La jurisprudences de Suisse - page 4362

T 0/2 4C.461/2004 /ech Arrêt du 15 mars 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffier: M. Thélin. A. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Robert Liron, contre B. _ et C. _ , demandeurs et intimés, représentés par Me Amédée Kasser. vente d'immeuble; garantie en raison des défauts recours en réforme contre le jugement rendu le 5 mai 2004 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Faits: A. Le 27 juillet 1995, B. _ et C. _ ont acquis en copropriété par moitié un chalet avec garage qui était alors en construction à Z. _ . Le...

T 0/2 4P.243/2004 /ech Arrêt du 15 mars 2005 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, président, Nyffeler et Favre. Greffière: Mme Aubry Girardin. X. _ , recourant, représenté par Me Yves Jeanrenaud, contre la Banque A. _ S.A., intimée, représentée par Me Gabriel Aubert, Caisse de chômage Z. _ , intervenante, Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève, case postale 1299, 1211 Genève 1. art. 9 Cst.; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 8 septembre...

T 0/2 6S.13/2005 /pai Arrêt du 15 mars 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Angéloz. X. _ , recourant, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Conversion d'une amende en arrêts, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 2 septembre 2004. Faits: A. Par jugement du 5 mai 2000, le Tribunal de police d'Yverdon a condamné X. _ , pour violation grave des règles de la circulation art. 90 ch. 2 LCR, à une amende de 800 francs...

T 7 I 806/04 Arrêt du 15 mars 2005 IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Boinay, suppléant. Greffière : Mme Gehring C. _ , 1956, représenté par Me Jean-Luc Addor, avocat, avenue de Tourbillon 3, 1951 Sion, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 9 novembre 2004 Faits: A. C. _ , né en 1956, exerce la fonction de sergent de police, ainsi qu'une activité agricole indépendante accessoire. Souffrant d'insuffisance rénale terminale sur polykystose autosomique dominante, il a subi de nombreuses...

T 7 K 78/04 Arrêt du 15 mars 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffier : M. Berthoud G. _ , recourante, représentée par Nicole Chollet, juriste, FSIH, place Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Caisse-maladie et accidents de la société suisse des hôteliers, HOTELA, rue de la Gare 18, 1820 Montreux, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 15 octobre 2003 Faits: A. G. _ , née en 1944, a travaillé en dernier lieu dans la restauration. Elle bénéficiait d'une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie auprès de la...

T 7 U 27/04 Arrêt du 15 mars 2005 IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Ursprung. Greffière : Mme Moser-Szeless C. _ , recourant, représenté par Me Léo Farquet, avocat, rue de la Poste 5, 1920 Martigny, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 11 décembre 2003 Faits: A. A.a Le 6 octobre 1972, C. _ , né en 1944, a été victime d'un accident professionnel : il a fait une chute de plusieurs mètres d'un toit, ce qui lui a occasionné une fracture multifragmentaire de la...

T 0/2 1P.132/2005 /col Arrêt du 14 mars 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Kurz. A. _ , recourant, représenté par Me Olivier Couchepin, avocat, contre Juge d'instruction de Neuchâtel, rue des Tunnels 2, case postale 120, 2006 Neuchâtel 6, Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1, Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. détention préventive, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre d'accusation du 14...

Art. 29 al. 2 et art. 32 al. 2 Cst., art. 6 par. 1 et 3 let. b et c CEDH;régularité de la citation aux débats; droits de la défense dans la... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Art. 8 al. 3 Cst., art. 4 al. 2 aCst., art. 3 et 5 al. 2 LEg; égalité dessexes; interdiction de discriminer à l'embauche; quotas féminins en... T 1/2 2A.279/2004 /fzc Arrêt du 14 mars 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Hungerbühler, Wurzburger, Müller, et Yersin. Greffier: M. Addy. Tiziano Balmelli, recourant, contre Commission de recours de l'Université de Fribourg, p.a. Tribunal Cantonal, case postale 56, 1702 Fribourg, Tribunal administratif du canton de Fribourg, Ière Cour administrative, route André-Piller 21, case postale, 1762 Givisiez. Indemnité pour refus d'embauche; mesure...

Liquidation du régime matrimonial; récompense entre acquêts et bienspropres art. 209 al. 3 CC. La plus-value réalisée à l'occasion de la... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence