Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
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Art. 10 al. 3, art. 16 al. 2 et 3, art. 17 al. 1bis aLCR; admissibilité deconditions relatives au droit de conduire fixées en même temps que leretrait d'admonestation. En principe, la restitution du permis de conduire après un retraitd'admonestation ne peut pas être assortie de conditions (confirmation de lajurisprudence; consid. 4). Il est cependant toujours possible, en présence de circonstancesparticulières, de soumettre le droit de conduire à des conditions, enrespectant le principe de la proportionnalité (consid. 6).