La jurisprudences de Suisse - page 4373
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 mai 2005, I.215/04
T 7 I 215/04 Arrêt du 4 mai 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme Gehring V. _ , Espagne, recourant, représenté par Me José Nogueira Esmorîs, Avocat, Cuesta de la Palloza, 1 - 3° Dcha., 15006 A Coruña, Espagne, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 26 mars 2004 Considérant en fait et en droit: que V. _ , né en 1953, a travaillé en Suisse depuis 1982 en qualit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 mai 2005, I.271/04
T 7 I 271/04 Arrêt du 4 mai 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Ursprung et Boinay, suppléant. Greffière : Mme von Zwehl T. _ , recourante, représentée par Me Laurent Gilliard, avocat, rue du Casino 1, 1401 Yverdon-les-Bains, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 25 novembre 2003 Faits: A. T. _ travaillait comme ouvrière dans le domaine du textile au service de l'entreprise X. _ SA. Dès le 15 mars 1994, la prénommée s'est trouvée en incapacité de travail...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 mai 2005, I.474/04
T 7 I 474/04 Arrêt du 4 mai 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffier : M. Piguet C. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 28 novembre 2003 Faits: A. Le 5 avril 2000, C. _ , agriculteur indépendant, a présenté une demande de prestations de l'assurance-invalidité tendant à l'octroi d'une rente. Il alléguait souffrir de lombalgies chroniques. Après avoir recueilli divers renseignements économiques et médicaux...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 mai 2005, 1A.107/2005
T 1/2 1A.107/2005 /grl Arrêt du 3 mai 2005 Ire Cour de droit public M. le Juge Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Zimmermann. Office fédéral de la justice, Division des affaires internationales, Section de l'entraide judiciaire, 3003 Berne, recourant, contre 1.Chuan-pu Andrew Wang, 2.Chia-hsing Wang, 3.Yeh Shiu-jun Wang, 4.Chia-yung Wang, 5.Chia-ming Wang, 6.Chung-ling Wang, 7.Bucellattie International Inc., 8.Buleverd Company Ltd, 9.Cathay Enterprise Company Ltd, 10.Euromax Ltd, 11.Kilkenny Investments, 12.Luxmore Inc., 13.Middlebury Investments, 14.Sableman international Ltd, intimés...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 mai 2005, 1A.162/2004
T 0/2 1A.162/2004/col Arrêt du 3 mai 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. A. _ , B. _ , C. _ , D. _ , E. _ , F. _ , tous représentés par Me Jean-Claude Perroud, avocat, contre Orange Communications SA, intimée, représentée par Me Minh Son Nguyen, avocat, Municipalité de Blonay, 1807 Blonay, représentée par Me Anne-Christine Favre, avocate, Département de la sécurité et de l'environnement du canton de Vaud, Service de l'environnement et de l'énergie, Environnement, Les Croisettes, case postale 33, 1066 Epalinges, Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 mai 2005, 1P.113/2005
Prise en considération des sensibilités politiques lors de la désignationdes membres des autorités publiques, notion de droits... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 mai 2005, 1P.115/2005
Art. 30 al. 1 Cst., art. 6 par. 1 CEDH; droit à un juge impartial. Cas du juge qui intervient à différents titres dans la même... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 mai 2005, 1P.570/2004
Art. 5, 9, 13, 29, 32, 35, 36 Cst., art. 6 et 8 CEDH, § 41 al. 1 CPP/BL;interdiction d'utiliser les preuves recueillies de manière illicite... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 mai 2005, 4C.58/2005
T 0/2 4C.58/2005 /ech Arrêt du 3 mai 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Favre et Kiss. Greffier: M. Carruzzo. A. Z. _ , B.Z. _ , C.Z. _ , demandeurs et recourants, tous trois représentés par Me Nicolas Jeandin, contre la Banque X. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Laurent Strawson. reconnaissance de dette, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 17 décembre 2004. Faits: A. A.a Dès 1985, les frères A.Z. _ , B.Z. _ et C.Z. _ , ont bénéficié de lignes de crédit de la part du X. _ ci-après: la Banque...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 mai 2005, 4P.38/2005
T 0/2 4P.38/2005 /ech Arrêt du 3 mai 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Favre et Kiss. Greffier: M. Carruzzo. A. Z. _ , B.Z. _ , C.Z. _ , recourants, tous trois représentés par Me Nicolas Jeandin, contre la Banque X. _ SA, intimée, représentée par Me Laurent Strawson, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 al. 2 Cst.; appréciation des preuves; procédure civile genevoise; droit d'être entendu, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 17 décembre 2004...
