Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
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Art. 15, 63 et 64 LDIP; art. 122 et 123 CC; complément d'un jugement dedivorce étranger. Complément d'un jugement de divorce français quant au partage de laprestation de sortie accumulée auprès d'une caisse de pension suisse(consid. 2).