. X. _ , recourant, représenté par Me Peter-René Wyder, avocat, contre Ministère public de la Confédération, Antenne Lausanne, av. des Bergières 42, case postale 334, 1000 Lausanne 22. Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec l'Espagne - B 116328, recours de droit administratif contre la décision du Ministère public de la Confédération du 23 septembre 2004. Faits: A. Le 17 juillet 2003, un Juge d'instruction de Madrid a adressé à la Suisse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 février 2005, 1A.268/2004
T 0/2 1A.268/2004 /ajp Arrêt du 11 février 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant, Nay et Reeb. Greffier: M. Kurz. X. _ , recourant, représenté par Me Beat Zürcher, avocat, contre Ministère public de la Confédération, Antenne Lausanne, avenue des Bergières 42, case postale 334, 1000 Lausanne 22. Entraide judiciaire internationale en matière pénale avec l'Espagne - B 116328, recours de droit administratif contre la décision du Ministère public de la Confédération du 13 octobre 2004. Faits: A. Le 17 juillet 2003, un Juge d'instruction de Madrid a adressé à la Suisse une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 février 2005, 1P.593/2004
T 0/2 1P.593/2004/col Arrêt du 11 février 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Juge présidant, Nay et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. A. _ , recourante, représentée par Me Stéphane Coppey, avocat, contre B. _ , intimée, représentée par Me Alphonse-Marie Veuthey, avocat, Ministère public du canton du Valais, route de Gravelone 1, case postale 2282, 1950 Sion 2, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale II, Palais de Justice, 1950 Sion 2. procédure pénale; appréciation des preuves, recours de droit public contre le jugement de la Cour pénale II du Tribunal cantonal du canton du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 février 2005, 2A.617/2004
T 0/2 2A.617/2004 /dxc Arrêt du 11 février 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Yersin. Greffier: M. Addy X. _ , recourant, représenté par Me Jean Lob, avocat, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. refus du renouvellement d'une autorisation de séjour, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 6 octobre 2004. Faits: A. D'origine marocaine, X. _ , né en 1970, a épousé le 7 juin...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 février 2005, 2P.189/2004
Art. 49 al. 1 Cst., art. 9 al. 1 et 2 LMI, loi bernoise sur les marchéspublics; marché de gré à gré au-dessous de la valeur seuil,... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 février 2005, 4C.322/2004
Résiliation d'un bail portant sur une entreprise. Violation du devoir de restitution par le preneur de bail concernant laclientèle.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 février 2005, 5C.212/2004
Art. 15, 63 et 64 LDIP; art. 122 et 123 CC; complément d'un jugement dedivorce étranger. Complément d'un jugement de divorce français quant... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 février 2005, 5C.259/2004
Art. 114 CC et art. 7c Tit. fin. CC; divorce après suspension de la viecommune. Dans sa nouvelle teneur, en vigueur depuis le 1er juin 2004,... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
