La jurisprudences de Suisse - page 4349

T 7 C 108/04 Arrêt du 3 mai 2005 IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Ursprung. Greffier : M. Wagner H. _ , recourante, contre Office cantonal de l'emploi, Service des agences économiques SAE, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève, intimé, Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, Genève Jugement du 11 mai 2004 Faits: A. Par lettre du 10 septembre 1999, le Service de placement professionnel de l'Office cantonal genevois de l'emploi a assigné à H. _ un emploi d'auxiliaire de gastronomie auprès du restaurant X. _ . Le 3 janvier 2000, il a prononcé la...

Art. 5 PA; art. 97 al. 1 et art. 128 OJ; art. 28 al. 2 dans sa teneur envigueur jusqu'au 31 décembre 2002, art. 29 al. 1 let. b LAI; art.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Art. 3 al. 1 et 3 let. a LAMal; art. 1 al. 2 let. d OAMal; art. 13 par. 2let. b du règlement n° 1408/71; Annexe VI Suisse ch. 3 point b du... T 7 K 165/04 Arrêt du 3 mai 2005 Ire Chambre MM. et Mme les Juges Borella, Président, Leuzinger, Rüedi, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Beauverd B. _ , recourant, contre Département de l'Action Sociale et de la Santé, Service de l'assurance-maladie, route de Frontenex 62, 1211 Genève 6, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 19 octobre 2004 Faits: A. B. _ exerce une activité professionnelle indépendante à Genève. Il a présenté une demande...

T 7 U 250/04 Arrêt du 3 mai 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Beauverd D. _ , recourant, représenté par Me Stefano Fabbro, avocat, rue du Progrès 1, 1701 Fribourg, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez Jugement du 3 juin 2004 Faits: A. D. _ travaille en qualité de visiteur de garage au service de X. _ . A ce titre, il est assuré contre le risque d'accident auprès de la Caisse...

2A.192/2005/LGE/elo T 0/2 Arrêt du 2 mai 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Yersin. Greffier: M. Langone. X. _ , recourant, contre Département fédéral de justice et police, Service des recours, Bundeshaus West, 3003 Berne. exception aux mesures de limitation, recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral de justice et police du 11 février 2005. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1. 1.1 Après avoir quitté la Suisse où il avait travaillé notamment comme saisonnier, X. _ , ressortissant de Macédoine, est revenu...

2A.255/2005/DAC/elo T 0/2 Arrêt du 2 mai 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. A. X. _ , ainsi que ses deux filles B. _ et C. _ , recourantes, toutes les trois représentées par Me Bruno Charrière, avocat, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Autorisation de séjour, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 9 mars 2005. Faits: A...

T 0/2 4C.32/2005 /svc Arrêt du 2 mai 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Favre et Kiss. Greffière: Mme Charif Feller. A. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Jean-Michel Dolivo, avocat, contre B. _ et C. _ , défendeurs et intimés, représentés par Me Sébastien Schmutz, avocat, contrat de travail; heures supplémentaires, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 13 décembre 2004. Faits: A. C. _ et B. _ défendeurs exploitent un café-restaurant. Le 2 décembre 1998, ils ont conclu un contrat de travail de...

T 0/2 4C.459/2004 /ech Arrêt du 2 mai 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Klett, Nyffeler, Favre et Kiss. Greffière: Mme Cornaz. A. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Mohamed Mardam Bey, contre la banque X. _ SA, défenderesse et intimée, représentée par Me Bernard Haissly. contrat de mandat; dommage, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 8 octobre 2004. Faits: A. Le 16 février 1993, A. _ a ouvert un compte "... Jet" auprès de la banque V. _ SA, absorbée ultérieurement par Banque W. _ SA, qui a ét...

T 0/2 4P.277/2004 /ech Arrêt du 2 mai 2005 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, président, Klett, Nyffeler, Favre et Kiss. Greffière: Mme Cornaz. A. _ , recourante, représentée par Me Mohamed Mardam Bey, contre la banque X. _ SA, intimée, représentée par Me Bernard Haissly, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 al. 2 Cst. procédure civile, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 8 octobre 2004. Faits: A. Le 16 février 1993, A. _ a ouvert un compte "... Jet...

Art. 9 Cst.; art. 340b al. 3 CO; contrat de travail, prohibition de faireconcurrence, mesures provisionnelles. C'est le droit cantonal qui... T 0/2 4P.293/2004 /ech Arrêt du 2 mai 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Klett, Nyffeler, Favre et Kiss. Greffière: Mme Cornaz. A. _ , recourante, représentée par Me Michel A. Bosshard, contre X. _ SA, intimée, représentée par Me Jean-Yves Schmidhauser, 1re Section de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst.; contrat de travail, mesures provisionnelles, recours de droit public contre l'arrêt de la 1re...