Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
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Art. 43ter al. 1 [dans sa teneur en vigueur jusqu'à la fin 2002] et 3LAVS; art. 66ter RAVS; art. 2 al. 1 et 2 OMAV; chiffre 9.51 de l'Annexe àl'OMAV: Contribution au coût d'acquisition d'un fauteuil roulant motorisédans le cadre du droit à la substitution de la prestation. Le droit à la substitution de la prestation est également applicable audomaine des moyens auxiliaires de l'assurance-vieillesse (changement dejurisprudence; consid. 3.4.6). Conditions, durée, étendue et modalités du droit à la substitution de laprestation, lorsque la personne assurée renonce à la prise en charge desfrais de location d'un fauteuil roulant non motorisé à laquelle elle alégalement droit selon le chiffre 9.51 de l'Annexe à l'OMAV et se procure enlieu et place un fauteuil roulant motorisé (consid. 3 et 4, en particulier4.4).
22.03.2005 GG 22031/05