La jurisprudences de Suisse - page 4405

T 0/2 4C.298/2004 /ech Arrêt du 26 janvier 2005 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, Président, Klett, Nyffeler, Favre et Kiss. Greffière: Mme Godat Zimmermann. A. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Raphaël Treuillaud, contre B. _ SA anciennement V. _ SA, défenderesse et intimée, représentée par Me Guy Stanislas. opérations spéculatives; responsabilité de la banque en l'absence d'un mandat de gestion, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 11 juin 2004. Faits: A. Né en 1922, X. _ , citoyen américain domicilié en...

T 0/2 4P.192/2004 Arrêt du 26 janvier 2005 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, Président, Klett, Nyffeler, Favre et Kiss. Greffière: Mme Godat Zimmermann. A. _ , recourante, représentée par Me Raphaël Treuillaud, contre B. _ SA anciennement V. _ SA, intimée, représentée par Me Guy Stanislas Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. appréciation arbitraire des preuves en procédure civile, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 11 juin 2004. Faits: A. X...

T 0/2 4P.256/2004 /grl Arrêt du 26 janvier 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Favre et Kiss. Greffière: Mme Cornaz. X. _ SA, recourante, représentée par Me Alain Schweingruber, avocat, contre A. _ en France, intimée, représentée par Me Yves Richon, avocat, Cour civile du Tribunal cantonal de la République et Canton du Jura, Le Château, case postale 24, 2900 Porrentruy 2. art 9 Cst. procédure civile, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour civile du Tribunal cantonal de la République et Canton du Jura du 4 octobre 2004. Faits: A. A. _ a été employée par...

Art. 27 al. 1 LDIP; reconnaissance d'un jugement de divorce étranger,ordre public. L'accord à un divorce consensuel exprimé dans la... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Art. 152 al. 2 LP, art. 91 ss ORFI; mesures conservatoires urgentes selonl'art. 94 ORFI dans une poursuite en réalisation de gage immobilier.... T 0/2 5C.139/2004 /frs Arrêt du 26 janvier 2005 IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher, Meyer, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Abrecht. Y. _ SA, défenderesse et recourante, représentée par Me Pierre Gabus, avocat, contre A.X. _ , B.X. _ , C.X. _ , D.X. _ , demandeurs et intimés, représentés légalement par l'État de Genève soit pour lui l'office des poursuites, lui-même représenté par Me Pascal Marti, avocat, action en revendication, recours en...

T 7 B 69/03 Arrêt du 26 janvier 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffière : Mme Gehring H. _ , recourant, représenté par Pro Infirmis Fribourg, route des Arsenaux 9, 1705 Fribourg, contre Fonds de prévoyance D. _ SA, intimé Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez Jugement du 5 juin 2003 Faits: A. H. _ , né en 1937, a travaillé au service de la Société D. _ SA à partir du 1er novembre 1987. A ce titre, il était affilié au Fonds de prévoyance en faveur du personnel de D. _ SA ci-après: le Fonds de...

T 7 I 190/03 Arrêt du 26 janvier 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffière : Mme Moser-Szeless G. _ , recourante, agissant par son père S. _ , lui-même représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat, FSIH, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 20 février 2003 Vu: la demande de prestations de l'assurance-invalidité tendant à la prise en charge de...

T 7 U 279/03 Arrêt du 26 janvier 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless P. _ , recourant, représenté par l'Etude de Riedmatten, Zen Ruffinen, Riand, Loretan, Avocats et Notaires, avenue Ritz 33, 1950 Sion, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 7 octobre 2003 Faits: A. Né en 1953, P. _ , domicilié à V. _ , travaillait à titre indépendant en qualité d'ingénieur-géomètre ETS et guide de montagne; il était assur...

T 0 U 31/04 Arrêt du 26 janvier 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffier : M. Beauverd R. _ , recourant, représenté par CAP Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, rue St-Martin 26, 1005 Lausanne, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, Berne Jugement du 18 décembre 2003 Faits: A. R. _ , né en 1962, a travaillé en qualité d'aide-plâtrier au service de la société F. _ AG. A ce titre, il était assur...

2A.37/2005/LGE /elo T 0/2 Arrêt du 25 janvier 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Yersin. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, contre Municipalité de Lausanne, 1002 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. signalisation routière, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 9 décembre 2004. Considérant: Que X. _ exploite un service de livraison à domicile sous l'enseigne "A. _ ", à l'avenue B. _ à Lausanne, que, statuant sur recours le 9 décembre 2004...