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La jurisprudences de Suisse - page 4384

Page 4384 des 52 842 résultats trouvés :

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 janvier 2005, 7B.219/2004

Décision de vente de gré à gré; nullité art. 22 LP pour vices du contenu. Une décision de vente de gré à gré est nulle si la description... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Suisse | 28/01/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 janvier 2005, B.8/04

T 7 B 8/04 Arrêt du 28 janvier 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Beauverd C. _ , recourante, représentée par Me Eric Maugué, avocat, rue Marignac 14, 1206 Genève, contre Fondation de prévoyance en faveur du personnel des sociétés suisses du groupe Z. _ ou en mission à l'étranger, intimée, Tribunal administratif de la République et canton de Genève, Genève Jugement du 2 décembre 2003 Faits: A. C. _ , née le 31 juillet 1945, a travaillé au service de la société X. _ SA et était, à ce titre, affiliée à la Fondation de prévoyance en faveur du personnel du...

Suisse | 28/01/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 janvier 2005, I.175/04

T 7 I 175/04 Arrêt du 28 janvier 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme von Zwehl F. _ , recourant, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 16 février 2004 Faits : A. F. _ , né en 1954, ressortissant portugais, a travaillé en Suisse comme ouvrier dans la construction en 1989 et de 1991 à 1993. Par la suite, il est retourné dans son pays d'origine, où il n'a plus repris d'activit...

Suisse | 28/01/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 janvier 2005, I.596/04

T 7 I 596/04 Arrêt du 28 janvier 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz C. _ , recourant, représenté par Me Pierre Siegrist, avocat, Grand-Rue 17, 1204 Genève, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 18 août 2004 Faits: A. C. _ , né en 1952, a travaillé en qualité de maçon dans l'entreprise P. _ SA dès 1984. Le 20 mars 2000, il a été victime d'un accident de travail, une barre métallique ayant violemment heurté le versant latéral externe de son genou gauche...

Suisse | 28/01/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 janvier 2005, I.719/04

T 0 I 719/04 Arrêt du 28 janvier 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Berthoud B. _ , recourant, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 28 septembre 2004 Considérant en fait et en droit: que par écriture du 27 octobre 2004, B. _ recourt contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève du 28 septembre 2004, dans la cause qui l'oppose à l'Office cantonal de l'assurance invalidité du canton de Genève A/1429/2001 AI, relativement à la...

Suisse | 28/01/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 janvier 2005, I.775/04

T 0 I 775/04 Arrêt du 28 janvier 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Berthoud B. _ , recourant, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 28 septembre 2004 Considérant en fait et en droit: que par écriture du 27 octobre 2004, B. _ recourt contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève du 28 septembre 2004, dans la cause qui l'oppose à l'Office cantonal de l'assurance invalidité du canton de Genève A/1453/2002 AI, relativement à la...

Suisse | 28/01/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 janvier 2005, K.117/04

T 7 K 117/04 Arrêt du 28 janvier 2005 Ire Chambre MM. et Mme les Juges Borella, Président, Leuzinger, Ursprung, Kernen et Frésard. Greffière : Mme Berset D. _ , recourant, représenté par Me Kathrin Gruber, avocate, rue de la Madeleine 33B, 1800 Vevey 1, contre Caisse maladie KBV, Badgasse 3, 8400 Winterthur, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 10 mars 2004 Faits: A. Depuis le 1er novembre 1995, D. _ , né en 1946, est affilié à la Caisse-maladie KBV pour l'assurance obligatoire des soins. Sa faillite personnelle a été ouverte le 15 avril 1999. Depuis le 1er mai 1999...

Suisse | 28/01/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 janvier 2005, 1S.1/2005

T 0/2 1S.1/2005 /col Arrêt du 27 janvier 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Kurz. A. _ , recourant, représenté par Me Ralph Wiedler Friedmann, avocat, contre Ministère public de la Confédération, Taubenstrasse 16, 3003 Berne, Office des juges d'instruction fédéraux, rue du Mont-Blanc 4, case postale 1795, 1211 Genève 1, Tribunal pénal fédéral, Cours des plaintes, Via dei Gaggini 3, case postale 2720, 6501 Bellinzone. détention préventive, recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral du 1er décembre 2004. Faits: A. A...

Suisse | 27/01/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 janvier 2005, 2A.42/2005

2A.42/2005/LGE/elo T 0/2 Arrêt du 27 janvier 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Hungerbühler et Wurzburger. Greffier: M. Langone. X. _ , recourante, représentée par le Service d'aide juridique aux exilé-e-s SAJE, contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. attribution cantonale des requérants d'asile, recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral de justice et police du 20 décembre 2004. Considérant: qu'en tant que requérante d'asile, X. _ , ressortissante somalienne née le 20 mars 1988, a été attribuée au canton de Berne, selon...

Suisse | 27/01/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 27 janvier 2005, C.45/04

T 7 C 45/04 Arrêt du 27 janvier 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless I. _ , recourant, contre Service de l'industrie, du commerce et du travail, Assurance-chômage, avenue du Midi 7, 1950 Sion, intimé, Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion Jugement du 2 octobre 2003 Faits: A. I. _ travaillait depuis de nombreuses années en qualité de cimentier pour la société L. _ SA, ci-après : la société, dont son père était l'administrateur unique. Il a été licencié pour le 31 décembre 2002 pour raisons économiques. Dans sa lettre...

Suisse | 27/01/2005
 
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