Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
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Prise en considération des sensibilités politiques lors de la désignationdes membres des autorités publiques, notion de droits constitutionnels; art.60 Cst./SO, art. 189 al. 1 let. a Cst., art. 84 al. 1 let. a OJ. La règle de l'art. 60 Cst./SO, selon laquelle il y a lieu de prendre enconsidération entre autres les sensibilités politiques lors de ladésignation des membres des autorités publiques, a une natureprogrammatique; elle ne confère donc pas aux partis politiques un droitconstitutionnel à la protection des minorités (consid. 2).