La jurisprudences de Suisse - page 4384
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 avril 2005, 2P.106/2005
2P.106/2005/LGE/elo T 0/2 Arrêt du 19 avril 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Yersin. Greffier: M. Langone. X. _ , recourante, contre Département de la formation et de la jeunesse du canton de Vaud, rue de la Barre 8, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, Municipalité de Morges, 1110 Morges. scolarisation à domicile, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 15 février 2005. Considérant: Que, statuant sur recours le 15 février 2005, le Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 avril 2005, 4C.326/2004
T 0/2 4C.326/2004 /ech Arrêt du 19 avril 2005 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Favre et Pagan, Juge suppléant. Greffier: M. Ramelet. A. _ , demandeur et recourant, représenté par Me François Boudry, contre B. _ , défendeur et intimé. reconnaissance de dettes, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois du 8 septembre 2003. Faits: A. A.a Dès le 8 septembre 1980, l'homme d'affaires A. _ le demandeur, ressortissant des Etats-Unis d'Amérique domicilié à Buenos Aires Argentine, a recouru aux services du néerlandais B. _ le défendeur, dont le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 avril 2005, 6A.51/2004
Art. 10 al. 3, art. 16 al. 2 et 3, art. 17 al. 1bis aLCR; admissibilité deconditions relatives au droit de conduire fixées en même temps que... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 avril 2005, H.384/00
Art. 43ter al. 1 dans sa teneur en vigueur jusqu'à la fin 2002 et 3LAVS; art. 66ter RAVS; art. 2 al. 1 et 2 OMAV; chiffre 9.51 de l'Annexe... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 avril 2005, I.655/04
T 7 I 655/04 Arrêt du 19 avril 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme Gehring M. _ , recourant, représenté par Me Gabriel Troillet, avocat, rue du Pont 3, 1870 Monthey 2, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 6 septembre 2004 Faits: A. A.a M. _ , né en 1946, a travaillé depuis 1970 à titre indépendant au sein de son entreprise de terrassements et de transports, se chargeant principalement de la surveillance des chantiers et de la conduite des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 avril 2005, 1P.60/2005
T 0/2 1P.60/2005/col Arrêt du 18 avril 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Nay et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. A. _ , recourant, représenté par Me Jean Lob, avocat, contre Commission de police de la Municipalité de Lausanne, place de la Louve, case postale 3280, 1002 Lausanne, Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne, Palais de Justice de Montbenon, 1014 Lausanne. procédure pénale; principe de l'accusation; sentence municipale, recours de droit public contre le jugement du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne du 7 janvier 2005. Faits: A. A la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 avril 2005, 2A.207/2005
T 0/2 2A.207/2005 /dxc Arrêt du 18 avril 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Hungerbühler et Yersin. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Prolongation d'une autorisation de séjour CE-AELE, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 14 mars 2005. Considérant: Que X. _ , ressortissant portugais né en 1979, est entré en Suisse le 24 janvier 2000...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 avril 2005, 2P.141/2004
Art. 127 al. 3 Cst.; double imposition intercantonale; précision de lajurisprudence relative aux pertes de répartition lorsque des immeubles... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 avril 2005, 5P.463/2004
T 0/2 5P.463/2004 /frs Arrêt du 18 avril 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher et Hohl. Greffier: M. Braconi. X. _ , recourant, représenté par Me Olivier Derivaz, avocat, contre Canton du Valais, 1950 Sion, représenté par l'Inspection cantonale des Finances, rue de la Dent-Blanche 8, 1951 Sion, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, 1950 Sion 2. art. 9 et 26 Cst. obligation de dissoudre la réserve de cotisations LPP constituée par l'OPF du district de Y. _ , recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de droit public du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 avril 2005, B.109/04
T 7 B 109/04 Arrêt du 18 avril 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz F. _ , recourante, représentée par K. _ , contre Fondation Patrimonia, place Saint-Gervais 1, 1211 Genève 11, intimée Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 15 septembre 2004 Faits: A. F. _ , née en 1948, a travaillé au service de l'entreprise N. _ SA ci-après : l'employeur à Genève depuis 1980. A ce titre, elle était assurée auprès de la Fondation de prévoyance Patrimonia. Souffrant d'une sclérose en plaques, elle a été mise en arrêt total de travail...
