La jurisprudences de Suisse - page 4384

T 0/2 5C.226/2004 /frs Arrêt du 2 mars 2005 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Meyer et Hohl. Greffier: M. Oulevey Dame X. _ , épouse, défenderesse et recourante, représentée par Me Anne-Marie Pellaz, avocate, contre X. _ , époux, demandeur et intimé, représenté par Me Alain Berger, avocat, Y. _ , intervenante et intimée, représentée par son curateur, Me Henri Leu, avocat, divorce, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 3 septembre 2004. Faits: A. X. _ , né le 24 juillet 1960, et dame X. _ , née le 26 novembre...

Art. 712r al. 2 CC; révocation judiciaire de l'administrateur d'unepropriété par étages. Le copropriétaire qui demande la révocation... T 0/2 5C.243/2004 /frs Arrêt du 2 mars 2005 IIe Cour civile Mmes et MM. les Juges Nordmann, juge présidant, Escher, Meyer, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Abrecht. X. _ , dame X. _ , demandeurs et recourants, tous deux représentés par Me Thierry Sticher, avocat, contre Communauté des copropriétaires de la propriété par étages Y. _ , défenderesse et intimée. révocation de l'administrateur d'une copropriété par étages art. 712r al. 2 CC, recours en réforme contre l'arrêt de la première...

T 0/2 5C.246/2004 /frs Arrêt du 2 mars 2005 IIe Cour civile MM. les Juges Raselli, Président, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Abrecht. Epoux B. _ , défendeurs et recourants, tous deux représentés par Me Jean-Franklin Woodtli, avocat, contre Epoux A. _ , demandeurs et intimés, tous deux représentés par Me Guy Zwahlen, avocat, passage nécessaire, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 8 octobre 2004. Faits: A. Le 18 octobre 1943, le propriétaire de la parcelle n° xxx de la commune de X. _ a fait procéder à la division de son terrain en deux...

T 0/2 5C.249/2004 /frs Arrêt du 2 mars 2005 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Abrecht. A. _ et B.X. _ , défendeurs et recourants, représentés par Me Albert J. Graf, avocat, contre La Banque Y. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Bernard Katz, avocat, cédule hypothécaire, mainlevée définitive de l'opposition dans une poursuite en réalisation de gage immobilier, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 21 octobre 2004. Faits: A. Les époux A. _ et B.X. _ sont propriétaires de la...

T 0/2 6A.3/2005 /pai Arrêt du 2 mars 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président Kolly et Karlen. Greffière: Mme Kistler. X. _ , recourant, représenté par Me Stefan Disch, avocat, contre Commission de libération du canton de Vaud, p.a. Service pénitentiaire, rue Cité-Devant 14, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, rte du Signal 8, 1014 Lausanne. Refus de la libération conditionnelle art. 38 ch. 1 al. 2 CP, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 16 décembre 2004...

T 7 I 690/04 Arrêt du 2 mars 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, recourant, contre D. _ , intimé, représenté par la PROCAP, Association Suisse des invalides, rue de Flore 30, 2500 Bienne Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 12 octobre 2004 Faits: A. A.a D. _ , né en 1950, a travaillé comme peintre en bâtiment. A la suite d'une chute d'une échelle en juillet 1991, il a développé une symptomatologie multiple, avec des douleurs cervicales et du membre supérieur droit...

T 7 K 107/03 Arrêt du 2 mars 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme von Zwehl S. _ , recourante, représentée par Me Tal Schibler, avocat, avenue Krieg 44, 1208 Genève, contre INTRAS ASSURANCES, rue des Battoirs 7, 1205 Genève, intimée Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 10 juin 2003 Faits: A. S. _ , née en 1962, est assurée depuis le 1er janvier 2000 auprès de la caisse-maladie Intras Assurances ci-après : Intras, notamment pour l'assurance obligatoire des soins. Par décomptes des 20 septembre et 15 octobre 2001...

Art. 9 al. 1, 1re phrase, OAMal dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31décembre 2002; art. 90 al. 3 OAMal: Procédure de sommation. L'art. 9... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Art. 9 Cst., art. 25 LAJ/FR; assistance judiciaire en matière pénale;prise en charge par l'Etat de l'indemnité due à l'avocat d'office en cas... T 0/2 1P.285/2004/svc Arrêt du 1er mars 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Nay, Aeschlimann, Fonjallaz et Eusebio. Greffier: M. Parmelin. V. _ , P. _ , recourants, représentés par Me V. _ , avocat, contre Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, case postale 56, 1702 Fribourg. fixation et prise en charge des honoraires de l'avocat d'office en cas de défense nécessaire, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel...

T 0/2 2P.276/2004-svc Arrêt du 1er mars 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Meylan, Juge suppléant. Greffière: Mme Dupraz. G. _ , recourant, contre I. _ , Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, route André Piller 21, case postale, 1762 Givisiez. Art. 9 et 29 al. 1 Cst. honoraires; assurance-invalidité, recours de droit public contre la décision du Président de la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg du 1er octobre 2004. Faits: A. Le 23 octobre 2000, G. _ , avocat et notaire à X...